Société | Accueil Val de Marne (94) Nogent-Sur-Marne | 11/05/2010
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Aménagement du pôle RER A : les points qui coincent encore

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Montant de la taxe due par le promoteur, nombre de places de stationnement, localisation des logements sociaux et volumétrie, quelques sujets de controverse persistent entre majorité et opposition à propos du projet de réaménagement de la gare RER A de Nogent sur Marne. Des désaccords qui ont animé la discussion lors du conseil municipal d’hier soir, lors duquel était voté le lancement de l’enquête publique

 sur ce projet. (voir précédents billets sur le projet RER A). Si la question de la volumétrie, surtout évoquée lors des précédentes réunions, n’a été qu’à peine esquissée, les conseillers d’opposition ont mis l’accent sur d’autres aspects.

Logements RATP place Pierre Sémard

«Pourquoi les logements sociaux qui étaient initialement prévus parmi les immeubles du projet principal, au-dessus de la gare et dans la descente Baltard, ont-ils disparu pour réapparaître de manière concentrée place Sémard, juste au-dessus de la voie de RER ?», s’est demandé William Geib pour le PS. «C’est la RATP qui souhaite valoriser la place Pierre Sémard dont une partie des terrains lui appartient, en y construisant des logements pour ses employés. Après discussion avec les conseils de quartier, nous prévoyons en revanche des commerces en rez-de-chaussée. En parallèle, il reste possible d’étudier la présence de quelques logements sociaux côté Baltard si nous trouvons une foncière disposée à étudier la question. De toutes façons, les logements sociaux seront soit en PLS, soit en PLUS mais pas en PLAI (ndlr : le PLS correspond au haut de gamme du logement social contrairement au PLAI, destiné aux revenus les plus modestes)», a répondu le maire, Jacques JP Martin.

La « mutualisation » des places de stationnement fait débat

Autre pierre d’achoppement entre majorité et opposition : la mise en commun des 500 places de stationnement prévues entre : nouveaux habitants, employés d’Eiffage, employés et visiteurs de la clinique Armand Brillard, clients de la résidence de services, personnes qui descendent en voiture pour emprunter le RER A ou qui viennent faire une course et enfin visiteurs du pavillon Baltard.

Montant de la taxe à payer par Eiffage : 7 ou 9 millions € ?

Dernière réserve par rapport au projet : le montant de la taxe PLD (pour dépassement du plafond légal de densité) que devra verser le promoteur à la ville pour dépassement de la densité prévue par le plan d’occupation des sols, et qui dépend directement du prix d’évaluation des terrains par les domaines. Pour Michel Gilles, les domaines ont évalué les terrains à 747 € le m2 et le montant de la taxe payée par Eiffage à la ville de Nogent devrait donc être de 9,2 millions €. (Explications de calcul : le montant de la PLD est calculé en multipliant le nombre de m2 de dépassement du POS par le prix du m2. Dans le cadre de ce projet, le nombre de m2 supplémentaires est d’environ 12300 m2). Or, le prix retenu dans le montage est de 600 € suite à un abattement pour travaux de dépollution, le montant de la PLD est donc d’environ 7 millions €. Le conseiller d’opposition conteste cet abattement pour dépollution car il est à nouveau défalqué dans un chapitre suivant au titre des charges diminutives de la valeur vénale. En outre, le conseiller considère que l’estimation des prix au m2 par les domaines tenait compte du fait que le projet intégrerait des logements sociaux, ce qui n’est plus le cas puisque les logements sociaux seront ailleurs, place Sémard. Sur ce point, le maire a indiqué que les estimations des prix des domaines seraient à nouveau confirmées avant la transaction finale et que s’il y avait lieu de procéder à une réévaluation, elle aurait lieu à ce moment là.

4 votes contre, 2 abstentions

Au final, l’approbation du dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du POS et lancement de l’enquête publique a été acté. Ont voté contre : Michel Gilles, Michel Devynck et Marie-Anne Motchamp (par procuration) du groupe Nogent avec vous ainsi que Marc Arazi. Ce dernier (ex-tête de liste Nogent c’est maintenant, membre de la majorité municipale) n’a pas pris part au débat lors du conseil d’hier mais avait fait connaître ses réserves sur la volumétrie du projet lors des précédents conseils ainsi que sur son blog. Le PS s’est pour sa part abstenu.

Enquête publique début juin

Le maire s’est engagé à ce que l’enquête publique démarre dans la première quinzaine de juin et soit prolongée, ci nécessaire, à la rentrée. L’enquête sera assortie d’une exposition des pré-projets au service urbanisme ainsi que dans le hall de la mairie.

Ecouter le débat sur cette question en conseil municipal, entre les minutes 1h04 :16 et 1h40 :04.

Voir aussi les précédents billets sur ce sujet.

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