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Société | | 26/03/2010
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69, rue des Héros Nogentais : préemption suspendue

170 000 € pour une maison avec garage en plein centre de Nogent sur Marne, à deux minutes à pied du marché comme du cinéma…  une affaire à ne pas rater ! Et la ville ne l’a pas laissé passer, en prenant un arrêté de préemption le 12 mai 2009.Econduit, l’acquéreur a décidé de poursuivre en contentieux et a obtenu la suspension de l’arrêté en référé au tribunal de Melun

au motif que les convocations au premier conseil municipal post élections de 2008 (celui qui a donné pouvoir au maire de procéder à la préemption) n’auraient pas été envoyées en respectant le protocole. De quoi générer des anulations de décision en cascade si une telle décision était confirmée. Reste à juger l’affaire sur le fond.
Le sujet avait été brièvement évoqué lors du conseil municipal du 14 décembre (Sur l’enregistrement audio, de 2h33:50 à 2h35:45, à propos du point N° 09-334 du compte-rendu des décisions du maire). Jacques JP Martin avait alors précisé que l’immeuble en question avait été préempté pour accueillir des logements sociaux.

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Cet article est publié dans avec comme tags 69 rue des Héros Nogentais, Contentieux, , Nogent
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