Prévention des glissements de terrain: le plan adopté avec réserves

 (sont principalement concernés le quartier du côteau, des Viselets et de la rue de Coulmiers), voir précédent billet sur ce sujet. Sur Nogent, plusieurs sécheresses ont en effet été inscrites au titre des catastrophes naturelles ces dix dernières années. Ce plan (voir sa présentation et son réglement) invite à prendre des précautions lors des projets de construction comme par exemple ne pas planter d’arbre à moins d’une certaine distance des habitations ou encore à mettre en place des écrans anti-racines, des géomembranes ou des systèmes de récupération des eaux pluviales et de ruissellement.

Déjà à l’ordre du jour du conseil municipal du 10 mai, le vote de ce plan de prévention avait été reporté au conseil suivant suite à une demande de Marc Arazi (majorité municipale, ex-tête de liste Nogent c’est maintenant) qui souhaitait au préalable en discuter en commission ad hoc. Cette commission s’étant réunie le 31 mai, la mise en enquête publique de ce plan a été soumise à délibération le 7 juin, et votée avec anotation de plusieurs réserves.

Un plan adopté par les trois groupes mais avec des réserves

Le maire a ainsi émis les remarques suivantes : l’impossibilité de contrôler les prescriptions et interdictions édictées par le réglement, l’impact de la réglementation sur les arbres et donc la trame végétale de la ville, l’incompatibilité de certaines prescriptions par rapport au POS actuel et la nécessité de préciser les modalités d’information au public de ce dispositif. De son côté William Geib (PS) a proposé de rajouter une précaution quant aux limites extrêmement précises des zones – impliquant pour chacune des obligations différentes. L’élu a demandé que ce soit précisé à partir de quelles données factuelles et techniques ces délimitations étaient effectuées. De son côté, Michel Gilles (Nogent avec vous) a suggéré de rajouter des prescriptions sur la construction des immeubles qui peuvent générer des dégâts collatéraux sur les habitations environnantes, indiquant qu’une réflexion en la matière avait déjà démarré au sein du conseil de quartier des Viselets. A ces conditions, acceptées par le maire, les deux groupes d’opposition ont voté le projet avec la majorité.

Marc Arazi ne prend pas part au vote

Marc Arazi s’est en revanche étonné de n’avoir pas eu de compte-rendu de la commission ad hoc avant le conseil municipal pour préparer une nouvelle proposition de document et a  demandé un nouveau report du vote afin de prendre le temps d’amender le projet. L’ancienne tête de liste de Nogent c’est maintenant a insisté sur le caractère important du texte ne concernant pas seulement la ville de Nogent mais l’ensemble du Val de Marne, quatrième département le plus touché par ce type de sinistre en France. Le maire a répondu que la ville avait été sollicitée par la préfecture en février  pour se prononcer sur le projet dans un délai de deux mois et qu’il était donc temps de procéder à sa délibération.  Il a  précisé que ce texte serait de toutes façons soumis à enquête publique auprès des habitants avant d’être validé, et que chacun pourrait donc continuer à formuler des propositions pour le faire évoluer. Marc Arazi n’a malgré tout pas pris part au vote sur ce point. Dans un communiqué publié sur son site, l’élu estime que les les réserves émises lors de cette délibération n’apportent pas de garanties financières et environnementales suffisantes. Il s’inquiète en particulier d’un risque de moindre prise en charge des sinistres par l’Etat ou les assureurs.   

Le PPRMT autour de Nogent

Autour de Nogent, d’autres collectivités ont déjà adopté le plan avec des réserves assez similaires. C’est le cas notamment de Villeneuve Saint Georges, Boissy Saint Léger ou encore le Conseil général du Val de Marne. Bry sur Marne a en revanche refusé de le voter. Au total, 33 villes du département ont été invitées par arrêtépréfectoral à se doter d’un PPRMT sécheresse et devront donc se prononcer sur la question.

Voir le communiqué de Marc Arazi sur ce sujet
Voir le billet de Michel Gilles sur ce sujet
Voir le relevé des décisions officiel du Conseil municipal.
Ecouter le débat de près de 50 minutes sur cette question en conseil municipal, entre le temps 1h11:25 et 1h59:55