Nogent sur Marne a rejoint l’association d’étude pour la création d’une agence de financement des collectivités locales. Cette association, créée fin avril conjointement par l’AMF (Association des maires de France), l’AMGVF (Association des maires des grandes villes de France) et l’ACUF (Association des communautés urbaines de France) a pour objet de réfléchir à la création d’une agence qui permettrait aux collectivités locales
de diversifier leurs sources de financement en complément de l’offre des établissements bancaires, éventuellement en s’auto-garantissant. Son bureau est composé de Jacques Pélissard, député-maire UMP de Lons-le-Saulnier, président de l’AMF, en tant que président, Michel Destot, maire PS de Grenoble et président de l’AMGVF, en tant que secrétaire, et Gérard Collomb, sénateur-maire PS de Lyon, président de l’ACUF, en tant que trésorier.
Evoquée lors du conseil municipal du 7 juin à l’occasion d’une délibération sur une décision modificative du budget, en raison du montant de l’adhésion de 5 000 €, cette initiative a fait l’objet d’un court échange entre William Geib (PS) et le maire. L’élu du groupe Progrès et Solidarité s’est interrogé sur le bien fondé des nombreuses adhésions de la ville à des associations, dont les retours ne sont pas tellement visibles. Le maire a expliqué que cette réflexion s’inscrivait dans le cadre d’un resserrement des solidarités entre les communes dans un contexte de désengagement de l’Etat.
@Millard, banquier je fus … et que la lumière soit !
Arena,
Ne désesperez pas du monde libre. On peut être banquier, on n’en est pas moins contribuable. L’important est que les objectifs soient clairs et qu’ensuite, l’Agence ait les mains libres pour exercer professionnellement son métier qui consiste à faire évconomiser les collectivités locales lorsqu’elles accèdent à la ressource financière.
@Millard, oui effectivement, dans un monde parfait … Que ceux qui font toujours autant confiance à leur banquier aujourd’hui lève le doigt ! Les conseilleurs ne sont pas les payeurs (aka les contribuables). D’ailleurs j’aimerai que l’on m’explique pourquoi les états versent des intérêts à des établissements financiers qui se refinancent à taux quasi nul !
Dans ce cas il ne reste qu’à suivre avec attention cette expérience et vérifier que nos ,appréhensions étaient superflues
tous mes vœux de réussite vous accompagnent
Le but de l’association d’étude est justement de définir le “cadre juridique pour l’organiser ” afin d’apporter toutes les garanties indispensables que vous soulevez à juste titre. Parmi les autres champs à définir figure celui de la compétences des animateurs et la future agence sera soumises à la notation et à des règles de contrôles sévères. Tous sera effectivement fait pour que cet organisme soit moins facile à “gruger” que chaque collectivité individuellement.
Que d’autres pays aient mis en place une est probablement une initiative à reprendre mais ma position de réserve face à cette initiative associative tient justement de l’absence de régulateur (Région, Trésor ou autre)
Chaque collectivité étant autonome, il sera très difficile d’avoir une vision claire ds risques financiers à moyen terme (exemple à Nogent, impact réel des contentieux dont le maire nous parle depuis 2001, engagements “hors bilan” type Marie Curie ou pôle RER, etc..)
si un pool d’une centaine de collectivités émettent un emprunt collectif, il faudrait qu’une agence de notation analyse chacune des composantes et attribue une note évaluant le risque synthétique
il faudrait un cadre juridique pour l’organiser et un service public pour le mettre en oeuvre (la DGFIP a des sur effectifs et des compétences pour le faire)
à défaut, je crains que des amateurs, probablement de bonne volonté, montent des produits “explosifs”
dans le domaine de la finance, il y a beaucoup de rapaces. Pour avoir travailler quelques temps dans un grand établissent financier de la place de Paris j’ai pu constater que mêmes les “gros” pouvaient se faire gruger (généralement ils étouffent ce genre d’affaires pour éviter la panique, ce qui n’aide pas la régulation), les services financiers des collectivités ne sont pas “armés” pour éviter ces pièges.
Une telle Agence existe déjà dans de nombreux pays européens (Pays-Bas, Danemark, Suède, Finlande, etc…). Eux n’ont pas connu les dérives de leurs finances locales et ces dernières s’endettent moins cher que les nôtres (et il faut bien s’endetter pour construire un métro, une canalisation ou d’autres actifs très longs). Alors je trouve que les commentaires précédents jettent le bébé avec l’eau du bain, n’apportent aucune solution, et ne sont pas très dignes d’intérêt.
Quant au montant emprunté par l’Agence France Trésor ou celle-ci, il n’est pas le fait des techniciens mais des Elus qui votent et défendent les budgets.
@MG je vais faire plus court :
“éventuellement en s’auto-garantissant” = pompe à fric!
On ne peut que faire le parallèle avec l’Euro, les situations de la Grèce, du Portugal, de l’Espagne et l’auto garantie de fait entre les pays de l’Euroland (qui paye au bout du compte ? le contribuable).
Que dit la Cour des Comptes, l’agence France Trésor qui gère la dette de la France ????
Il ne manquerai plus que l’on nomme un ‘Trésor’ à la tête d’une telle agence et la Berezina est en vue.
Comme nos voisins d’outre rhin, faisons d’abord preuve d’une grande rigueur. Personnellement, je suis contre et je crie ACHTUNG !
“éventuellement en s’auto-garantissant”
dans l’absolu, un système de caution mutuelle est tentant
mais, compte tenu de la faible transparence sur les finances des collectivités territoriales et de la faiblesses du contrôle de légalité,
on peut craindre quelques “ardoises” lourdes (exemple Angoulême) qui impliqueraient les communes qui se seraient portées caution
Il n’est pas certain que les toutes les communes aient l’expertise pour mesurer les risques d’un tel dispositif
la crise récente des crédits immobiliers montre le danger des effets de boule de neige qu’un tel dispositif pourrait produire
En résumé, soit cette nouvelle association ne sert à rien (sauf à créer un nouveau fromage), soit elle peut faire prendre des risques inconsidérés en jouant à l’apprenti “sorcier-financier”
Il serait infiniment préférable de jouer la carte de l’intercommunalité pour atteindre une taille suffisante pour bien négocier les emprunts
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