Alors que le projet de réaménagement autour de la station de RER A de Nogent sur Marne a été voté il y a trois semaines en Conseil municipal, un recours pour excès de pouvoir vient d’être déposé devant le Tribunal administratif de Melun, assorti d’une demande en référé-suspension. Auteurs du recours, des élus d’opposition : Michel Gilles et Michel Devynck (Nogent avec vous), William Geib et Michel Mastrojanni (Progrès et solidarité), des présidents d’association :
Laurent Dupuis, président de Nogent Demain et ex-tête de liste Modem aux municipales de 2008, Nicolas Mauduit, président de l’Association des contribuables nogentais (ADCN), Dominique Faure, président de l’Association des riverains de Marie Curie (RSMC) ainsi que deux autres habitants de la ville.
Objet du contentieux : une désinformation du public
Motif de cette attaque en justice : une information erronnée aux habitants avant l’enquête publique (ne faisant pas état de toutes les modifications apportées au projet initial en termes de densification, montage financier, stationnement et intégration des logements sociaux).
Densification excessive et sous-évaluation financière
Sur le fond, les réquérants reprochent au projet de trop s’éloigner des règles actuelles du Plan d’occupation des sols (POS) -alors que le quartier figure dans le périmètre de protection du pavillon Baltard et celui du Jardin tropical du Bois de Vincennes- sans raison d’intérêt général pour la ville car il n’y aura pas d’équipement public structurant, que le projet ne créera pas d’emplois mais en transférera d’une ville de l’Est parisien à une autre et que le promoteur n’a plus d’obligation de construire 30 % de logements sociaux, qu’en outre le réaménagement de la gare est de toutes façons prévu par la RATP. Concernant le financement du projet, ils pointent la disparition de l’équipement public et des logements sociaux prévus dans le projet de 2008 comme de nouveaux avantages financiers pour Eiffage qui faussent la concurrence dans l’appel d’offre initial.
Le commissaire enquêteur jugé partial
En cause également : le comportement du commissaire enquêteur, considéré comme partial et dépendant du maire (pas de réponse à certaines questions, conclusions un peu simplistes ne reprenant pas le détail des arguments déposés par les habitants, manque de contribution à une information exhaustive).
Demande de concertation sur certains points
Les attaquants rapellent qu’ils étaient favorables à la première version du projet, votée à l’unanimité du Conseil municipal en 2008, et demandent à revoir certains aspects spécifiques du projet pour le rendre conforme aux attentes exprimées durant l’enquête publique. Ces requêtes sont les suivantes :
Il est inutile de faire une pétition
en revanche il est possible, et même souhaitable, de se joindre aux recours en remplissant le formulaire :
http://ciassp.free.fr/dossiers/Jonction%201.pdf
c’est le meilleur moyen de montrer au Maire, mais aussi à Eiffage et à la RATP, notre détermination collective à revenir à un projet conforme aux engagements, respectueux de l’urbanisme de Nogent et de l’intérêt général des Nogentais
PS: aux dernières nouvelles, même Marc Arazi serait prêt à se joindre aux recours, alors n’hésitez pas !
“une large communication sur les enjeux de ces recours auprès de la population nogentaise !”
Qui peut prendre en charge cette communication qui pourrait se doubler d’une pétition de soutien aux recours??? Vu son attirance pour la démocratie de proximité, son sens du dialogue et de la concertation, et qu’il en a les moyens (les nôtres) le Maire peut-être ???
Bravo au travail fait, j’invite toutes et tous à étudier de près le contenu de ces recours…
A la lecture du bulletin municipal , beaucoup de nogentais ayant participé à l’enquête ont pensé que leur opinion était largement minoritaire et que le commissaire enqêteur avait plutôt suivi l’opinion majoritaire en donnant un avis favorable au projet ! C’est là qu’a résidé la tromperie ! Hors contentieux et recours, il importera une large comunication sur les enjeux de ces recours auprès de la population nogentaise !
l’article indique “Les attaquants rappellent qu’ils étaient favorables à la première version du projet…”
je serais un peu plus nuancé : le communiqué de presse sur le site du recours précise
“Les trois ateliers thématiques qui se sont réunis à l’automne 2008 ont abouti à un compromis acceptable par une majorité des participants compte tenu des contraintes initiales…”
d’une part certains des requérants n’ont pas été invités par la Mairie à tout ou partie des ateliers, et de fait ne sont pas directement concernés par le consensus qui en a émergé
d’autre part ce consensus était construit sur un jeu de contraintes initiales imposées par les parties prenantes et la Mairie (dont des objectifs de rentabilité débouchant sur un nombre de m2 minimum, a coté du principe que “cela ne coutera pas un euro à la Ville”…) – contraintes qui n’ont pas nécessairement de justification au regard de la Loi et que le Tribunal peut aider à assouplir
enfin, acceptable par une majorité ne veut pas dire intégralement accepté par tous: il y a matière à renégocier, selon différentes dimensions (urbanisme, équilibre financier, impact et intérêt général…) et dans des proportions plus ou moins grandes selon les attentes de chacun. C’est sur les attentes des requérants que la plateforme de négociation sera établie : chaque Nogentais pourra y prendre part en se joignant au recours.
J’ai complété le billet avec les motifs sur le fond ainsi que le calendrier du contentieux.
Nos motifs ne portent pas seulement sur la légalité externe (désinformation, partialité) mais également sur la légalité interne :
– Le caractère excessif des dérogations au POS
– Le non respect de l’article L123-13 du code de l’urbanisme : l’atteinte à l’économie générale du POS
– Une dérive du projet qui remet en cause l’intérêt général du projet (cf http://bit.ly/9I0mW4)
– et le détournement de la mise en concurrence
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