Société | Nogent-Sur-Marne | 18/02/2010
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Antenne relais rue François Rolland : assignation en justice contre Bouygues Télécom

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L'ADN (Association des Nogentais (dont l'objet est notamment la protection de l'environnement) ainsi que des locataires de l'immeuble du 92 rue François Rolland ont déposé plainte contre l'opérateur de téléphonie mobile Bouygues Télécom le 3 février auprès du tribunal de grande instance de Paris. Leur requête : le démantèlement de l'antenne relais située  sur une terrasse du dernier étage de l'immeuble.

Cette demande  a été effectuée au titre de trouble du voisinage, de préjudice moral, de préjudice futur et du non respect du principe de précaution (voir billet de l’ADN sur ce sujet). Chez l’une des locataires de l’immeuble, située au même étage que l’antenne incriminée, les mesures ont évalué le rayonnement à 5 volts par mètre. « Ce qui représente 8 fois le seuil maximal de 0,6 volts par mètre préconisé par les associations« , explique Fred Lamprecht, secrétaire de l’ADN. « En outre, l’antenne est située à proximité des écoles et du LEP Val de Beauté ainsi que du collège-lycée Edouard Branly, un pôle scolaire qui compte 2500 élèves. »

Débat autour du seuil maximal d’exposition

Plusieurs associations comme le Priartem, Agir pour l’environnement, la Criirem ou Robin des toits, préconisent en effet un seuil maximal d’exposition aux ondes électromagnétiques de 0,6 volts par mètre.  En France, le seuil légal est actuellement de 41 volts par mètre. En Europe, plusiseurs pays sont descendus à des normes de 3 à 6 volts par mètre et certaines régions même à 0,6 volts. Paris a de son côté conclu une charte avec les opérateurs pour arriver à un seuil de 2 volts par mètre. Dans un rapport rendu en octobre 2009, l’Afsset (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail) a recommandé pour sa part d’envisagerdes réductions de l’exposition aux ondes lors que cela est possible (voir son communiqué et liens vers l’étude complète).

Le différend qui oppose les plaignants à l’opérateur ne date pas d’aujourd’hui. C’est en 2004 que Bouygues a  projeté d’implanter trois antennes sur le même site. Mais il avait renoncé à la mise en service de deux d’entre elles suite à la mobilisation des riverains et un référé au TGI de Créteil. Seule une antenne a donc été activée en 2007.

 

 

Du côté de Joinville

Cette nouvelle assignation a été déposée alors que plusieurs affaires similaires ont récemment été jugées  au bénéfice des plaignants (Bouygues à Tassin la Demi-Lune, SFR à Carpentras ou encore Orange à Angers). Plus près de chez nous en revanche, l‘ASEP (Association de sauvegarde de l’environnement de Polangis et des quais de la Marne) qui avait porté plainte contre SFR il y a un an suite à l’implantation de deux antennes relais sur un immeuble de l’avenue Guy Môquet, en vertu du principe de précaution, a perdu fin 2009. « Nous avons été condamnés à payer 2000 € à SFR et n’avons plus les moyens financiers de nous pourvoir en appel, notre association étant déjà sollicitée sur d’autres litiges (permis de construire…) », explique Michel Riousset, président de l’ASEP.

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