Société | Accueil Val de Marne (94) Nogent-Sur-Marne | 08/11/2010
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Le projet Baltard – RER A attaqué au tribunal administratif

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Alors que le projet de réaménagement autour de la station de RER A de Nogent sur Marne a été voté il y a trois semaines en Conseil municipal, un recours pour excès de pouvoir vient d’être déposé devant le Tribunal administratif de Melun, assorti d’une demande en référé-suspension. Auteurs du recours, des élus d’opposition : Michel Gilles et Michel Devynck (Nogent avec vous), William Geib et Michel Mastrojanni (Progrès et solidarité), des présidents d’association :

Laurent Dupuis, président de Nogent Demain et ex-tête de liste Modem aux municipales de 2008, Nicolas Mauduit, président de l’Association des contribuables nogentais (ADCN), Dominique Faure, président de l’Association des riverains de Marie Curie (RSMC)  ainsi que deux autres habitants de la ville.

Objet du contentieux : une désinformation du public

Motif de cette attaque en justice : une information erronnée aux habitants avant l’enquête publique (ne faisant pas état de toutes les  modifications apportées au projet initial en termes de densification, montage financier, stationnement et intégration des logements sociaux).

Densification excessive et sous-évaluation financière

Sur le fond, les réquérants reprochent au projet de trop s’éloigner des règles actuelles du Plan d’occupation des sols (POS) -alors que le quartier figure dans le périmètre de protection du pavillon Baltard et celui du Jardin tropical du Bois de Vincennes- sans raison d’intérêt général pour la ville car il n’y aura pas d’équipement public structurant, que le projet ne créera pas d’emplois mais en transférera d’une ville de l’Est parisien à une autre et que le promoteur n’a plus d’obligation de construire 30 % de logements sociaux, qu’en outre le réaménagement de la gare est de toutes façons prévu par la RATP. Concernant le financement du projet, ils pointent la disparition de l’équipement public et des logements sociaux prévus dans le projet de 2008 comme de nouveaux avantages financiers pour Eiffage qui faussent la concurrence dans l’appel d’offre initial.

 

 

Le commissaire enquêteur jugé partial

En cause également : le comportement du commissaire enquêteur, considéré comme partial et dépendant du maire (pas de réponse à certaines questions, conclusions un peu simplistes ne reprenant pas le détail des arguments déposés par les habitants, manque de contribution à une information exhaustive).

Demande de concertation sur certains points

Les attaquants rapellent qu’ils étaient favorables à la première version du projet, votée à l’unanimité du Conseil municipal en 2008, et demandent à revoir certains aspects spécifiques du projet pour le rendre conforme aux attentes exprimées durant l’enquête publique. Ces requêtes sont les suivantes :

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