Société | | 26/11/2010
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Le Tribunal administratif rejette le référé suspension contre le projet RER A

Saisi par une cinquantaine de Nogentais (élus de l’opposition, d’associations locales et simples citoyens) à propos du projet de réaménagement du pôle RER A, le Tribunal administratif de Melun vient de rejeter, via une ordonnance du 23 novembre, leur demande en référé suspension.  Cette procédure d’urgence visait à stopper le projet en attendant de traiter leur seconde requête, lancée en parallèle, et attaquant le projet sur le fond

(voir à ce sujet billet détaillé concernant les motifs de ce recours).

Incertitudes sur le dépôt ou non des permis de construire

Les réquérants avaient lancé cette procédure, qui ne peut être acceptée que si le juge lui reconnaît un caractère d’urgence, car ils craignaient que le procès ne démarre qu’une fois le projet déjà en construction.  Le juge des référés a réfuté ce caractère d’urgence au motif que les permis de construire n’ont pas encore été déposés et que les travaux ne devraient pas démarrer avant courant 2011. Pour les requérants toutefois, ce motif pourrait être contesté car la lettre de présentation (La Lettre Centre d’affaires Nogent Baltard n°2)  diffusée ces derniers jours à l’ensemble des habitants, indique que les permis de construire ont été déposés fin octobre. Les requérants semblent toutefois ne pas envisager de faire appel de cette décision, en raison des coûts qu’impliquerait  le recours aux services d’un avocat au Conseil d’Etat. Ils envisageraient plutôt de relancer un référé suspension dès que le dépôt des permis de construire sera officiellement affiché sur le site à construire. (Pour plus de détail, voir le site des requérants  où est publiée l’ordonnance).

Voir aussi les derniers billets publiés à propos du projet RER A.

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