Société | Nogent-Sur-Marne | 12/02/2010
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Retour sur le conseil municipal du 8 février 2010

Le Conseil Municipal de Nogent sur Marne était réuni lundi dernier salle Charles de Gaulle. Il s’est déroulé en présence d’un public un peu plus nombreux que d’habitude, une trentaine de personnes au total. Une délégation de parents gérant les  crèches associatives des Petits canotiers et Petits moussaillons était en effet venue se présenter à quelques conseillers en prévision du vote des subventions aux associations (à venir lors des prochains conseils consacrés au budget 2010). L’ambiance était détendue, avec même quelques pointes d’humour sur les sujets les plus sensibles. Les principaux points marquants de ce Conseil Municipal font l’objet de billets séparés : les précisions sur la décontamination partielle du site Marie Curie, l’implantation d’une nouvelle capitainerie au port de plaisance, et le retrait de la plupart des délégations de Marc Arazi.

Une demande de soutien financier à la Fondation CNP Assurance a été l’occasion de faire le point sur l’installation de défibrillateurs cardiaques automatisés dans les lieux publics.

Levée définitive de la réserve rue Jacques Kâblé

Parmi les délibérations, a été actée la levée de la réserve sur l’emplacement n°5 du Plan d’occupation des Sols. Il s’agit de la parcelle située entre le 2 et le 2ter rue Jacques Kablé,  jouxtant immédiatement l’école Léonard de Vinci. Cette parcelle avait initialement été réservée par la ville il y a une dizaine d’années dans le cadre du projet de construction de l’école. La levée de la réserve permettra de détruire le pavillon qui s’y trouve pour accueillir un projet immobilier. Le jardin, quant à lui, sera préservé pour en faire un jardin pédagogique. Le Maire a apporté des précisions sur ce projet, en indiquant que cet espace paysager planté serait ouvert au public le samedi après-midi et le dimanche.

Le projet de levée de la réserve sur cet emplacement avait suscité un échange lors d’un précédent conseil municipal. Jean-René Fontaine, adjoint en charge de l’urbanisme, a indiqué que le POS de Nogent sur Marne comptait encore 12 emplacements réservés. Michel Gilles s’est pour sa part étonné que l’enquête publique organisée du 8 décembre au 7 janvier n’ait suscité aucune observation de la part des riverains, alors que certaines personnes avaient exprimé leur désaccord par oral. Il a exprimé un doute sur la méthode qui consiste à organiser ce type d’enquêtes publiques pendant des périodes de congés et de fêtes de fin d’année, et s’est abstenu de voter cette résolution, tout comme son co-listier du groupe d’opposition Nogent avec vous, Michel Devynck.

Places de parkings

Les places de parkings ont été un sujet de débats récurrents lors de ce conseil, autour de deux délibérations. La première concernait la modification de l’article 12A du Plan d’Occupation des Sols dans les zones urbaines de Nogent. Cet article réglemente, pour les projets immobiliers, les obligations en matière de création de places de parking en fonction de la destination des futurs bâtiments. La ville souhaite introduire dans le POS la nouvelle catégorie « Résidence Service », une sorte d’intermédiaire entre logement et hôtel, pour laquelle les obligations en termes de parking à prévoir seraient d’une place pour 4 chambres. A Nogent, cette nouvelle catégorie concernerait plusieurs projets en cours : la résidence hôtelière prévue dans le cadre du projet Eiffage / Baltard / RER A « Portes de Nogent », la résidence pour jeunes travailleurs prévue dans le quartier du port, et un projet à venir de résidence pour personnes âgées.

Bien que le Maire se soit justifié en indiquant que ce ratio de nombre de places par habitant était celui qui était prévu à l’échelle nationale pour les résidences de ce type, plusieurs conseillers d’opposition se sont interrogés sur le bien-fondé de cette estimation. Michel Gilles a notamment fait valoir que si l’on estimait que ce type de résidence se situait entre un hôtel (1 place pour 3 chambres) et un studio (1 place par studio), on devrait, plus logiquement, prévoir 1 place pour deux habitants, et pas un place pour 4. Il a également souligné l’hétérogénéité de cette nouvelle catégorie comprenant aussi bien des résidences de tourisme, pour étudiants ou personnes âgées, dont les besoins ne sont pas les mêmes. Il a enfin laissé entendre que cette modification du POS avait peut-être pour but caché de favoriser l’équilibre financier du projet Eiffage, dont il a déploré par ailleurs l’opacité. Dénonçant un manque de cohérence, il a voté, avec son coéquipier Michel Devynck, contre cette résolution.

L’autre polémique autour des parkings concernait la vente par la ville de quatre places de stationnement à un propriétaire immobilier privé. Ce dernier, qui a pu construire un projet immobilier au niveau de la rue Emile Zola, suite a un permis de construire délivré en 2004, souhaite acquérir ces places pour mettre son projet (déjà achevé de longue date) en conformité. Les places sont situées rue de Beauté, dans la résidence « les Hespérides », c’est à dire à bonne distance des appartements construits.

Arguant que ces places étaient inutilisées dans le patrimoine de la commune du fait de contraintes techniques d’accès, le Maire souhaitait céder ces places au tarif unitaire de 11 250 €, soit une ristourne de 10% par rapport au tarif estimé par les domaines. Devant la fronde de l’ensemble de l’opposition municipale, choquée par cet avantage financier proposé à un particulier dont le projet n’est manifestement pas en conformité avec le permis de construire, le Maire a finalement proposé de céder les places au prix des domaines, soit 12 500 €. Ainsi modifiée, la résolution a été votée à l’unanimité.

Ecouter l’intégralité de ce conseil municipal en mp3

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