Société | Accueil Val de Marne (94) Nogent-Sur-Marne | 31/08/2010
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Dérogations au POS : le débat fait rage

Dérogations au POS : le débat fait rage

Alors que le PLU (Plan local d’urbanisme, document précisant les règles d’urbanisme dans une ville) de Nogent sur Marne dessine ses premières esquisses (voir réunion sur ce sujet le 11 septembre), le débat sur les dérogations au POS (Plan d’occupation des sols – qui a vocation à être remplacé par le PLU) se poursuit, par courriers, sites Internet et tribunes libres. A chacun ses arguments. De quoi se mettre en appétit pour réfléchir au PLU.

Début juillet, Michel Gilles, conseiller municipal du groupe Nogent avec vous, a ainsi adressé un courrier au maire afin de lui demander d’arrêter les nouvelles dérogations au POS car ces dépassement systématiques aux règles existantes modifiaient l’économie générale du plan d’occupation des sols. En cause : le projet de foyer pour jeunes travailleurs sur 5 niveaux dans le quartier du port, les projets immobiliers du boulevard Galliéni, de la route de Stalingrad, de la rue Margerie, ainsi que le réamanénagement du pôle RER A faisant tous l’objet de dérogation pour dépasser les règles du POS de leur quartier respectif, en densité, hauteur ou les deux. Voir le courrier de Michel Gilles.

Dans sa réponse, début août, le maire a réfuté le fait que ces dérogations successives modifient l’économie générale du POS en reprenant les circonstances de chacune. Concernant les projets immobiliers Gallini, Le Port, Stalingrad et Margerie, il a précisé qu’ils avaient fait l’objet d’une dérogation dans le cadre de la loi Boutin dont l’objet est de stimuler la création de logements sociaux de manière économiquement viable. Il a rappelé qu’il s’agissait d’un outil utilisé ponctuellement et qui ne concernait que 3 articles sur 14 du POS : les hauteurs, le coefficiant d’occupation des sols et l’emprise au sol. Concernant l’aménagement du pôle RER A, le maire a indiqué que le projet avait été élaboré afin de tenir compte de l’environnement existant et que les discussions avec les riverains avait permis de trouver des conditions d’intégration acceptables pour tous.

La place Pierre Semard en suspens

Concernant le projet de construction place Pierre Sémard, il a laissé entendre qu’il était en partie d’accord avec les critiques formulées par les habitants concernant les hauteurs du bâtiment et que conserver l’ancienne gare permettrait un projet plus respectueux de l’espace existant, concluant que rien n’était fait pour l’instant et que ce site appartient toujours à la RATP. Voir le courrier de Jacques JP Martin.

Droit de réponse

Suite à cette réponse mise en ligne sur le site de la ville début août, Michel Gilles a renvoyé une lettre le 22 août pour s’étonner que seule la réponse du maire ait été mise en ligne sur le site de la ville, sans lien vers le courrier initial du conseiller municipal, et demander un droit de réponse au message publié par le maire. Il y réfute à son tour les arguments exprimés par Jacques JP Martin, rappelant que les dérogations dans le cadre de la loi Boutin doivent définir de véritables secteurs à l’intérieur desquels les volumes constructibles peuvent être augmentés pour accueilir du logement social et non des sites concernés par une seule opération d’un promoteur. Il y maintient qu’il y a bien modification de l’économie générale du POS car certains quartiers ayant fait l’objet de plusieurs dérogations se retrouvent avec des coefficients de densification dans leur ensemble qui ne correspond plus à ce qui est inscrit dans le POS, passant d’un zonage Ub à Ua. Concernant la mixité sociale, le conseiller municipal indique qu’il existe d’autres outils pour développer le logement social dans le code de l’urbanisme, permettant par exemple de définir des zones devant accueillir du logement social. Voir le courrier.

Mise à jour du vendredi 3 septembre : lien vers la plainte adressée le 2 septembre par Michel Gilles au procureur de la République

Le débat se poursuit dans les tribunes libres

Suite à ce nouveau courrier, la lettre initiale de Michel Gilles a été mise en ligne sur le site de la mairie mais pas le droit de réponse. Ce dernier a donc renvoyé le 29 août une mise en demeure de parution de ce droit de réponse. Voir le courrier. En parallèle de ce débat épistolaire, les deux parties ont également confronté leur point de vue dans les tribunes libres du magazine municipal de septembre, par les voix de Marie-Anne Montchamp (Nogent avec vous) et Jean-Paul David (adjoint au maire en charge de l’élaboration du PLU). A noter que le groupe Nogent avec vous, qui a longtemps laissé sa tribune vide, a repris la plume pour la rentrée (Voir les tribunes libres).

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