Société | Nogent-Sur-Marne | 18/05/2010
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Glissements de terrain : projet de plan de prévention en cours

Nogent sur Marne est concernée par des glissements de terrain en plusieurs endroits, ce qui a donné lieu à l’élaboration d’un plan pour prévenir les sinistres qui en découlent. Un sujet qui a été discuté quelques minutes lors du conseil municipal du 10 mai. «La ville est située sur un coteau argilo-calcaire qui se gonfle lorsqu’il est rempli d’eau, et qui, lorsqu’il y a une sécheresse, ne se rétracte pas mais se délite, provoquant des fissures dans les maisons sans fondation profonde», a rappelé techniquement le maire. Sur Nogent, environ 200 édifices seraient directement concernés.

Plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT)

Afin de prévenir et accompagner les propriétaires victimes des dégâts causés par les glissements de terrain récurrents, la préfecture a imposé à 33 communes du département, par un arrêté de 2001, d’adopter un  Plan de prévention des risques de mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols (PPRMTS). Ce plan a été élaboré par la Direction départementale de l’équipement (DDE), en collaboration notamment avec l’association ASSEC 94 (dont l’objet est de réunir les collectivités concernées du Val-de-Marne et défendre leurs intérêts et ceux de leurs habitants pour obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, effectuer les démarches utiles en direction des pouvoirs publics, assurances, tribunaux et informer les populations et la presse). La préfecture du Val de Marne a également formulé ses remarques. Ce plan (cliquer pour accéder à  sa présentation sur le site de la DDE) vise à signaler les zones susceptibles d’être concernées afin d’imposer des fondations plus importantes sur les nouveaux bâtiments.

Report du vote pour discussion en Commission d’urbanisme

Initialement prévu pour être mis aux voix lors du conseil municipal du 10 mai, ce PPMRT a finalement été reporté à l’ordre du jour d’une prochaine séance suite à une demande de Marc Arazi, afin d’être discuté de manière formelle en commission d’urbanisme. L’ex-tête de liste Nogent c’est maintenant a en effet indiqué sur son blog «ne pas disposer de suffisamment d’éléments pour évaluer si ce plan est assez protecteur pour les Nogentais (notamment en terme de remboursements par les assureurs et de mise aux normes des habitations).» En conseil municipal, il a également insisté pour qu’une information au public soit organisée étant donné le nombre de propriétaires concernés, et proposé de créer une association dans laquelle la ville pourrait aider les sinistrés à s’organiser pour défendre leurs intérêts. Ce à quoi le maire a répondu qu’à chaque arrêté de catastrophe naturelle, le service environnement de la ville avait été à la disposition des habitants mais qu’il n’était pas du ressort de la municipalité de mener les actions auprès des assureurs en lieu et place des propriétaires car les assurances sont individuelles, qu’il était donc préférable que la ville en reste à de la coordination, du support et des conseils. Le maire a également noté que certaines dispositions du PPMRT actuellement en préparation vont à l’encontre du POS, comme le fait de ne pas planter d’arbres à une certaine distance des habitations.

Information aux conseils de quartier

Michel Gilles (Nogent avec vous) a plaidé pour un débat élargi au sein de tous les conseils de quartier intéressés, précisant que ce point était à l’ordre du jour du celui des Viselets et suggérant qu’une information soit faite auprès des quartiers Plaisance et Beauté Baltard, directement concernés par ces sinistres. (Ecouter le passage sur ce Plan de prévention des  risques de mouvements de terrain, entre les minutes 1h40 et 1h52).

Mouvements liés aux carrières : un autre PPRMT en perspective

A noter qu’il existe aussi un autre type de plan de prévention qui concerne cette fois les risques liés à la présence de carrières, très nombreuses autour de Paris. Dans le département, 22 communes devront également adopter ce dispositif, dont la ville de Nogent sur Marne (voir le détail sur le site de la DDE).

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16 commentaires pour Glissements de terrain : projet de plan de prévention en cours
  • Il y a deux documents sur le site de la préfecture à consulter :
    la note de présentation du plan
    http://www.val-de-marne.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Note_presentation_PPR94_-_version_juin_2009_-_projet_cle75e3e3.pdf
    et le projet de règlement qui précise les mesures qui vont s’imposer pour les maisons individuelles
    http://www.val-de-marne.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Reglement_PPR94_-_projet_5_juin_2009_cle1c489a.pdf
    A l’examen de ces documents, et compte tenu de l’expérience de Nogent , un problème n’est pas traité : celui de l’impact des constructions d’immeubles qui détournent les ruissellements souterrains
    Rue du général Chanzy, suite à la construction d’un immeuble boulevard de Strasbourg, quatre maisons ont vu leur sous-sol inondés. Le parking en sous-sol de l’immeuble a détourné un petit ruisseau.
    Si d’autres phénomènes du même type ont été constatés suite à des constructions d’immeubles, merci de le signaler à votre conseil de quartier
    et si quelqu’un sait quelles types de prescriptions il faudrait imposer aux immeubles pour éviter de tels désagréments, merci de le faire savoir
    PS sur la carte, les points noirs représentent les sinistres recensés par la préfecture, on voit qu’une grande partie de Nogent est concernée

  • Encore un dossier qui devrait être intégré dans le Plan Local d’Urbanisme (qui n’est toujours pas lui-même lancé !).
    D’ailleurs les constructions immobilières de la Cité d’affaires ont elles un impact en termes de glissements de terrain éventuels ?
    Sans prévention à ce sujet : retards de chantier et surcoûts à prévoir (on pense au fameux chantier à côté de l’école saint André du temps de Nungesser) . Qu’en pensez vous Michel Gilles ? Apparemment, certains, béatement, pensent que tout est bouclé et que tout est pour le mieux, dans le meilleur des mondes !

  • à Michel Gilles
    La question du détournement des flux d’eau souterrains par les constructions d’immeubles a été soulevée il y a plusieurs années par des associations, particulièrement par celle du Côteau, ils ont sans doute un dossier là dessus.
    Sur le plan, on peut constater une concentration en enfilade tout le long de la rue de Coulmiers, qui est due à la tranchée de l’autoroute et stoppe son écoulement vers la Marne via le Perreux. Là, c’est l’association des riverains (Côté Est) qui est intervenue auprès de la mairie, mais le coût d’un soutainement a été jugé prohibitif. Effectivement, c’était très cher.

  • Ces modifications apportées aux écoulements naturels (par l’autoroute, les grands immeubles construits sans précaution,…etc) expliquent probablement la non concordance sur la carte entre les sinistres observés et les couches d’argile.
    D’où un zonage (B1, B2, B3) qui ne reflète pas le risque et un règlement très contraignant dans la zone B1 alors que nombre de sinistres apparaissent dans la zone B2, voire à la frange entre B2 et B3 (quartier Baltard)
    La logique voudrait qu’une étude géologique précise soit effectuée pour déterminer le bon zonage. Mais ce zonage sera à nouveau impacté par les grands ensembles qui sont en projet (boulevard Gallieni, Stalingrad-Strasbourg, et surtout pôle RER A )
    Il devient urgent d’imposer des règles quant au drainage pour tous ces nouveaux ouvrages
    En particulier pour le pôle RER A qui , avec des immeubles de grandes hauteurs (33 m) et des fondations spéciales, va profondément modifier l’équilibre hydrique de la zone
    A ce jour Eiffage constate l’absence de prescriptions :
    « La nature géologique des sols n’entraine pas de sujétions particulières en matière de fondations pour la réalisation du projet…
    En effet, le projet est situé dans une zone à
    aléas moyen pour la sécheresse et à risque faible pour sa conséquence directe : le retrait gonflement des argiles. »

    C’est vrai pour les conséquences directes, mais on oublie les conséquences indirectes sur les petites constructions (à faible fondation) du quartier Baltard
    Prendre des mesures de précaution au moment de la construction de ces grands ensembles couterait moins cher que de devoir prendre des mesures de consolidation a posteriori pour chacune des constructions impactées.
    La différence est qui paye : le promoteur dans le premier cas, les propriétaires dans le second.

  • Il n’y a pas que le côté financier: voir son sous-sol inondé, pire, les murs se fissurer, les sols bouger, en se demandant jusqu’où çà ira, supporter de longs travaux, de reprise en sous-oeuvre et dans l’habitation, avec tout ce que celà peut comporter, ceux qui ont eu affaire avec certaines entreprises comprendront, sans parler de toutes les démarches auquelles il faut faire face, seul, c’est une épreuve pour tout le monde et surtout pour les gens âgés.
    Lorsque le sinistre arrive, qui sont les responsables, où sont-ils ?

  • je suis bien d’accord avec vous
    rue du général chanzy, on d’abord cru à une rupture de la canalisation en eau
    Véolia est venu vérifier que ces canalisations étaient intactes
    puis on a cru à un problème avec les eaux pluviales (l’eau était claire donc rien à voir avec les eaux usées), d’où des tests avec des colorants dans toutes les maisons voisines
    quand l’origine des désordres a été identifiés, la seule solution trouvée a été d’installer des pompes qui se déclenchent automatiquement lorsque le niveau de l’inondation monte
    concrètement ce sont des sous-sols qui sont devenus inutilisables
    Les responsables ?
    comme pour la marée en Charente, il est difficile de trouver un coupable : le maire qui a accordé le permis de construire ? le promoteur qui n’a pas pris de précaution (mais rien ne l’obligeait à le faire, exemple Eiffage demain sur le pôle RER) ?
    souvent c’est l’Etat qui assume la responsabilité en dernier ressort (cf les indemnisations pour les maisons à détruire en Charente) alors que d’autres ont profité de la permissivité
    A mon sens, les responsables c’est nous collectivement. Nous savons que le problème existe. Un plan de prévention est à l’étude (donc le Préfet a fait son travail). C’est à nous de nous organiser pour régler le problème, si possible sans polémique politicienne
    Si des bonnes volontés (et si possibles des compétences en géologie) sont prêtes à travailler au sujet, je suis prêt à y contribuer
    Mais il faut faire vite avant que les permis de construire pour Gallieni , Stalingrad et surtout le pôle RER soient adoptés

  • …ses canalisations
    …identifiée

  • La municipalité n’a donc aucun moyen de surseoir au permis ou d’y ajouter une contrainte (se plier à une réglementation en cours d’élaboration)? Le problème ne vient pas de surgir, rien n’a été préparé, aucun projet de réglementation qui serait rapidement applicable? Je ne peux pas croire à l’immobilisme des responsables.

  • l’immobilisme des responsables.
    La prise de conscience des risques, et de la nécessité de réglementer, est récente
    la politique de prévention des risques passe par l’élaboration des Plans de prévention des risques, dispositif créé par la loi du 2 février 1995
    le PPRMT (mouvements de terrain) a été prescrit par un arrêté préfectoral de 2001 sur la base des études du BRGM, il concerne 33 communes du Val de Marne
    et le projet ne nous est soumis qu’en 2010 (soit 9 ans depuis le lancement du plan) et il est perfectible
    le problème est que la population voudrait que tous les risques soient contenus, cela ne va pas aussi vite mais l’action citoyenne permet de faire progresser nos outils de prévention
    aucun moyen de surseoir au permis
    lorsque le PRMT sera adopté il sera opposable aux permis de construire, mais le règlement ne porte que sur les maisons individuelles
    l’enjeu est donc de faire reconnaitre les risques induits par la construction des immeubles et de préciser les prescriptions à faire figurer dans le PRMT
    c’est le bon moment pour le faire

  • Comme l’a écrit Dixneuf, celà fait longtemps que des désordres et des inondations de caves ont été constaté, déjà lors du POS de Nungesser la question de la prévention à la construction d’immeubles avait été soulevée et si aucune réglementation n’est intervenue ce serait bien de l’immobilisme de la part des responsables. Il n’est jamais trop tard, mais il serait grand temps, et comme dixneuf je pose la question: la municipalité a-t-elle la possibilité de délivrer un permis sous réserve du respect d’une nouvelle réglementation en cours et non encore promulguée ?

  • la réponse est Non : on ne peut pas imposer à un promoteur une contrainte qui n’existe pas encore (et qui a un impact sur le coût de la construction), la seule solution serait de temporiser et de refuser le permis pour des motifs autres en attendant l’adoption du PPRMT
    1, mais cette contrainte, qu’il faudrait définir très précisément (obligation de faire une étude hydrologique, type de drainage à mettre en place,…), ne sera effective qu’avec l’adoption définitive du PPRMT et s’imposera aux communes et aux particuliers
    2, et le Maire ne le fera pas pour éviter de remettre en cause les projets qui ont fait l’objet de négociations entre lui et le promoteur
    .
    quant à l’immobilisme de la part des responsables, il est tentant d’accabler les maires précédents (Nungesser, Debeacker) mais pour rester objectif il faut reconnaître que le cadre réglementaire n’était pas au point avant 1995 et la prévention des risques naturels reste un domaine de responsabilité partagée entre l’Etat et les collectivités locales.
    .
    En revanche, cette problématique fait partie intégrante des PLU. Le Maire actuel a promis qu’un PLU serait élaboré dès 2008. Le PLU aurait pu être un outil de prévention des risques.
    Malheureusement le Maire retarde volontairement l’élaboration du PLU pour lui permettre de déroger plus facilement au POS en dépassant systématiquement les hauteurs autorisées pour les immeubles : foyer des jeunes travailleurs dans le quartier du port, résidences Gallieni et Stalingrad, et surtout le pôle RER (33 m) et place Sémard (19m là où le POS limite la hauteur à 9m !)

  • Certes, mais c’est en concertation avec les habitants, en allant au delà de la Démocratie Participative, en tenant compte des opinions, de quoi vous plaignez-vous ? 🙂

  • Une bonne nouvelle : lors du conseil municipal du 7 juin un consensus général (majorité & opposition) a été trouvé sur le PPRMT dans l’intérêt des Nogentais
    cf http://m.gilles.free.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=312:le-consensus-sur-le-pprmt&catid=44:environnement-&Itemid=68
    Nous demandons la prise en compte des dégâts collatéraux provoqués par les immeubles
    A suivre

  • Le scandale de l’absence voulu du PLU. En l’absence de PLU élaboré comme tel, le POS qui remonte à 2000 en tient lieu. Il n’empêche que les projets immobiliers actuels ne sont pas compatible avec lui ! Quant on sait que les procédures de PLU sont plus exigeantes encore que celles dépassées des anciens POS. Nogent est en retrard d’une guerre. La politique urbanistique de la Ville-ou pûtôt l’absence de celle-ci- est catastrophique et est lourde de conséquences pour l’avenir.
    Quoi que l’on dise des missions spécifiques du futur conseiller général, le salut public exigera qu’il s’emploie à favoriser l’adoption de ce PLU vital pour l’avenir de notre ville.

  • >>> C’est incroyable!!! Je suis un simple citoyen, sans aucune connaissances particulières concernant l’urbanisme, et je me suis rendu compte à la lecture du projet (stationnement) présenté par Effage (adresse du site donné par Michel Gilles) qu’il était à plusieurs reprises fait référence au PLU de Nogent !!!
    >>> Ce qui montre bien dans quel esprit est fait ce projet et avec quel sérieux il a été étudié par les responsables municipaux, maire en tête.
    Les « godillots » l’ont voté ? (sans le lire?)
    >>> Et il y aurait d’autres impairs, dont Michel Gilles a fait un jeu des sept erreurs.

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