Société | Nogent-Sur-Marne | 16/04/2010
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Logement social : le Conseil général du Val de Marne met la pression

Le Conseil général du Val de Marne a décidé d’investir cette année 38 millions € dans la construction de logements sociaux. Afin d’inciter les communes du département à construire du logement social  pour les foyers les plus légers d’argent, le département a dans le même temps assorti sa décision d’une suppression des aides départementales aux communes ne respectant pas la loi SRU (loi de Solidarité de renouvellement urbain, qui oblige les communes à disposer de 20 % de logements sociaux ou verser une amende) et qui, lorsqu’elle construisent du logement social, privilégient la catégorie la plus haut de gamme.

PLS dans le collimator

Les logements sociaux se répartissent en effet en trois catégories, allant de 5-6 € à 12-13 € du m2 mensuel, conditionnés à des revenus allant de deux smics à  plus de 5 000 € mensuels pour un même foyer de quatre personnes (voir le barême détaillé). Trois catégories, PLAI (Prêt locatif aidé d’intégration), PLUS (Prêt locatif à usage social) et PLS (Prêt locatif social) adaptés chacun à des profils différents, des foyers en grande difficulté aux classes moyennes confrontées à l’explosion des prix du foncier en région parisienne.

Ces trois catégories sont comptabilisées de la même manière dans le cadre de la loi SRU et il appartient à chaque commune de décider en fonction des projets et de la demande des habitants. Dans les villes peu enclines au logement social et où le foncier est très cher, il est donc assez tentant de privilégier le PLS car il est plus facile à équilibrer financièrement et cible des populations appartenant à la classe moyenne, suscitant moins de hantise de la part des futurs voisins rarement disposés à accueillir des familles en grande difficulté à côté de chez eux.

7 commentaires pour Logement social : le Conseil général du Val de Marne met la pression
  • Sur le principe, on ne peut qu’être d’accord avec cette décision du conseil général : ne pas aider ceux qui détournent la loi
    mais il ne faudrait pas que cela conduise à construire davantage de logements sociaux pour les publics les plus défavorisés dans les communes qui en ont déjà le plus
    dans certaines communes, le taux de logement social est déjà excessif, il manque un plafond réglementaire dans la loi SRU
    si ce dispositif renforce la concentration des populations défavorisés dans les ZUS, les problèmes du type Tremblay en France vont se reproduire ailleurs y compris dans le Val de Marne

  • A Nogent quand on voit l’aspect des HLM rouges,on a honte.
    Un tel laissez-aller de la part du maire est scandaleux.Plutot
    que de faire le malin avec Orbival, il aurait mieux fait de s’occuper des hlm rouges. Le bureau de vote 16 a voté a 65 pourcent pour Huchon. Aux cantonnales,Il votera a 100 pour cent contre JJPMARTIN… et bye bye Monsieur Martin qui n’a rien fait pour nous dans les briques rouges.

  • Au-delà des polémiques sur l’utilisation des tribunes dans le magazine municipal et sur le droit à un local … voici un vrai sujet pour les conseillers municipaux.

    Soutiennent-ils « l’action » de la majorité municipale en la matière ?

    Que proposent-ils pour changer la vie et les choses en la matière ?

  • @David
    je crois que vous connaissez nos positions
    Soutiennent-ils « l’action » de la majorité municipale en la matière ?
    Non bien évidemment
    nous avons refusé que le parc HLM soit bradé à Valophis
    cf http://nogentavecvous.blogspot.com/2009/08/pour-une-politique-du-logement-social.html
    .
    Que proposent-ils pour changer la vie et les choses en la matière ?
    Nous avions déjà dans notre programme des municipales inscrit la réhabilitation complète des HBM en priorité majeure
    le bail emphytéotique négocié à sa juste valeur aurait permis de financer cette réhabilitation sans difficulté
    .
    nous proposons également une vraie politique de mixité sociale :
    imposer 30% de logements sociaux à Eiffage entre la rue de Joinville et le Baltard, et imposer 30% de logements sociaux dans toutes les nouvelles opérations immobilières sauf dans le quartier Nord qui doit être exempté dorénavant de toute nouvelle opération de logements sociaux
    c’est pourquoi nous avons refusé le PLH
    cf http://nogentavecvous.blogspot.com/2009/07/le-syndrome-iranien.html
    .
    et nous refusons d’utiliser la loi Boutin pour déroger au POS et pour densifier encore davantage la ville en prétextant la construction de quelques studios PLS
    cf. http://m.gilles.free.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=163:loi-boutin&catid=38:logement&Itemid=60
    .
    Pour les autres conseillers municipaux, il suffit de regarder les positions de vote lors des conseils municipaux

  • @Picsou

    C vrai ce que vous dites …on a honte.

  • Quand la loi SRU a été votée, il fallait passer du jour au lendemain à 20% de logement sociaux. Il est bien sur impossible de construire dans la nuit les logemenbst manquants.
    L’objectif est d’aileurs de respecter les 20% en 2020. Le legislateur a prevu de suivre l’evolution de ce taux par période triennale en tentant de combler tous les 3 ans 15% du parc restant à mettre en place. Donc je trouve la formule « ceux qui detournent la loi… » très sèche et décalée par rapport à la réalité du terrain. Il faut juger sa commune sur les efforts qu’elle fait pour améliorer les choses, pas simplement si elle respecte ou pas les 20%.
    En plus trouver du foncier pour construire, trouver des bailleurs sociaux pour gérer n’est pas si facile que cela. Combien faudrait-il de foncier disponible pour que sa commune atteigne les 20% de logements sociaux.. Faites le calcul dans votre commune et prenez un plan de la ville pour les installer..
    Dans nos communes de proche banlieue, bonne chance…
    Ensuite la décision du Conseil général est de faire sa propre regle et de dire qu’ils ne subventionnera plus les constructions basées sur le PLS alors que la loi SRU prevoit de les prendre en compte dans le comptage des logemenst sociaux.
    Il est aussi légitime de s’insurger de ne pas respecter la loi sur la prise en compte des PLS que de dire que les communes ne respectent pas les 20% de la loi SRU…
    Je crois que c’est un domaine ou il faut faire preuve de volonté d’aller de l’avant et ensuite regarder sur le terrain ce qui est possible de faire. Les grandes tirades idéologiques ne servent à rien.
    Pour en revenir à la décision du Conseil Regionnal, c’est de la subvention selective pour une catégorie de logements qui interessent la direction communiste du Conseil Général. Est-ce que cela favorise l’objectif ultime qui est d’avoir plus de logemenst sociaux, quel que soit leur catégorie ? Je ne pense pas…

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