Société | | 28/05/2010
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Christian Favier à Nogent : le département entre rigueur et réformes

Le président du Conseil Général du Val de Marne (94) était en visite à Nogent-sur-Marne pour deux jours cette semaine. Un déplacement à tonalité politique : Christian Favier remettra son poste en jeu l’année prochaine à l’issue des élections cantonales. Sa visite sur le terrain se concluait jeudi soir par une réunion publique à la Scène Watteau. Une invitation au dialogue à laquelle ont répondu présent plusieurs responsables d’associations locales, mais où les citoyens ne se sont pas déplacés en masse (moins de 100 personnes dans le public). Au cours de ces deux heures d’échanges, une grande diversité de sujets a été abordée,

l’occasion, dans chaque domaine, de rappeler le rôle du département au sein des différentes “strates” des collectivités locales, mais également de souligner les limites matérielles de son action, contrainte par la rigueur budgétaire imposée par l’Etat et les incertitudes de la réforme des collectivités territoriales et de la fiscalité locale.

Préoccupations

Transports, petite enfance, collèges, défense du rôle du département, les principaux sujets qui tiennent à cœur à Christian Favier ont été évoqués, en introduction du débat et dans la vidéo tournée cette semaine dans la ville avec des collégiens et des personnes interviewées dans la rue. Mais les associations représentées dans la salle ont sollicité le Président du Conseil Général sur d’autres sujets, qui débordaient souvent les prérogatives du département : nuisances sonores, circulation autoroutière, environnement et climat, politique culturelle ou internationale, défense des commerces de proximité, etc. La question du sur-effectif scolaire dans les collèges de la ville, qui est en revanche principalement de la compétence du département, n’a été abordée qu’en toute fin de réunion suite à la question de la responsable d’une association de parents d’élèves locale.

Le rôle incertain du département

Dans les réponses qu’il a apporté au public, Christian Favier s’est attaché à clarifier le rôle du Département, et à souligner son articulation avec les prérogatives, en principe complémentaires, de la commune et de la région. Certains sujets, tels l’aménagement autoroutier ou les transports en commun, échappent au pouvoir du Conseil Général car ils sont du ressort de l’Etat ou de la région. D’autres comme la gestion de l’eau ou des déchets, dépendent de la commune ou de l’intercommunalité, sur lesquelles le département n’a pas de pouvoir de type “hiérarchique”. Les choses se compliquent en matière de financement des grands projets (Pont de Nogent), où le département intervient en support de projets portés par les autres échelons territoriaux. Et elles deviennent parfois insolvables quand les incertitudes des réformes budgétaires (taxe professionnelle), politique (conseillers territoriaux) ou la décentralisation des compétences (aides sociales, culture) entrent en jeu, reportant les grandes décisions à prendre à la clarification ultérieure des responsabilités de chacun.

L’enjeu politique des compensations

Le contexte de conflit ouvert entre l’Etat et plusieurs conseils généraux à propos des compensations financières accordées en contrepartie des compétences transférées à la charge des départements est latent : si certains départements ont choisi de voter volontairement des budgets déficitaires, c’est qu’ils jugent, comme Christian Favier le répète, que le gouvernement les force à une rigueur budgétaire excessive en les privant de ressources. C’est pourquoi le président du Conseil Général du Val de Marne, qui estime l’écart actuel entre l’évolution des dépenses nécessaires et les compensations allouées par l’état à 229 Million d’Euros pour son département, s’engage notamment en faveur d’un projet de loi pour une compensation sincère du gouvernement sur les trois principales allocations sociales que sont le RSA (revenu de Solidarité Active), l’APA  (Allocation Personnalisée d’Autonomie, personnes âgées), et la prestation liée au handicap.

Pas d’escale à Nogent pour le Festival de l’Oh 2010

Les échelles de temps des grands projets du département sont longues : le Val de Marne révise actuellement ses objectifs budgétaires pour la période courant jusqu’à 2013, pour laquelle les projets engagés sont essentiellement déjà déterminés. Il commence tout juste à établir les plans pour le prochain cadre budgétaire qui commencera après 2013. De nombreux projets ne progressent pas faute de montage budgétaire approprié (insonorisation du RER ou des autoroutes notamment), et ceci malgré l’accord des acteurs locaux (élus, communes, département). A l’échelle des budgets annuels, la situation est difficile en ce moment, avec des difficultés budgétaires en perspective pour 2011, et des choix douloureux qui sont intervenus dès cette année : ainsi, le Festival de l’Oh, événement phare du printemps dans le département, a-t-il vu son budget réduit considérablement, par la suppression de la moitié de ses escales le long de la Marne. Il n’y aura donc pas d’escale à Nogent cette année, et il faudra attendre 2011 pour voir le festival s’arrêter de nouveau dans la ville, puisqu’il y aura désormais une alternance des escales d’une année sur l’autre.

Contraintes budgétaires

Les crèches municipales sont également touchées de plein fouet par la réduction des budgets, puisque le département (qui gère par ailleurs ses propres crèches), diminue fortement ses aides à leur fonctionnement, invitant les communes à se tourner vers la Caisse d’Allocation Familiale pour boucler le budget des structures d’accueil de la petite enfance. La rigueur budgétaire, imposée par l’Etat, est sensible à tous les niveaux, et se sont même des aides modestes, comme la contribution du département à la formation au brevet du BAFA, qui ont du être supprimées.

Pas de nouveau collège en perspective

Répondant à la question du sur-effectif scolaire qui touche les deux établissements de Nogent, Christian Favier a confirmé le diagnostic : “les deux collèges sont en limite de capacité, voire au-dessus”. Cette situation est due à la croissance démographique d’une part, et à la densification urbaine d’autre part (en posant la question, la responsable de l’association “Ecoloparents” a rappelé les projets immobiliers en cours dans la ville). Suite aux travaux menés sur cette question en collaboration avec la commune, le Président du Conseil Général a indiqué que la solution recherchée allait dans le sens d’une modification de la sectorisation scolaire, afin de mutualiser les capacité avec la ville voisine du Perreux-sur-Marne. Il a affirmé qu’il n’y avait pour l’instant pas de nécessité de construire un nouveau collège. La concertation sur ces questions n’est cependant pas bouclée, puisqu’il n’y aura aucune décision immédiate avant une échéance d’au moins un an.

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