63 752 157, 36 €, voilà très exactement le montant du budget primitif 2010 de Nogent sur Marne, voté en conseil municipal ce lundi 29 mars. 63,7 millions € répartis entre 43,2 millions de fonctionnement et 20,5 millions d’investissement. Une séance assez sereine, suivie par une quarantaine de citoyens, le public étant cette fois-ci plus nombreux que les conseillers municipaux dont un tiers manquait à l’appel.
Concernant la section fonctionnement, le principal poste de dépenses – les charges de personnel – reste stable à environ 20 millions €, pour 539 postes dont 393 titulaires. Concernant la partie investissement, un emprunt de 6,95 millions € maximum devrait être souscrit si l’ensemble des investissements prévus sont bien réalisés tandis que la part d’autofinancement s’élèverait alors à 5,6 millions €. Voir le détail par poste.
Des taux d’imposition stables
Réactions de l’opposition et débat :
Michel Gilles : attention aux dépenses à caractère général
Michel Gilles (Nogent avec vous) a reconnu les efforts réalisés pour contenir les dépenses de fonctionnement tout en pointant deux chapîtres du budget (le 11 dédié aux charges à caractère général et le 65 aux autres charges de gestion) ayant augmenté de plus de 5 %, et se situant ainsi hors du contrat de mandature. Il s’est réjoui qu’une part plus importante du report d’excédent 2009 soit consacré à l’investissement 2010, même si ce n’est pas encore la totalité. Concernant la partie investissement, il a regretté que la priorité aille beaucoup au sport et insufisamment aux équipements scolaires actuellement sous-dimensionnés – notamment au niveau des maternelles. Il a également pointé la baisse du taux de logements sociaux, passé de 11,47 à 11,33 % d’une année sur l’autre. Le maire a indiqué, concernant les écoles, qu’elles avaient toutes fait l’objet d’une rénovation durant sa première mandature et que le prochain site dont l’agrandissement et la mise aux normes était en cours de réflexion était l’école maternelle Val de Beauté.
Michel Devynck : 1 million € pour une étude de faisabilité ?
Dans le groupe Nogent avec vous également, Michel Devynck s’est demandé pourquoi l’étude de faisabilité d’une équipement sportif sur le site Marie Curie (une fois décontaminé) coûtait 1 million, et à quelles fins la ville avait-elle budgété 2 millions € d’achat de foncier sur 2010. Réponse : le budget de l’étude de faisabilité comprend les missions du programmiste, de l’architecte et de l’assistant à maîtrise d’oeuvre. Concernant les 2 millions € prévus pour l’achat de réserve foncière, il peut s’agir de futures préemptions au gré des opportunités, pour créer des équipements publics ou du logement social, éventuellement en partenariat avec des opérateurs immobiliers.
Estelle Debaecker : quid du parking Saint Germain ?
Toujours dans le groupe Nogent avec vous, Estelle Debaecker s’est réjouie de la maîtrise des taux d’imposition, du passage en délégation de service public des services ne figurant pas dans le coeur de métier de la municipalité, mais s’est inquiétée de la provision pour dépréciation d’un compte tiers imputée au Nogentel (hôtel situé à côté de la piscine). Elle s’est également demandée où en était la ville concernant le contentieux du parking Saint Germain, désormais vieux de douze ans, et pour lequel subsite une provision de 2,5 millions €. Réponse : Il y a effectivment un problème concernant le Nogentel que la gérante n’a pas su modernier et rendre attractif. Résultat : une accumulation de retard de loyers de près de 500 000 €. Des négociations sont en cours pour reprendre le passif. Concernant le parking Saint Germain, les expertises sont toujours en cours.
Emmanuelle Fouquet : un budget tout-sécuritaire et trop de délégations de service
Emmanuelle Fouquet (Parti socialiste) a regretté les choix politiques sous-tendant le budget, avec 12 agents dédiés au secteur social contre 38 à la sécurité, une baisse du nombre d’agents titulaires et la multiplication des délégations de service public, s’interrogeant sur le bien-fondé de cette stratégie de délégation en termes de coût réel. Elle a déclaré que le PS voterait donc contre le budget. Christine Rynine (majorité municipale) a réagi en précisant que les subventions au CCAS (Centre communal d’action social) avaient augmenté. Le maire a défendu les délégations de service public en expliquant qu’il ne s’agissait pas d’un désengagement de la ville mais de confier des missions cadrées par un cahier des charges précis à des spécialistes à même de faire aussi bien voire mieux pour moins cher.
Séance de vote
Lors du vote, Emmanuelle Fouquet et Michel Mastrojanni (PS) ont voté en bloc contre le budget principal et la section fonctionnement du budget annexe des parkings et se sont abstenus sur la section investissement de ce dernier. Ils se sont également abstenus concernant les subventions aux associations.
Michel Gilles, doté du pouvoir de Marie-Anne Montchamp, et Michel Devynck ont voté globalement pour le budget en dehors des chapîtres 11 et 65 de la section fonctionnement du budget principal (vote contre). En conséquence de quoi ils se sont abstenus concernant le vote des subventions aux associations et établissements publics, à l’exception du CCAS, ainsi que de l’attribution des subventions accordées par le Conseil général.
Pas d’enregistrement MP3
Suite à un problème technique, l’enregistrement audio n’a malheureusement pas fonctionné, impossible donc cette fois-ci de proposer un rattrapage de la séance en MP3 pour les absents, à moins que la ville ne mette son propre enregistrement en ligne… Dommage car la séance de ce soir était particulièrement sereine, avec un exposé préalable très pédagogique et un débat qui est resté courtois et instructif. La seule pointe de colère a été exprimée par les délégués aux associations, mécontents que certains blogs aient publié la liste des subventions qui seraient mises au vote en conseil municipal. Avouons que Nogent Citoyen fait partie de ces sites, en précisant toutefois que le billet indiquait clairement que ces subventions n’étaient pas encore votées et qu’il ne s’agissait que de propositions. Depuis, les montants indiqués dans ces propositions ont été votés tels quels.
Voir aussi le Procès Verbal complet du Conseil municipal du 29 mars
Pour 9 et 10
Quand on voit les taux d’abstentions en progression, on peut se demander où on va les trouver ces nouveaux électeurs… En l’occurence Facebook est une sacrée référence.
@ Yves Dubois
“l’arrivée d’une nouvelle génération d’électeurs, tout cela change très vite”
je vous trouve très optimiste
ils arrivent quand ces nouveaux électeurs ?
ils vont se manifester lors de l’enquête publique sur le pôle RER ?
@Michel: ils arrivent quand ces nouveaux électeurs ?
Ils sont là, ils sont sur Facebook. Il suffirait de les intéresser pour qu’ils se déplacent vers les urnes le jour venu.
Merci pour toutes ces informations. Des textes à la réalité de terrain… Il m’est arrivé de demander des documents à une mairie… il m’avait été répondu que je devais rédiger une lettre de motivation au maire ! La Cour des Comptes dont on loue le rapport annuel s’est vu réduire ses moyens d’investigations (www.anticor.org) et les seuils de marchés donnent une grande “liberté” à ceux qui les ordonnent. Quel dommage que la Cour des Comptes n’ait pas les pouvoirs et l’autonomie financière de l’AMF !
@Laurent BODIN: C’est vrai, des textes (inspirés par le libéralisme philosophique de l’Europe) à la réalité locale il y a parfois une grande distance. Mais pour avoir déjà une fois saisi la CADA dans une affaire de publication de documents sur ce blog, force est de constater que ses décisions sont rapides et exemplaires. Dominique Kirsner, pour sa part, a saisi la CADA et obtenu la communication de documents sur le marché public de la fibre optique à Nogent qu’il a republié sur son blog (voir le sujet d’Arena notre forum). Les municipalités peuvent certes choisir de traîner les pieds en ne respectant pas les avis de la CADA, mais dans ce cas le Tribunal Administratif les condamnera nécessairement. C’est cette jurisprudence qui se construit petit à petit à laquelle je fais allusion, et qui fait changer les habitudes. Ici même à Nogent, il n’y a jamais eu autant d’informations sur le site internet de notre mairie, et c’est une bonne chose. Je ne doute pas que l’accessibilité systématique aux documents administratifs que vous appelez de vos souhaits finira par advenir, comme c’est déjà le cas dans les pays anglo-saxons ou dans le nord de l’Europe. Mais cela se fera sous la pression des citoyens. Les élus locaux n’ont pas toujours conscience de l’importance de cette démarche, car l’usage des réseaux ne fait pas partie de leur culture historique. La presse en ligne, pour sa part, est encore trop souvent caricaturée comme un simple vecteur de rumeurs, et pas comme un outil incontournable de démocratie, particulièrement à l’échelon local (cf. le combat du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne, que Nogent Citoyen vient de rejoindre : http://www.spiil.org ). Mais avec l’arrivée d’une nouvelle génération d’électeurs, tout cela change très vite. Il ne faut donc pas baisser les bras, et rappeler chaque fois que c’est possible à nos élus l’importance de communiquer les documents en les mettant en ligne : si ce sont les électeurs qui le demandent, ça a du poids.
Cette question de la transparence dans la gestion publique pose le problème de notre conception de la politique : comment sont prises les décisions, sur quels critères, qui en contrôle le bien fondé et le bon usage
Depuis 1981, avec la décentralisation qui a transféré de nombreuses compétences (et moyens financiers) aux collectivités territoriales, la confusion entre l’exécutif (le maire pour une commune) et le législatif (le conseil municipal toujours pour une commune) ne favorise pas la transparence
quant au contrôle : le contrôle de légalité est entre les mains du politique (les préfets sont aux ordres) et le contrôle des chambres régionales des comptes (bientôt supprimées ?) intervient trop tard et ne peut pas se prononcer sur l’opportunité.
Aucune instance n’évalue la pertinence des décisions
il ne reste que le contrôle démocratique par les citoyens mais il suppose que chacun en fasse l’effort.
Il suffit de regarder le taux d’abstention, ou la très faible participation aux enquêtes publiques pour en conclure que nous avons probablement, selon l’expression populaire :
“les hommes politiques et le système politique que nous méritons”
Pour rebondir sur ce thème, je dirais que l’idéal de mettre on-line les résultats de votes, les appels d’offres et leurs réponses, les contentieux et compte-rendus municipaux. Egalement, chaque municipalité devrait être tenue par la loi de fournir un bilan annuel normé (les courbes et graphes sont si faciles à arranger, les chiffres gênants simples à occulter) à ses citoyens (ils paient, ils doivent savoir). La Suède est un exemple à suivre. En France, on peut dire n’importe quoi avec un aplomb extraordinaire sans être démenti.
La législation européenne, récemment transposée en droit français (avec la CADA), va dans le sens d’une ouverture très large des documents publics (y compris tous les documents que vous évoquez, Laurent)… Mais les habitudes évoluent plus lentement, notamment à l’échelon local où le devoir de transparence nécessite des adaptations, parfois contraignantes, et souvent une nouvelle façon plus rigoureuse de gérer les affaires publiques. La jurisprudence s’établit peu à peu, et pour l’instant elle va constamment dans le sens de l’ouverture et de la transparence. Quand on voit que dans certaines villes les conseils municipaux se déroulent à huis clos, ou que le maire y fait expulser les représentants de l’opposition municipale qui souhaitent enregistrer le conseil municipal, on se dit qu’il y a encore bien du chemin à parcourir pour la transparence de la démocratie locale. Pour un exemple récent dans un village des Yvelines : http://www.galluisnotrevillage.fr/~galluisn/?page_id=2 ; le site qui vient en aide aux blogueurs qui essayent de faire bouger les choses en matière de transparence et de démocratie locale est ici : http://www.webcitoyen.com/ . Les témoignages des webmestres du réseau webcitoyens (dont fait partie Nogent Citoyen) en disent long sur le chemin qu’il reste à parcourir, partout en France, pour garantir aux citoyens un libre accès (en ligne !) aux documents nécessaires à leur devoir de contrôle de la démocratie locale.
…et puisque nous commentons ici un billet sur le budget de la ville, rappelons que la publication sous forme électronique du détail des subventions aux associations sur le site web des villes de plus de 3500 habitants est une obligation légale : http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/ministres/accessibilite_public_liste_subventions_versees/index.html
Et j’en profite pour rappeler aussi, à titre pédagogique, le texte de la loi concernant l’accès libre à tous les documents administratifs : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?idSectionTA=LEGISCTA000006120419&cidTexte=JORFTEXT000000339241&dateTexte=20080716 j’invite chacun à le lire ! On voit que tous les documents cités par Laurent BODIN sont théoriquement disponibles pour tous les citoyens et peuvent être rediffusés par tous moyens y compris, bien sur, via des blogs locaux.
(ceci pour enrichir le débat concernant certaines remarques entendues récemment à propos de la publication de documents sur des blogs à Nogent)
Rendons hommage à ces blogs qui diffusent règulièrement de l’information aux nogentais. Si il n’y avait que le magazine nogentais on ne serait pas au courant de grand chose.
Dommage pour le mp3 (même si le spectacle était moins animé que le 8 mars avec le contrat sur le pôle RER)
Sur le budget, nous avons voté contre les chapitres 11 et 65 ,augmentations supérieures à 5% qui “mangent” les marges financières nécessaires pour l’investissement, et nous nous sommes abstenus sur les 6,9 M€ d’emprunts nouveaux au motif que des dépenses de fonctionnement conformes au contrat de mandature (+2% par an) permettraient de dégager davantage d’autofinancement et réduirait d’autant le financement par emprunt
Quant au réquisitoire contre les blogs qui diffusent de l’information, il est particulièrement malvenu à une époque où la majorité des citoyens se méfient des élus et de la vie politique.
La transparence et l’information sont indispensables pour réconcilier les “administrés” et la classe politique
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