Saisi par une cinquantaine de Nogentais (élus de l’opposition, d’associations locales et simples citoyens) à propos du projet de réaménagement du pôle RER A, le Tribunal administratif de Melun vient de rejeter, via une ordonnance du 23 novembre, leur demande en référé suspension. Cette procédure d’urgence visait à stopper le projet en attendant de traiter leur seconde requête, lancée en parallèle, et attaquant le projet sur le fond
(voir à ce sujet billet détaillé concernant les motifs de ce recours).
Incertitudes sur le dépôt ou non des permis de construire
Les réquérants avaient lancé cette procédure, qui ne peut être acceptée que si le juge lui reconnaît un caractère d’urgence, car ils craignaient que le procès ne démarre qu’une fois le projet déjà en construction. Le juge des référés a réfuté ce caractère d’urgence au motif que les permis de construire n’ont pas encore été déposés et que les travaux ne devraient pas démarrer avant courant 2011. Pour les requérants toutefois, ce motif pourrait être contesté car la lettre de présentation (La Lettre Centre d’affaires Nogent Baltard n°2) diffusée ces derniers jours à l’ensemble des habitants, indique que les permis de construire ont été déposés fin octobre. Les requérants semblent toutefois ne pas envisager de faire appel de cette décision, en raison des coûts qu’impliquerait le recours aux services d’un avocat au Conseil d’Etat. Ils envisageraient plutôt de relancer un référé suspension dès que le dépôt des permis de construire sera officiellement affiché sur le site à construire. (Pour plus de détail, voir le site des requérants où est publiée l’ordonnance).
Voir aussi les derniers billets publiés à propos du projet RER A.
à Marie: Les membres actifs d’associations faisant partie des requérants ne représentent qu’eux-mêmes; quelles sont les deux associations que vous évoquez? Comme l’écrit Bruno Morfin, du temps de Jean Laval le “Côteau” aurait réagit, soutenu par “Côté Est” et son président Jacques Valancogne.
# 1 Leca Notier dit le 27 novembre 2010 à 8:01 h :
« Je suis étonné que seulement une cinquantaine de nogentais se soit associée au recours, et pas une seule association. »
Ce recours pour excès de pouvoir est présenté par des Nogentais : cette qualité leur confère « intérêt à agir », et à ce titre l’action a été considérée recevable par le Tribunal Administratif.
Si les requérants initiaux étaient en majorité des acteurs politiques de la scène nogentaise – il est naturel que de par leur engagement ils soient au fait des dossiers qui déterminent l’avenir de notre ville, et l’on peut difficilement leur reprocher de prendre position voire d’y être aidé par l’approche d’une élection – ils ne sont pas les seuls, et des membres actifs de différentes associations locales figurent parmi les requérants.
De plus, il reste possible jusqu’au 17 décembre 2010 de se joindre au recours du 9 novembre ou de présenter un autre recours : d’autres associations locales, en particulier ayant fait valoir leur objet associatif comme touchant à l’urbanisme pendant les ateliers mais non représentées à ce jour parmi les requérants, peuvent encore défendre par les moyens qu’elles jugeront appropriés les positions ou intérêts qui sont les leurs.
Je respecte les avis de chacun, mais je ne peux décidémment comprendre comment certains peuvent remettre en question cette chance dont va bénéficier Nogent Je connais bien cet esprit franco-français qui vise à toujours tout remettre en cause, mais là, je ne peux que déplorer cette attitude qui pour moi va à l’encontre même du développement de la ville Oubliez donc les différents politiques et laissez-nous saisir cet oppurtunité. Je ne suis ni pour ni contre le maire actuel, je suis juste pour un projet qui va embellir cette gare qui ne fait que noircir la beauté de notre si belle ville.
Cela ne préjuge en rien du jugement sur le fond, peut être même au contraire…
Le contenu du recours est très sérieux (grâce à la contribution de M Gilles) et la démarche des requérants auxquels je me suis associé est très équilibrée, car elle préconise , si le recours est gagné, une négociation avec EIFFAGE et la Ville sur le projet à retenir en final sera demandée. ce qui avait été clairement annoncé lors de réunion salle E Zola au mois de juin. Le but n’est pas de faire de l’obstruction systématique mais d’améliorer les choses dans l’intérêt des nogentais.
Comme pour le dossier VALOPHIS (un recours avait été déposé au TA, noamment par michel GILLES), le maire a accepté un arrangement en raison de l’impasse dans laquelle il s’est trouvé !
Avec Mr Martin, seuls les rapports de force ont une chance d’aboutir. Les atermoiements de M Arazi (totalement absent sur le dossier) sont en revanche totalement inefficaces…
Que fait l’ADN ? Du temps de Mr Laval (et de l’association des Côteaux, il y aurait depuis longtemps un recours…).
à Leca Notier
Si Monsieur il y a au moins deux associations signataires du recours, allez regarder l’autre article sur ce site vous aurez le détail.
Je suis étonné que seulement une cinquantaine de nogentais se soit associée au recours, et pas une seule association. Ce qui démontre une fois de plus l’indifférence envers les nuisances qui seront supportées par d’autres. Comportement sur lequel ont toujours compté les élus pour faire passer leur projets, c’est ce qu’ils appellent la démocratie.
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