Politique locale | Nogent-Sur-Marne | 26/06/2009
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Recours gracieux contre les conditions du transfert du Parc HLM

Recours gracieux contre les conditions du transfert du Parc HLM
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HBM Nogent sur MarneDeux conseillers municipaux, Michel Gilles (Nogent avec vous) et Marc Arazi (Majorité municipale, ex-tête de liste Nogent c'est maintenant) ont déposé vendredi 26 juin un recours gracieux auprès du préfet du Val de Marne, lui demandant d'annuler le bail emphytéotique de 90 ans signé le 16 juin dernier

entre l’OPH de Nogent et Valophis Habitat ainsi que d’exiger  que tout nouveau bail de ce type fasse l’objet d’une publicité et d’une mise en concurrence. Ces derniers estiment en effet que les conditions financières de cette transaction sont défavorables à la ville, le montant conclu entre les deux parties étant très en deçà de celui estimé par le service des domaines. Ils signalent en outre quelques irrégularités dans la forme, notamment le fait que le conseil d’administration de l’OPH, devant se prononcer sur le bail une semaine avant sa signature, ne disposait pas du document définitif, envoyé le lendemain aux administrateurs. (voir billet précédent à ce sujet).

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