Société | Nogent-Sur-Marne | 18/02/2010
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Les droits d’élu de Marc Arazi en débat au Tribunal de Melun

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Ayant été déclaré "non considéré dans la majorité municipale", et s'étant vu retirer ses délégations lors du Conseil municipal du 8 février -sauf deux ayant trait à des commissions internes, Marc Arazi a lancé un référé auprès du Tribunal de Melun pour réclamer des droits d'élu minoritaire. A savoir principalement : une tribune dans le bulletin municipal

 (Nogent le magazine) et la mise  à disposition d’un local pour tenir sa permanence. Une requête qui a fait l’objet d’une audience cet après-midi, et dont les conclusions devraient être rendues d’ici 48 heures.

Dans la majorité ?

Pour Jacques J-P Martin, maire de la ville, Marc Arazi ne doit pas être considéré comme un élu minoritaire car il s’est mis lui-même en dehors de la majorité en désaprouvant publiquement des projets phares de l’équipe en place. Est en particulier visé le projet du pôle RER A, à propos duquel le conseiller municipal avait regretté une volumétrie excessive sur son blog personnel. Lors de l’audience, la défense de la mairie a donc indiqué qu’il restait malgré tout membre du groupe majorité municipale, et que s’il s’était retrouvé depuis quelques temps listé dans la catégorie « autre' » en dessous des trois groupes du conseil municipal, sur la page dédiée aux élus du site Internet de la ville, il s’agissait d’une erreur du service communication. Erreur corrigée en début d’après midi, où le conseiller municipal a réintégré sa place… virtuelle, dans le groupe majoritaire.

Ou la minorité ?

Pour Marc Arazi, le retrait des délégations et la suspension de l’accès à la Maison des élus, au service courrier et à la messagerie électronique, qui lui avaient été mis à disposition, constituent en revanche une preuve de son exclusion concrète de la majorité, lui conférant de facto les droits des élus minoritaires.

Des premières conclusions devraient être rendues sur cette affaire d’ici 48 heures.

Voir les précédents billets sur ce sujet. Voir le communiqué de Marc Arazi.

 

 

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