Société | Nogent-Sur-Marne | 14/04/2010
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Conseil municipal : Marc Arazi saisit à nouveau la justice

Le bras de fer se poursuit entre le maire de Nogent sur Marne, Jacques JP Martin, et l’un de ses conseillers municipaux, Marc Arazi, rallié au second tour des municipales de 2008 dans le cadre d’un accord entre son mouvement, Nogent c’est maintenant, et la majorité UMP. Après s’être vu retirer ses délégations et son statut de conseiller de la communauté d’agglomération en raison d’une divergence de point de vue exprimée à propos de la volumétrie du projet RER A (allant jusqu’à voter contre en conseil municipal), Marc Arazi a une première fois saisi en référré le tribunal administratif pour faire valoir ses droits d’élu minoritaire. Un référré rejeté après que la mairie eut plaidé qu’il faisait toujours partie de la majorité municipale. L’élu a donc réclamé à nouveau ses délégations, via un recours gracieux qui vient d’être rejeté par le maire au motif que ses prises de position publiques contredisent l’action municipale sur des dossiers importants,  le plaçant ainsi en marge de la majorité.

Jacques JP Martin se déclare en revanche prêt à le réintégrer dans ses fonctions si ces positions évoluent. Pour Marc Arazi, il n’en est pas question car elles sont en cohérence avec l’accord conclu entre lui et le maire en mars 2008. Retour à la case Tribunal administratif donc, que le conseiller municipal compte saisir pour faire annuler les délibérations l’ayant privé de ses délégations.

Voir la réponse du Maire, Jacques JP Martin,  et celle de Marc Arazi.
Voir aussi les épisodes précédents.

Cet article est publié dans avec comme tags Arazi Martin, FB, Nogent, tribunal de Melun
30 commentaires pour Conseil municipal : Marc Arazi saisit à nouveau la justice
  • La décision du Tribunal n’est pas, selon ce que j’ai compris, celle que vous indiquez. Il s’agissait d’un référé, réservé aux situations d’urgence, le Tribunal à jugé que ce n’était pas le cas et renvoyé à un jugement ultérieur sur le fond. C’est du moins ce que j’en ai conclu.
    Peut-on être en marge de la majorité tout en n’étant pas dans l’opposition, voilà tout l’objet du débat. Existe-il une jurisprudence ?

  • Les relations entre le maire et Marc Arazi ne me semblent pas vraiment cordiales !!!
    Alors, le « cordialement » ajouté à la signature est incongru, non ?

  • Encore et encore des contentieux avec ce Maire!!! Vraiment les NOgentais sont saturés!!! Ce Maire ne sait pas manager. Il accumule les fonctions pour gagner plus au mepris des nogentais.
    Quand on voit des villes paisibles comme le perreux ou vincennes, on a envie de sanctionner ce maire qui ne sait pas fonctionner.

  • @Picsou
    l’occasion se présentera en mars 2011 avec les cantonales
    un peu de patience

  • à PICSOU : à l’inverse on peut être saturé des gesticulations et tergiversations de M ARAZI qui ne sait toujours plus quoi faire pour exister et qui veut absolument jouer au vice maire ,qu’il n’est pas . Pas une quinzaine sans qu’il ne se manifeste . Il n’est dans le fond absolument pas dans la majorité , c’est par opportunisme qu’il s’est rallié. Passons donc aux choses sérieuses

  • à 1nogentais, je reprends, sans vouloir ici porter un jugement, mon post ((n°1): Peut-on être en marge de la majorité tout en n’étant pas dans l’opposition, voilà tout l’objet du débat. Et qui le décide, la majorité, son chef, un tribunal, l’intéressé ? Qui peut répondre ?

  • Il est vrai qu’une certaine indécision -ou une stratégie dont la visiblité lui apparttient exclusivement- préside au comportement politique de Marc ARAZI.
    Les options politiques sont naturellemnt changeantes -sur la forme et les alliances (j’en sais quelque chose)-, mais il importe de se donner un « point fixe », sans quoi l’on perd toute crédibilité… Il faudrait que Marc ARAZI clarifie lui-même sa postion et nous dise où il veut en arriver… Sans quoi, Mr Martin continuera à la manipuler et à le manoeuver à sa convenance. Peut être nous délivrera t il un message sur ce site !

  • Marc Arazi prendre position? Il y a deux options, rester dans la majorité aux conditions du maire, mais cela ne corresponds ni à ses propos, ni à ses recours au Tribunal, ou se situer dans l’opposition, ce qui me parait être sa ligne de conduite. Mais je repose ma question (n°6), qui décide ? La situation me semble inédite, y a-t-il eu un précédent ?

    • Le dernier commentaire de @Dixneuf était le 4000ème commentaire sur ce site. La barre des 3000 avait été franchie il y a seulement 2 mois, le 9 février 2010 par @David Jourdan. Ce dernier vient d’ailleurs d’entrer dans le club fermé des contributeurs qui nous ont laissé plus de 100 témoignages en 6 mois. @Marie-France Godin, quant à elle, fait la course en tête avec plus de 200 commentaires dans cette période. Merci à tous pour vos contributions.

  • Un précédent ?
    Je ne sais pas si l’analogie est valable mais je vous invite à consulter le lien suivant :

    http://www.rue89.com/2010/04/14/a-montreuil-le-divorce-malvenu-entre-socialistes-et-verts-146645

    Il me semble que la situation évoquée présente certains traits communs à la situation nogentaise.

    Pour ma part, autant je peux comprendre la position de Marc lorsqu’il entend ne pas cautionner l’intégralité de la politique conduite par le Maire, autant j’ai du mal à saisir qu’il n’en tire pas les conclusions lui-même.

  • Ce que les nogentais attendent, c’est une perpective d’alternative pour ce qui concerne la gestion de la Ville de Nogent. Si l’équipe actuelle se représente en 2014 aura t elle en face d’elle une autre proposition, une autre équipe de substitution ? C’est dans ces termes que Marc ARAZI doit se poser le problème. Il s’est présenté en 2008, le fera t il en 2014 ? Et si oui, avec qui ? Avec l’équipe en place , à ce jour ? Cela semble mal parti ! Et imaginons que le Maire actuel veuille repiquer ! Allons Marc, si vous voulez jouer un rôle futur, soit vous vous associez à une équipe alternative en cours de constitution, soit vous en constituez une vous même mais cela ne pourra être que dans l’opposition par rapport à l’équipe en place !

  • @Dixneuf
    cette situation n’a rien d’inédite, il arrive souvent que des équipes municipales se déchirent
    j’ai même connu, dans d’autres fonctions, un maire qui, s’est retrouvé seul face à tous es ex-adjoints (suite à une affaire de pot de vin dans une opération immobilière…) ce qui m’avait obligé à requérir la mise sous tutelle de la commune
    .
    A Nogent nous avons connu des transfuges entre l’équipe Nungeser et l’équipe Debeacker, puis entre l’équipe Debeacker et l’équipe Martin, entre l’opposition et l’équipe Martin, et demain…
    .
    A mon avis, c’est le code des collectivités territoriales qui génère ces problèmes : il confond l’exécutif (le maire et son équipe) et le législatif (le conseil municipal). Il faudrait deux élections séparées : le maire d’une part, qui serait libre de choisir son équipe (son gouvernement), le conseil municipal de l’autre avec pur mission d’exercer un réel contrôle sur l’action municipale (ce qu’il ne fait pas notamment à Nogent)
    .
    Aujourd’hui, à Nogent, certains se préparent pour récupérer l’héritage du maire, d’où la volonté de rester dans la majorité (Marc,…) ou de l’intégrer (Estelle,…)
    .
    On appelle cela la politique. Pas certains que les citoyens apprécient

  • Ou en est t on du PLU et du schéma directeur d’aménagement numérique ?

  • à Michel Gilles …et aux autres.
    Bien sûr, il est assez fréquent que des divisions, des lâchages, des exclusions interviennent, mais ce qui me parait inédit dans le cas Marc Arazi, c’est qu’aujourdh’ui on est infoutu de savoir, en tout cas moi, s’il est toujours dans la majorité ou s’il se situe dans l’opposition. Et je repose une 3ème fois la question : qui décidera in fine de son statut: la majorité en l’excluant, son chef le maire, un tribunal, l’intéressé en se déclarant comme tel ? Peut-il le faire en constituant à lui seul une entité (je n’ose pas dire un groupe!) ?
    Celà me semble plausible, on pourrait imaginer un CM majoritaire à 100% dont un conseiller décide de passer à l’opposition ou il se retrouvera seul, avec ses droits de minoritaire.

  • La réponse se situe à différents niveaux
    sur le plan politique, les choses sont claires. Le maire lui a retiré son titre d’adjoint qui scellait l’accord électoral de 2008 et le maire lui a retiré ses délégations au motif inscrit sur les délibérations qu’il ne soutenait plus les positions de la majorité.
    Pour le maire, il est dans l’opposition de fait
    Sur le plan juridique, attendons de voir la lecture qu’en fera le juge administratif, mais logiquement il devrait faire le constat que Marc Arazi n’est plus dans la majorité
    situation admise par l’intéressé qui a demandé à bénéficier du droit d’expression des élus de l’opposition
    Le flou provient de la ligne de défense du maire qui a justifié son refus de lui accorder une tribune et un local au motif qu’il n’est pas dans l’opposition
    Dans le règlement intérieur, rien ne figure sur les groupes d’opposition (nombre de personnes, modalités de déclaration, droits…) ce qui n’aide pas à clarifier les positions (même problème au sein du « groupe » Nogent avec Vous qui a éclaté )
    qui va décider ? normalement le juge administratif devra choisir :
    soit en redonnant ses délégations à Marc Arazi ce qui voudrait dire qu’il est toujours dans la majorité
    soit en lui accordant des droits en tant qu’opposant
    mais il est possible que le juge lui refuse les droits de l’opposition sans lui redonner ses délégations, auquel cas le flou persisterait tant que Marc Arazi n’aura pas choisi son camp.
    Désolé mais la politique n’est pas une science exacte

  • – à Y.Dubois: heureux d’apprendre que j’ai écrit le 4.000éme commentaires: qu’est-ce que j’ai gagné ? 🙂
    – à Michel Gilles: D’après vous, c’est donc à Marc Arazi de choisir son camp ceci bien que le juge puisse lui donner la qualité d’opposant ou dire (indirectement en redonnant ses délégations) qu’il est toujours dans la majorité et qu’il devra se conformer au jugement (dans x années ) De même que le maire, dont l’attitude est remarquable de logique et de limpidité.
    Comme vous dites, les choses sont claires !
    Moi je vois que Marc Arazi n’est assis ni sur un siège de la majorité ni sur un de l’opposition, c’est l’illustration parfaite de l’expression « avoir le cul entre deux chaises »
    Et s’il a le loisir de choisir de rester dans la majorité, il risque fort de se faire retirer la chaise au moment de s’asseoir et de se retrouver le cul par terre.

  • @16
    ce qui montre quelque part le caracrère quelque peu cocasse de la situation !
    C’est à l’individu lui-même de faire son choix et de tailler sa route. Comment peut-on être un leader pour d’autres si l’on ne sait pas soi-même ce que l’on veut !

  • Il est absolument ahurissant que l’on veuille résumer la vie politique municipale à « tu es pour ou tu es contre ».

    Un peu comme dans un lointain passé, où, dans une ruelle sombre, le malheureux quidam sentait un couteau se placer sous sa gorge pendant que le fatidique « royaliste ou bonapartiste ? » sonnait à son oreille.

    C’est une vieille manie donc, que de vouloir enfermer les gens dans un système de pensée binaire.

    Eh quoi, le statut d’appartenance à une majorité municipale veut donc dire que l’on est d’accord avec TOUT ce que dit, fait ou prétend le Maire ? Et celui d’opposant qu’on n’est d’accord avec RIEN de ce que celui-ci propose ?

    Etes-vous si peu versés dans la démocratie que vous ne vouliez ainsi voir dans un conseil municipal qu’une chambre d’enregistrement ?

    Qui peut se targuer d’être d’accord avec tout ce que dit son voisin, ou même sa propre famille ?

    Et quand on se présente devant les électeurs, qui à priori sont tous différents, comment peut-on prétendre représenter chacun dans sa diversité ?

    Alors on fabrique exprès un programme « fait pour gagner », qui n’est destiné qu’à plaire au plus grand nombre, sans conscience et souvent sans science.

    Jusqu’où est-on alors représentatif ? Et comment le savoir si le
    jeu politique n’est que de conforter ad vitam celui qui tient le manche ?

    Ce nivellement par le bas est soigneusement entretenu par les dirigeants à leur propre bénéfice.

    La disparition du sens critique est ainsi un des grands maux de notre société, et en ce sens on peut dire qu’elle dérive de façon sectaire.

  • Marc Arazi a saisi le tribunal pour faire reconnaitre ses droits d’élu de l’opposition, c’est une prise de position, non ?
    [ en référé, le jugement est remis au fond ]
    Le flou (Michel Gilles) l’ambiguïté politique est du côté du maire: un coup dans la majorité, un coup dans l’opposition, un coup « autre » (çà, il fallait le trouver!)un coup réintégré dans ses fonctions sous des conditions qu’il sait inacceptable… en attendant le jugement pour la saint Glin-Glin, MA est mis plus ou moins sur la touche et ceux qu’il gène en profite pour le déglinguer.
    C’est de la POLITIQUE de POLITIQUARDS. MA a une tare: il n’a pas d’étiquette d’un parti. Et moi qui le soutiens pour çà ! Le jour ou il se présente sous la bannière d’un parti ayant participé au pouvoir, j’arrête.
    Et je vote blanc.

  • Dommage que l’on ne peut pas corriger ses fautes lorsque l’on se relis !

  • @JR
    « Marc Arazi a saisi le tribunal pour faire reconnaitre ses droits d’élu de l’opposition, c’est une prise de position, non ? »
    mais il a également demander au juge de lui rétablir ses délégations, ce qui est également une prise de position me semble t’il ?
    le flou du côté du maire ? je ne crois pas. Dès l’accord électoral de 2008, le maire n’a jamais eu l’intention d’intégrer MA dans son équipe rapprochée.
    Il a signé l’accord, comme il a signé celui avec le Modem et comme il aurait signé avec n’importe qui, et promis n’importe quoi, pour garder sa place
    des élus de mon groupe (Nogent avec Vous) ont également été piégés par des promesses non tenues
    mais il est difficile de reconnaitre que l’on s’est fait avoir…

  • à Michel Gilles : C’est bien vous qui avez utilisé, à raison, le terme « flou ».
    – En demandant l’annulation des décisions prisent contre lui, je ne pense pas du tout que MA envisage de retrouver la situation antérieure; s’il était fait droit à sa demande, d’autres motifs seraient vite trouvés pour l’écarter. Je le vois comme une escarmouche pour mettre le maire en porte à faux et mettre en évidence les contradictions du maire.
    La situation est effectivement « cocasse » (15)
    car on est en attente de deux décisions du TA qui si elles font droit au demandeur seront:
    > récupération de ses délégations donc de facto reconnaissance de sa place dans la majorité.
    > reconnaissance de ses droits d’élu de l’opposition.
    – Quel que soit l’ordre des dates des jugements, il risque fort d’y avoir des contradictions, à moins que les deux soient liées en un seul cas.

    Quant à la foi qu’il faut apporter au maire sur ses promesses, il se croit trop fin politique pour les respecter, l’exemple vient de très haut.

  • pour ce qui concerne le Modem, nous nous sommes en effet « fait avoir en première approche » car tous les candidats au second tour ayant accepté de signer notre charte, nous n’avons donné aucune consigne de vote pour ou contre au second tour

    en revanche l’engagement signé non-tenu par le Maire constitue et constituera une énorme pierre dans son jardin car, comme les éléphants, certains électeurs ont de la mémoire et nous saurons la leur rafraîchir en temps utile

  • Monsieur David,C’est quoi le Modem a Nogent? Quand vous voyez que vous etes depassé par MOnsieur dupont d’aignan a NOGENT AUX REGIONALES!!! Alors jouez la modeste!!!! Votre presence approche le 0 et votre avenir est completement bouché.
    Votre parti est deja dans le mur,pourquoi remuez-vous un cadavre?

  • Je me borne à éclairer un fait datant des dernières municipales.
    Pour le reste, je ne suis pas devin et nous verrons bien quelles seront les conséquences des paroles données et non tenues.
    Enfin, épargnez-moi vos !!!! qui claquent comme une rafale de mitraillette.

  • 19 Jeff : d’accord avec vous à 100% – L’emprise des partis et leur capacité à favoriser ou à menacer leur avenir fabriquent, à tous les échelons, des élus majoritaires « godillots » qui ne sont pas libres de leur vote. Ce qui pose d’ailleurs la question de l’utilité de leur nombre.
    Vous parlez de « programmes fabriqués pour gagner »: Ce ne sont que des promesses et chacun sait ce qu’il en est.
    -Edgar Faure parlait des « majorités d’idées », notion qui me semble bien représenter ce que vous avez exprimé.

  • Je sens chez Marc Arazi un petit côté aristocratique qui me chagrine ! Il joue la carte « je suis à part », moi, je n’ai pas besoin des partis (je suis au-dessus d’eux). Il est frappant que Marc Arazi n’intervient pas dans nos échanges ! Ce qui aurait pour nous le mérite de pouvoir nous éclairer sur le sens de sa strétégie… Pour ma part, je considère que les partis ne sont pas suffisants (c’est évident), mais sont tout de même nécessaires…

  • « stratégie »

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