Société | Nogent-Sur-Marne | 06/04/2010
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Le Conseil d’Etat valide définitivement l’élection du maire de Nogent

Au terme de deux ans de procédure judiciaire, le Conseil d’Etat a définitivement validé l’élection aux municipales de 2008 de Jacques JP Martin, maire (UMP) de Nogent sur Marne (94130), dans le Val de Marne. Un premier jugement du tribunal administratif avait déclaré l’inégibilité du maire et de son adjoint Jean-René Fontaine en septembre 2008 suite à un recours lancé par un électeur, portant sur différents points – notamment

la mise à disposition du local de campagne de la majorité à un loyer considéré comme en deçà du marché par la SAIEM, société d’économie mixte de la ville présidée par Jean-René Fontaine lui-même.

Suite à cette décision, le maire et son ajoint avaient fait appel et le Conseil d’Etat leur avait donné raison le 10 juillet 2009 (après quelques jours de suspens puisque les conclusions rendues le 1er juillet avaient été dans le sens d’une invalidation).

S’en est suivi un recours en effet dévolutif en raison du fait que tous les chefs d’accusation retenus lors du premier jugement n’avaient pas été traités lors de l’appel. Après un complément de procédure, le Conseil d’Etat a rejeté le surplus des conclusions de la requête en rectification d’erreur matérielle du plaignant. Une décision désormais sans appel. Voir les billets précédents sur ce sujet.

28 commentaires pour Le Conseil d’Etat valide définitivement l’élection du maire de Nogent

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