Société | Nogent-Sur-Marne | 19/02/2010
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Demande en référé de Marc Arazi rejetée

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Saisi en référé (procédure juridique d'urgence) par Marc Arazi qui réclamait des droits d'élu minoritaire (principalement une tribune dans le bulletin municipal de mars et une permanence en mairie) suite à sa mise à l'écart de la majorité, le Tribunal de Melun vient de rejeter la demande, ne reconnaissant pas son caractère d'urgence.

 L’élu peut désormais poursuivre sa requête en réclamant un jugement sur le fond, procédure plus longue. En attendant l’issue de ce différend, l’ancienne tête de liste Nogent c’est maintenant (qui avait fusionné avec la liste du maire sortant au second tour), a indiqué qu’à défaut de tribune libre dans le magazine de la ville, il enverrait directement sa propre lettre d’information à l’ensemble des Nogentais. Voir le détail du jugement. Voir les billets précédents concernant l’exclusion de la majorité de  l’élu.

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