Au terme de deux ans de procédure judiciaire, le Conseil d’Etat a définitivement validé l’élection aux municipales de 2008 de Jacques JP Martin, maire (UMP) de Nogent sur Marne (94130), dans le Val de Marne. Un premier jugement du tribunal administratif avait déclaré l’inégibilité du maire et de son adjoint Jean-René Fontaine en septembre 2008 suite à un recours lancé par un électeur, portant sur différents points – notamment
la mise à disposition du local de campagne de la majorité à un loyer considéré comme en deçà du marché par la SAIEM, société d’économie mixte de la ville présidée par Jean-René Fontaine lui-même.
Suite à cette décision, le maire et son ajoint avaient fait appel et le Conseil d’Etat leur avait donné raison le 10 juillet 2009 (après quelques jours de suspens puisque les conclusions rendues le 1er juillet avaient été dans le sens d’une invalidation).
S’en est suivi un recours en effet dévolutif en raison du fait que tous les chefs d’accusation retenus lors du premier jugement n’avaient pas été traités lors de l’appel. Après un complément de procédure, le Conseil d’Etat a rejeté le surplus des conclusions de la requête en rectification d’erreur matérielle du plaignant. Une décision désormais sans appel. Voir les billets précédents sur ce sujet.
@24
“QUI SE RESSEMBLE, S’ASSEMBLE”
Tous les sortants lorsqu’ile se représentent à une élection sont inéviablement en difficulté pour ne pas utiliser les moyens couramment à leur dispostion dans l’exercice du mandat précédent : c’est bien connu (d’ailleurs qu’est ce qu’être un sortant ou ce que l’on appelle la “prime au sortant”).
Rêvons un système où une période de transtion que l’administration assurerait pendant la période de la campagne électorale et qui contraindrait les sortants à partir un peu plus à égalité avec les autres candidats.
La démocratie est toujours perfectible…
Tous les impôts sont justes….quand c’est les autres qui paient.
Pour ceux qui veulent comprendre, j’ai récupéré et mis en ligne la décision
http://m.gilles.free.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=279:confucius&catid=41:democratie-locale&Itemid=65
A Madame GODIN : pour ce qui est du bouclier fiscal- qui est la question du moment, présente dans tous les journaux et au sein de tous les mouvements, y compris l’UMP- je vous renvoie au dernier numéro de la revue Challenges, à partir de la p. 16.
Sur ce sujet , certes complexes, il y a des personnes compétentes et pédagogues, notamment à Nogent : un certain Mr GILLES (n’hésitez pas à le joindre de ma part).
@ 21
Référez-vous au dico. Merci Mr le Professeur pour votre sens pédagogique que vous pourriez appliquer au bouclier fiscal, qui est pour vous, un concept, sans doute, trop ardu (ou scabreux) pour vous en expliquer.
J’apprends que le maire de Nogent est finalement élu pour les municipales de mars 2008…
J’avoue que l’apprendre en mars 2010 n’est pour moi qu’un non-évènement…
En mars 2011, et cela c’est l’avenir, se tiendra un scrutin tout aussi essentiel pour notre Ville, celui de notre futur conseiller général.
Ce sera l’occasion de se poser la question de la complémentarité des deux mandats -celui de maire et celui de conseiller général- qui chacun à sa manière représente les deux mêmes électorats, puisque le canton et la ville sont identiques. Deux mandats, deux hommes (ou femmes bien sûr), ce me semble être la logique des choses et l’attente des électeurs.
il faut éviter d’utiliser des mots et des concepts que l’on ne comprend pas
faites donc comme Carla
Mr GILLES, aimable ludion de la politique, nous fait la causette et ne fait illusion qu’à lui-même.
podcasts
Déjà en 2006, l’Académie des Sciences Morales et Politiques s’interrogeait : “La France est-elle malade de sa justice ?”
Pour ceux que cette question n’effraie pas, deux podcats posent très bien la problématique :
http://www.canalacademie.com/ida173-L-independance-de-la-justice.html
http://www.canalacademie.com/ida763-La-place-de-la-Justice-dans-la.html
Difficile d’être plus clair !
pour les autres ils pourront se rassurer avec :
http://www.chavrier.fr/spip.php?article81
@13
Elodie, Mr GILLES se dérobe en ne disant pas le fond de sa pensée !…il faut avoir le courage de dire certaines choses !!..
Lisez donc plutôt le commentaire 15 de Nogentais ,où tout est dit et dont je partage entièrement l’opinion.
@15
Nogentais, je partage entièrement votre point de vue.
les commentaires des opposants au maire sont hallucinants d mauvaise foi et surtout c’est un deni de la démocratie. Totes les décisions du conseil d’état n’ont pas toujours été en faveur du pouvoir en place et c’est bien son role .Alors il faut vous y faire que ça vous plaise ou non . acceptez donc cette décision. A force de critiques stériles vous n’êtes plus audible. On attend toujours le fruit des reflexions d’Elodie Durand , qui travaille depuis fort longtemps sur un soit disant projet . Il tarde…Quant à 1nogentais bis qui ne fait pas partie de ma famille , c’est le néant dans les propositions ou idées. Je suis toujours avide comme beaucoup de nos concitoyens d’idées neuves . A défaut on peut considérer que ce qui est fait est bien …
Post 13 > voyez la dernière ligne du 6…
Chere madame Godin, Je crois que la pensée de monsieur Gilles est limpide. Le fond de sa pensée est claire. Comme la mienne. JE NE FAIS PLUS CONFIANCE A LA JUSTICE DE MON PAYS
pour ce genre d’affaire.
@11
Il ne s’agit pas d’une “prise de bec” et Yann Dubois n’est pas obligé d’obéir à vos ordres en déplaçant ce commentaire. Je souhaite simplement que vous me disiez le fond de votre pensée concernant votre commentaire 5.
@Yann
Merci de déplacer le commentaire 9 dans “Prise de Bec”
Je suis un bon petit soldat donc pour la deuxième fois tu me sauves les fesses merrrrrci sarko
@5
Mr GILLES, la FRANCE étant une DEMOCRATIE et un ETAT de DROIT, pouvez-vous développer votre véritable pensée, concernant votre commentaire, sur ce site qui est un lieu d’échange ?
En tant qu’élu, vous semblez mépriser LA CONSTITUTION, ce qui est REPREHENSIBLE.
Tout dépends dans quelle optique on voit l’affaire et si oui ou non on a la fibre correspondante. 🙂
Mais si chacun intervient pour tous les sujets jugés inintéressant (ce qui est leur droit) où va-t-on …
Sans intérêt, il y a des sujets plus importants à traiter
Deux choses que je ne comprends pas dans cette affaire:
1) Le motif pour lequel le maire a été attaqué. Cela démontre une méconnaissance des usages dans les locations de locaux commerciaux.
2) Qu’en première instance il a été fait droit à la demande.
Le résultat final était largement prévisible, et je pense que le maire sûr de son bon droit dans cette affaire y croyait, sauf qu’en matière de justice on peut s’attendre à tout. Ce n’est pas moi qui dirait: “Je fais confiance à la justice de mon pays”
@Cécile
Une petite coquille dans votre article
il faudrait remplacer les mots “Conseil d’Etat” par “L’Elysée”
eh, oui, cela vous pose un problème ?…
Effectivement, je me réjouis de la décision finale du Conseil d’Etat concernant J.JP MARTIN et tous mes voeux l’accompagnent dans la poursuite de son mandat.
Le retour de la groupie
Comme c’est touchant…
VOICI UNE CONFIRMATION QUI NOUS REJOUIT.
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