Société | Nogent-Sur-Marne | 30/03/2010
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Le budget primitif de Nogent sur Marne 2010 voté

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63 752 157, 36 €, voilà très exactement le montant du budget primitif 2010 de Nogent sur Marne, voté en conseil municipal ce lundi 29 mars. 63,7 millions € répartis entre 43,2 millions de fonctionnement et 20,5 millions d'investissement. Une séance assez sereine, suivie par une quarantaine de citoyens, le public étant cette fois-ci plus nombreux que les conseillers municipaux dont un tiers manquait à l'appel.

Concernant la section fonctionnement, le principal poste de dépenses – les charges de personnel – reste stable à environ 20 millions €, pour 539 postes dont 393 titulaires. Concernant la partie investissement, un emprunt de 6,95 millions € maximum devrait être souscrit si l’ensemble des investissements prévus sont bien réalisés tandis que la part d’autofinancement s’élèverait alors à 5,6 millions €. Voir le détail par poste.

Des taux d’imposition stables

Les ratios légaux donnent un montant de dépenses réelles de fonctionnement par habitant de 1214 € (contre 1202 en 2009) et un encours de la dette par habitant  de 621 €  contre 664 € en 2010 (voir détails en cliquant sur l’image ci-contre, à gauche).  Les taux d’imposition restent inchangés (voir détail en cliquant sur l’image ci-contre, à droite). Karine Renouil, maire adjointe en charge notamment du budget, a insisté sur le contexte économique difficile, qu’il s’agisse de la baisse de dotation globale de fonctionnement ou des recettes liées aux droits de mutations.

Réactions de l’opposition et débat :

Michel Gilles : attention aux dépenses à caractère général

Michel Gilles (Nogent avec vous) a reconnu les efforts réalisés pour contenir les dépenses de fonctionnement tout en pointant deux chapîtres du budget (le 11 dédié aux charges à caractère général et le 65 aux autres charges de gestion) ayant augmenté de plus de 5 %, et se situant ainsi hors du contrat de mandature. Il s’est réjoui qu’une part plus importante du report d’excédent 2009 soit consacré à l’investissement 2010, même si ce n’est pas encore la totalité. Concernant la partie investissement, il a regretté que la priorité aille beaucoup au sport et insufisamment aux équipements scolaires actuellement sous-dimensionnés – notamment au niveau des maternelles. Il a également pointé la baisse du taux de logements sociaux, passé de 11,47 à 11,33 % d’une année sur l’autre. Le maire a indiqué, concernant les écoles, qu’elles avaient toutes fait l’objet d’une rénovation durant sa première mandature et que le prochain site dont l’agrandissement et la mise aux normes était en cours de réflexion était l’école maternelle Val de Beauté.

 

 

Michel Devynck : 1 million € pour une étude de faisabilité ?

Dans le groupe Nogent avec vous également, Michel Devynck s’est demandé pourquoi l’étude de faisabilité d’une équipement sportif sur le site Marie Curie (une fois décontaminé) coûtait 1 million, et à quelles fins la ville avait-elle budgété 2 millions € d’achat de foncier sur 2010. Réponse  : le budget de l’étude de faisabilité comprend les missions du programmiste, de l’architecte et de l’assistant à maîtrise d’oeuvre. Concernant les 2 millions € prévus pour l’achat de réserve foncière, il peut s’agir de futures préemptions au gré des opportunités, pour créer des équipements publics ou du logement social, éventuellement en partenariat avec des opérateurs immobiliers.

Estelle Debaecker : quid du parking Saint Germain ?

Toujours dans le groupe Nogent avec vous, Estelle Debaecker s’est réjouie de la maîtrise des taux d’imposition, du passage en délégation de service public des services ne figurant pas dans le coeur de métier de la municipalité, mais s’est inquiétée de la provision pour dépréciation d’un compte tiers imputée au Nogentel (hôtel situé à côté de la piscine). Elle s’est également demandée où en était la ville concernant le contentieux du parking Saint Germain, désormais vieux de douze ans, et pour lequel subsite une provision de 2,5 millions €. Réponse : Il y a effectivment un problème concernant le Nogentel que la gérante n’a pas su modernier et rendre attractif. Résultat : une accumulation de retard de loyers de près de 500 000 €. Des négociations sont en cours pour reprendre le passif. Concernant le parking Saint Germain, les expertises sont toujours en cours.

Emmanuelle Fouquet : un budget tout-sécuritaire et trop de délégations de service

Emmanuelle Fouquet (Parti socialiste) a regretté les choix politiques sous-tendant le budget, avec 12 agents dédiés au secteur social contre 38 à la sécurité,  une baisse du nombre d’agents titulaires et la multiplication des délégations de service public, s’interrogeant sur le bien-fondé de cette stratégie de délégation en termes de coût réel. Elle a déclaré que le PS voterait donc contre le budget. Christine Rynine (majorité municipale) a réagi en précisant que les subventions au CCAS (Centre communal d’action social) avaient augmenté. Le maire a défendu les délégations de service public en expliquant qu’il ne s’agissait pas d’un désengagement de la ville mais de confier des missions cadrées par un cahier des charges précis à des spécialistes à même de faire aussi bien voire mieux pour moins cher.

Séance de vote

Lors du vote, Emmanuelle Fouquet et Michel Mastrojanni (PS) ont voté en bloc contre le budget principal et la section fonctionnement du budget annexe des parkings et se sont abstenus sur la section investissement de ce dernier. Ils se sont également abstenus concernant les subventions aux associations.
Michel Gilles, doté du pouvoir de Marie-Anne Montchamp, et Michel Devynck ont voté globalement pour le budget en dehors des chapîtres 11 et 65 de la section fonctionnement du budget principal (vote contre). En conséquence de quoi ils se sont abstenus concernant le vote des subventions aux associations et établissements publics, à l’exception du CCAS, ainsi que de l’attribution des subventions accordées par le Conseil général.

Pas d’enregistrement MP3

Suite à un problème technique, l’enregistrement audio n’a malheureusement pas fonctionné, impossible donc cette fois-ci de proposer un rattrapage de la séance en MP3 pour les absents, à moins que la ville ne mette son propre enregistrement en ligne… Dommage car la séance de ce soir était particulièrement sereine, avec un exposé préalable très pédagogique et un débat qui est resté courtois et instructif. La seule pointe de colère a été exprimée par les délégués aux associations, mécontents que certains blogs aient publié la liste des subventions qui seraient mises au vote en conseil municipal. Avouons que Nogent Citoyen fait partie de ces sites, en précisant toutefois que le billet indiquait clairement que ces subventions n’étaient pas encore votées et qu’il ne s’agissait que de propositions. Depuis, les montants indiqués dans ces propositions ont été votés tels quels.

Voir aussi le Procès Verbal complet du Conseil municipal du 29 mars

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