Société | | 08/12/2010
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L’arrêté anti-mendicité de Nogent sur Marne mis en cause au Conseil municipal

La reconduction de l’arrêté anti-mendicité à Nogent sur Marne, en raison de l’ouverture du Fort de Nogent (situé à Fontenay sous Bois) pour la période hivernale (voir l’arrêté en bas de page), a suscité des réactions au sein du Conseil municipal de la ville lundi soir. Cinq élus d’opposition (Marie Lavin,William Geib et Michel Mastrojanni du groupe PS ainsi que Michel Devynck et Michel Gilles du groupe Nogent avec vous) ont demandé officiellement au maire, Jacques JP Martin, d’annuler cet arrêté.

Durée et périmètre jugés excessifs

Ils l’ont qualifié d’illégal car excessif pour deux raisons : un périmètre trop étendu et une période allant du 15 septembre au 30 avril (7 mois et demi) alors que les SDF ne sont hébergés au Fort de Nogent qu’à compter du 1er décembre. Ils s’appuient pour cela sur l’annulation par la Cour administrative d’appel de Douai d’un arrêté similaire pris à Boulogne sur Mer en 2007, qui portait sur les rues commerçantes et touristiques durant 6 mois. Pour les élus d’opposition : «Réglementer ainsi de manière coercitive et sans ménagement aboutit à des formes de bannissement et à un traitement inhumain des plus démunis.» (voir le détail du courrier sur le site de Michel Gilles).  Quelques jours plus tôt, Europe Ecologie les Verts avait également publié un communiqué pour dénoncer cet arrêté. (voir commentaire #2)

Un arrêté préventif

Le maire a justifié cet arrêté en expliquant que des agressions avaient eu lieu par le passé. «Vous expliquerez votre requête aux personnes qui se sont retrouvées à l’hôpital ou chez un médecin après avoir été agressées, ou encore aux commerçants qui se faisaient harceler pour qu’on leur offre un certain nombre de choses alors que ces personnes sont hébergées gratuitement avec tout le confort au Fort de Nogent (hébergement, nourriture, tickets de RER pour aller se promener à Paris..). C’est suite à ces expériences des premières années d’hébergement de SDF au Fort que nous avons pris ces mesures. Je souhaite donner les moyens d’intervenir à la police en cas de problème. Il n’y a eu qu’une dizaine d’interventions l’an dernier mais il en suffit d’une. (…) Je protège d’abord mes concitoyens. Cet arrêté n’a pas été remis en cause par la préfecture car il n’est pas excessif. Son périmètre correspond au trajet entre les gares de RER et le Fort de Nogent. En parallèle, nous sommes solidaires de villes voisines comme Fontenay sous Bois et nous accueillons par exemple la Halte Fontenaysienne (accueil de jour des SDF) avec laquelle nous n’avons aucun souci. Mais les personnes hébergées au Fort de Nogent ont parfois des problèmes qui nécessitent un encadrement plus poussé qu’un SDF normal comme ceux que nous avons dans notre ville. J’assume donc cet arrêté, et si cela heurte les âmes sensibles, faîtes le nécessaire pour le faire annuler par le préfet ou le Tribunal administratif», a rétorqué le maire. «Au Fort de Nogent, il se passe des choses assez importantes, les militaires sont très vigilants et à l’intérieur c’est l’armée qui gère la situation. Ils ont eu de gros problèmes durant quelques années», a ajouté Thérèse-Marie Thomée.

Mendicité ou délinquance

«Je comprends votre argumentation mais vous faîtes l’amalgame entre mendicité et délinquance», a repris Michel Devynck. «En général, c’est lié. Il y a mendicité passive et mendicité active. Faire pression sur un commerce correspond à de la mendicité active qui n’est pas acceptable» Marc Arazi, conseiller sans étiquette de la majorité (leader du mouvement Nogent c’est maintenant) a eu le mot de la fin : «On a la chance d’avoir une police municipale de qualité, je pense qu’on peut aussi leur faire confiance dans la manière dont ils sont amenés à intervenir.»

Un débat déjà très vif l’an dernier

Cet arrêté anti-mendicité avait déjà suscité une importante controverse et des réactions associatives comme celles de la Ligue des droits de l’homme l’an dernier. Voir billets à ce sujet.

Ecouter le débat

Ecouter les échanges concernant ce sujet entre le temps 1h07:20 et 1h16:20 de l’enregistrement intégral du Conseil municipal mis à disposition sur ce site.

Voir l’arrêté

Cliquer sur les images ci-dessous

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