Société | Nogent-Sur-Marne | 18/02/2010
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Les droits d’élu de Marc Arazi en débat au Tribunal de Melun

Ayant été déclaré « non considéré dans la majorité municipale », et s’étant vu retirer ses délégations lors du Conseil municipal du 8 février -sauf deux ayant trait à des commissions internes, Marc Arazi a lancé un référé auprès du Tribunal de Melun pour réclamer des droits d’élu minoritaire. A savoir principalement : une tribune dans le bulletin municipal (Nogent le magazine) et la mise  à disposition d’un local pour tenir sa permanence. Une requête qui a fait l’objet d’une audience cet après-midi, et dont les conclusions devraient être rendues d’ici 48 heures.

Dans la majorité ?

Pour Jacques J-P Martin, maire de la ville, Marc Arazi ne doit pas être considéré comme un élu minoritaire car il s’est mis lui-même en dehors de la majorité en désaprouvant publiquement des projets phares de l’équipe en place. Est en particulier visé le projet du pôle RER A, à propos duquel le conseiller municipal avait regretté une volumétrie excessive sur son blog personnel. Lors de l’audience, la défense de la mairie a donc indiqué qu’il restait malgré tout membre du groupe majorité municipale, et que s’il s’était retrouvé depuis quelques temps listé dans la catégorie « autre' » en dessous des trois groupes du conseil municipal, sur la page dédiée aux élus du site Internet de la ville, il s’agissait d’une erreur du service communication. Erreur corrigée en début d’après midi, où le conseiller municipal a réintégré sa place… virtuelle, dans le groupe majoritaire.

Ou la minorité ?

Pour Marc Arazi, le retrait des délégations et la suspension de l’accès à la Maison des élus, au service courrier et à la messagerie électronique, qui lui avaient été mis à disposition, constituent en revanche une preuve de son exclusion concrète de la majorité, lui conférant de facto les droits des élus minoritaires.

Des premières conclusions devraient être rendues sur cette affaire d’ici 48 heures.

Voir les précédents billets sur ce sujet. Voir le communiqué de Marc Arazi.

Cet article est publié dans avec comme tags Arazi Martin, Elections - Politique, FB, Nogent, tribunal de Melun
10 commentaires pour Les droits d’élu de Marc Arazi en débat au Tribunal de Melun
  • Si le tribunal prend acte de la position du Maire, à savoir que Marc Arazi fait toujours partie de la majorité, cela rend illégales toutes les délibérations votées au conseil municipal du 8 février
    En effet, toutes ces délibérations étaient motivées dans le rapport du Maire par l’appartenance de Marc Arazi à l’opposition qui mettait la majorité municipale en situation délicate (et même minoritaire au sein de la communauté d’agglomération)
    Marc Arazi ne devrait avoir aucun problème pour faire annuler toutes ces délibérations (par le Préfet si celui ci se rappelle qu’il doit exercer le contrôle de légalité, à défaut par le juge)
    A moins que le Maire ait suffisamment de lucidité pour annuler de lui-même toutes ces délibérations

  • Et si tout le conseil démissionnait et que l’on remette tout à plat par un vote ??? CHICHE !
    Mais je rêve, le sens de la Démocratie ne va pas jusqu’à prendre le risque de perdre sa place …

  • Dixneuf, Vous comprenez donc bien pourquoi nous travaillons dur sur l’élaboration de notre programme municipal.

  • Cet épisode a provoqué une réaction avec une rapidité surprenante et une détermination inhabituelle : je souhaite que Marc Arazi poursuive désormais la défense de l’intérêt des Nogentais avec le même élan…

    Parmi les dossiers qui me semblent le mériter, celui du transfert du parc HLM de Nogent avait retenu son attention avant la confirmation de l’élection en juillet dernier (voir le billet parlant des cosignataires du recours gracieux auprès du Préfet:

    http://www.nogent-citoyen.com/recours-gracieux-contre-les-conditions-du-transfert-du-parc-hlm-26/06/2009.html )

    Le Préfet ayant préféré ne pas y répondre en déclarant que le recours gracieux n’en était pas un, une requête en annulation du bail a été présentée auprès du Tribunal Administratif .

    Pour ceux qui n’auraient pas pu ou souhaité s’associer au recours, mais désirent aujourd’hui apporter leur soutien à cet effort vers davantage de transparence et plus de respect de l’intérêt de Nogent et des Nogentais, une pétition reste ouverte :

    http://adcnogent.free.fr/petitionOPH/

  • J’ai cru comprendre que la Ville -à travers ses avocats- a argué une erreur du service de la communication. Mais qui dirige ce service aussi puissant pour dicter ce que le maire doit faire lors des conseils municipaux ? Un super Maire -un Maire bis aussi puissant qu’occulte !-, il importe de connaître la vérité !
    On a élu une personne qui doit nous rendre des comptes elle-même ! Cette affaire rocambolesque traduit un malaise profond dans la gestion des affaires de la Ville. Monsieur Martin ne peut plus tout gérer : la Ville de Nogent, la communauté d’agglo Nogent Le Perreux, le grand Paris, le comité UMP de la 7ème circonscription, la présidence du groupe UMP au Conseil général du Val de Marne et j’en passe… trop, c’est trop, ça dérape. Les affaires de Nogent sont trop sérieuses! Laissez la place à d’autres.

  • Bruno, n’est-il pas aussi le President de l’association nationale des
    conseillers generaux?

  • Monsieur Morfin …..Étonnant vos commentaires depuis quelques temps ….n étiez vous pas dans cette fameuse majorité que vous décriez tant aujourd’hui hui ? ….tout le monde ici parle de l’ego surdimensionné de nos politiques.mais je vois que certains dès qu’ ils n ont plus de place au sein de notre « grande » ville ce font un plaisir certains de dénigrer systématiquement ….cela ne s’appelle t il pas de l’aigreur?

  • Entendu sur Radio Bistrot:
    Le maire dit: Marc Arazi « s’est mis de lui-même hors de la majorité » et Jacques Martin (ou l’inverse?): Marc Arasi n’est pas dans l’opposition.
    On ne nous dit pas tout !!

  • Globalement Nogent est content de son maire, Nogent est majoritairement de Droite et cela depuis des dixaines d’années, Marc Arazi ne sait plus sur quelle chaise s’asseoir, c’est dommage pour lui, mais cela m’étonnerait qu’il s’associe un jour avec des gens de Gauche. Je pense qu’à Nogent, la seule surprise serait de voir toutes les forces politiques autres que Martin se rassembler pour présenter une liste commune, seule chance de faire évoluer la ville. Sinon, après Martin, ce sera Monchamp ou quelqu’un du même acabit.

  • Selon théodore honoré, globalement les Nogentais se rangent derrière celui qui est le plus décidé à faire monter la ville dans la hiérarchie des villes à la plus forte densité. Du moment que çà ne se passe pas tout près de chez eux.
    Mon dieu (je n’y crois pas) préservez-nous de Monchamp.

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