Retour sur le débat d’orientations budgétaires 2009

Pas de projecteur pour le DOB
Contrairement aux autres sujets à l’ordre du jour de ce conseil, les présentations étayées et chiffrées concernant ce débat n’ont pas été projetées sur le grand écran, installé depuis plusieurs séances pour faciliter la compréhension des sujets aux spectateurs. Cette option, il faut le reconnaître, a rendu un peu fastidieux le suivi des propositions, mais le maire a motivé son souhait de ne pas utiliser le projecteur sur ce sujet en indiquant qu’il ne s’agissait que d’un débat préalable, et que le prochain conseil municipal, consacré au vote du budget, donnerait lieu à une présentation plus imagée.

C’est Karine Renouil, adjointe aux conseils de quartiers et déléguée au budget et à la gouvernance, qui a présenté les grands axes de travail de la municipalité, préalablement à un échange avec les deux groupes d’opposition. Avant de rentrer dans le détail des chiffres, rappelons-en les contours. Le budget global de la ville devrait être composé d’une section fonctionnement (gestion courante) d’environ 45 millions € et d’une section investissement (nouveaux équipements, acquisition de terrains, grands travaux…), d’environ 16 millions €. Les dépenses de chaque section doivent chacune s’équilibrer par des recettes correspondantes (impôts locaux, dotations de fonctionnement… pour la section fonctionnement; emprunts, dotations d’investissements, subventions d’équipement… pour la partie investissement.).

I Présentation et débat concernant la section fonctionnement

Au programme : la maîtrise des dépenses de personnel avec le remplacement d’un départ à la retraite sur deux lorsque cela est possible. Objectif : passer de 560 agents au 31 décembre 2008 à 555 ou 556 fin 2009 (Pour information, les charges de personnel représentent environ la moitié du budget total de fonctionnement). L’adjointe au maire a en revanche souligné l’augmentation inévitable des dépenses de gestion courante (qui concerne principalement les dépenses de fluide, carburant, prestations de services et contrats avec des tiers) d’environ 3,90 %, rappelant néanmoins que, selon une étude de l’association des maires de France, la moyenne d’augmentation sur 2009 est plutôt de 4 %. Concrètement, les dépenses de gestion courante atteindraient donc environ 10 millions €. Le budget subventions aux associations, qui comprend également des dotations aux prestataires en délégation de service, devrait se situer autour de 4,2 millions €, en baisse de 1,48%. Concernant les charges financières, Karine Renouil a rappelé l’objectif de diminution de la charge de la dette en jouant sur l’autofinancement, mais indiqué que l’important investissement concernant la nouvelle école Léonard de Vinci avait nécessité un emprunt de 3 millions €. Sur 2009, la charge d’annuité communale est d’environ 2 millions et la charge d’intérêt de 0,86 millions. L’objectif est d’arriver à respectivement 2 millions et 0,68 millions en 2013. En termes d’autofinancement, il est prévu de virer 5,2 millions à la section investissement, suite à une reprise de résultat anticipée de l’exercice 2008 de 6,4 millions. Enfin, la contribution au titre de la loi SRU est évaluée à 0,35 millions €.

L’épargne de gestion sur la sellette pour Nogent avec vous
Michel Gilles (Nogent avec vous) a également rappelé le contexte national d’objectif de retour à l’équilibre des dépenses publiques ainsi que les pré-requis du contrat de mandature  sur lequel s’est engagé le maire sortant : pas d’augmentation des impôts, limitation de l’augmentation des dépenses de personnel à 3 % par an, progression des charges courantes de 2%, limitation du budget de fonctionnement, virement à la section investissement de 5 millions € par an et encore poursuite de la baisse de la charge d’emprunts, amélioration de la capacité de désendettement et augmentation des recettes issues de la taxe professionnelle. Il s’est ensuite inquiété du dérapage concernant l’épargne de gestion (différence entre les recettes et les dépenses de gestion courante), qui risque d’être quasi nulle en 2008 et négative en 2009, insistant sur l’importance de conserver comme objectif 5 millions €, afin de pouvoir tenir l’engagement de non-augmentation des impôts. Et a demandé à ce que le calcul de l’épargne de gestion ne concerne bien que les dépenses et recettes de gestion courante. Sur ce sujet, le maire a indiqué que le contexte économique avait évolué depuis l’établissement des éléments de prospective financière ayant conduit au contrat de mandature, et insisté sur l’objectif d’économies sur le long terme en réorganisant et mutualisant les services, sans pour autant peser sur les ménages avec des impôts locaux trop lourds dans une période déjà difficile. Il a aussi rappelé que le budget primitif se voulait prudent.

Crise immobilière
Edith Heslouin (Nogent avec vous) est revenue sur la question des droits de mutation, en demandant si une évaluation de la situation sur Nogent était disponible. Elle a également demandé si cette baisse n’était pas une occasion pour les bailleurs sociaux d’investir, ce qui contribuerait à améliorer le taux de logements sociaux sur la ville. Anne Renoux, conseiller municipale de la majorité et notaire de profession, a indiqué que les prévisions sur la région annonçaient une baisse de l’activité de 20% à 30% et qu’un bon indicateur à surveiller était le nombre d’agents immobiliers qui ferment boutique. Il a également été précisé que l’achat d’immobilier par des bailleurs sociaux ne donnait pas lieu à des droits mutation.

Pour le PS : une logique budgétaire dans la lignée du gouvernement
William Geib (PS) a pour sa part désapprouvé la baisse des subventions aux associations de 16 % et l’émergence de nouvelles sources de dépenses comme la vidéosurveillance. Il a regretté qu’un vrai débat contradictoire n’ait eu lieu en commission des finances (à quoi Karine Renouil lui a répondu qu’il n’était lui pas même pas toujours assidu en commission) et indiqué que le budget s’inscrivait dans la même logique que celle du gouvernement.
(précision suite à discussion avec William Geib à l’issue du conseil : celui-ci a en effet expliqué qu’il s’efforçait d’être présent à toutes les commissions mais qu’il y en a deux par semaine sans compter les autres réunions et conseils d’administration, ce qui conduit parfois à plusieurs rendez-vous simultanés. Un défi pas toujours tenable pour un groupe qui ne compte que 3 conseillers ayant par ailleurs des obligations professionnelles)

II Présentation et débat concernant la section investissement

Les recettes d’investissement, au total évaluées à un peu plus de 16 millions €, reposent pour près de la moitié (5,2 millions €) sur un prélèvement depuis la section fonctionnement, d’emprunts (4 millions €), ainsi que de restes à réaliser de recettes, résultats cumulés d’investissement, amortissements, subventions, taxes et encore récupération de la TVA des années précédentes.

Récupérer ou non la TVA par anticipation ?
Concernant la récupération de la TVA via le FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) qui s’effectue en principe deux ans après le budget en cours, une initiative du gouvernement permettant de récupérer la TVA seulement un an après, a été discutée en conseil. Ce reversement anticipé de la TVA est en effet accordé aux communes à une condition : que celles-ci contribuent à la relance en s’engageant en 2009 à investir plus que sur la moyenne des quatre années précédentes. Cet engagement doit être acté dans le cadre d’une convention avec l’Etat. Pour information, le FCTVA qui sera perçu en 2009 au titre de l’année 2007 est évalué à 1,75 millions € (soit un peu plus de 10 % du budget investissement). Bien que le groupe Nogent avec vous se soit déclaré favorable à cet engagement, indiquant que la liste des travaux à réaliser atteignait 9,175 million € (dont 2 millions pour la décontamination du site Marie Curie) alors que la moyenne des quatre dernières années était de 8,2 millions €, la majorité se montre plus réservée, soulignant qu’il n’est pas évident que la ville puisse réellement engager ce montant sur 2009 (le dossier Marie Curie notamment est une entreprise de longue haleine compte tenu de son suivi par l’Agence de sûreté nucléaire). Le groupe majoritaire indique ne pas souhaiter s’engager à la légère. La question n’a toutefois pas été définitivement tranchée. De son côté, William Geib a regretté que le FCTVA serve de variable d’ajustement et considéré cette proposition comme une tentative pour masquer le désengagement de l’Etat.

Dépenses d’investissement : priorité au sport
Concernant les dépenses d’investissement, le sport devrait être à l’honneur, avec près de 3 millions € pour achever les travaux et l’acquisition du dôjô rue Paul Bert et 1 million pour la réfection de parties du stade Alain Mimoun (Sous la lune). Les autres investissements devraient concerner des travaux à réaliser comme l’amélioration de la voirie (1,6 millions), les établissements scolaires (0,8 million), culturels (0,46 million), les bâtiments administratifs (0,56 million)… Une enveloppe de1,6 millions est prévue pour des acquisitions foncières ainsi que de 0,6 million pour l’achat de matériel. A cela se rajoute bien sûr la décontamination du site Marie Curie, pour laquelle sont budgétés 2 millions €. Enfin, 1,14 millions € seront  consacrés au remboursement de la dette en capital (L’en-cours de la dette sur 2009 est évalué à 20,3 millions € – 27,1 millions € pour l’ensemble de la dette consolidée, comprenant le budget principal et le budget annexe des parkings).

Pour le PS :  un manque d’ambition
William Geib, tout en soulignant quelques projets constructifs comme le dôjô Paul Bert, la mise en service de la maison de retraite et encore des premières circulations douces avenue du Val de Beauté, a déploré un budget investissement manquant un peu d’ambition. Michel Mastrojanni a noté que l’augmentation de la taxe professionnelle grâce au projet du pôle RER A risquait bien de tomber à l’eau suite à la décision de suppression de cette taxe au niveau national. Il s’est en outre enquis du report systématique des 2 millions destinés à la décontamination de Marie Curie. Ce à quoi Jean-Luc Moretti a répondu en revenant sur la lenteur d’avancement du projet avec l’Agence de sûreté nucléaire, assurant qu’il s’agissait bien d’une provision.

De l’art de trouver des sous ailleurs
Côté Nogent avec vous, la question a été posée de considérer toutes les options de cofinancement privé ou de subventions pour ne pas alourdir la dette. Dans cet esprit, Jacques J-P Martin a répondu qu’il avait transmis à Patrick Devedjan une demande pour tenter d’inscrire la réhabilitation du Pavillon Baltard, le réaménagement du Pont de Nogent et encore la décontamination du site Marie Curie dans le plan de relance. Il a également rappelé les participations importantes obtenues pour contribuer au financement du dôjô Paul Bert et encore la prochaine prise en charge, dans le cadre d’un partenariat avec l’OPAC du Val de Marne, de la réhabilitation des HBM de Nogent (les immeubles en brique rouge situés en face du Collège Watteau).

Pour visualiser les tableaux et les chiffes à la virgule près, cf la présentation de la mairie et celle du groupe Nogent avec vous.