Société | Accueil Val de Marne (94) Nogent-Sur-Marne | 17/12/2010
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Transfert des HLM de Nogent : Valophis Habitat prêt à négocier

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Alors qu’une requête collective a été déposée l’an dernier devant le tribunal administratif suite au transfert du parc HLM de Nogent de l’office communal à l’office départemental, la négociation s’esquisse enfin, à quelques jours du jugement…

Signé au printemps 2009, le transfert du parc de logements sociaux de Nogent Habitat (l’office HLM de Nogent) à Valophis Habitat (l’office HLM du Val de Marne) avait pour objectif de confier leur gestion à un opérateur professionnel de niveau départemental, au parc immobilier plus important.

Cette opération a pris la forme d’un bail emphytéotique de 90 ans entre l’office HLM de Nogent sur Marne et celui du Val de Marne. Le parc immobilier, constitué de 1055 logements répartis sur 67 000 m2, a été adjugé 16,1 millions € mais l’office étant encore endetté de 17,5 millions € à la date de la transaction (fin décembre 2009), il a donc versé une soulte de 1,4 millions € à Valophis. En contrepartie, l’opérateur HLM du Val de Marne s’est engagé à réhabiliter les constructions devenues vétustes pour un montant estimé à 18 millions € à court terme et à construire 48 nouveaux logements sur le parking du 123 boulevard de Strasbourg, où se trouve déjà une barre de HLM.

Un manque à gagner évalué à environ 45 millions €

Cette construction de nouveaux HLM au 123 boulevard de Strasbourg a suscité le mécontentement d’un certain nombre de ses habitants. Une pétition a circulé et une douzaine d’entre eux se sont joints à des élus du groupe Nogent avec vous (Michel Gilles, Michel Devynck et Marie-Anne Montchamp) ainsi qu’au président de l’Association des contribuables nogentais, Nicolas Mauduit, pour lancer une requête contre cette transaction au tribunal. Les requérants réclamaient non seulement l’annulation d’une construction à cet emplacement mais aussi une revalorisation de la transaction basée sur des calculs plus proches de ceux de France Domaine. Ils souhaitaient également que Valophis intègre dans ses projections les revenus futurs générés par les 48 logements restant à construire, et pas seulement les dépenses d’investissement. En bref, le manque à gagner pour la ville est évalué pour les requérants à quelques 45 millions €.

Valophis propose une rallonge de 8 millions €

Lancée fin 2009, la requête devrait donner lieu à un jugement très prochainement, à moins que les deux parties ne trouvent un accord. C’est dans ce contexte qu’une première réunion de concertation a eu lieu le 25 octobre dernier. Suite à cette rencontre, Valophis a envoyé une proposition la semaine dernière. L’office HLM du Val de Marne s’engage à ne pas construire de nouveaux logements au niveau du 123 boulevard de Strasbourg et à trouver d’autres sites dans la ville, il estime ce surcoût du foncier à acquérir de l’ordre de 2 millions €. Il s’engage également à réaliser des travaux à hauteur de 24 millions € au lieu de 18 millions €, indiquant que l’état des lieux est plus dégradé qu’il ne le pensait au départ. Il accepte ensuite de prendre en compte les loyers générés par les nouveaux logements construits. Au total, Valophis s’engage donc à dépenser 8 millions supplémentaires. En contrepartie, l’opérateur de HLM du Val de Marne laisse entendre que les travaux ne pourront pas commencer tant que la requête judiciaire sera en cours.

Le parking du 123 boulevard de Strasbourg dépend de Fontenay

Ce compromis devrait désormais être négociée entre les quinze requérants. Pour Michel Gilles, il s’agit d’une avancée qui doit se discuter même si le compte n’y est pas encore : «Certains des engagements proposés par Valophis ne leur coûtent pas cher. Par exemple, il a été mis en évidence sur le cadastre que le parking du 123 boulevard de Strasbourg n’appartient pas la commune de Nogent sur Marne mais à celle de Fontenay sous Bois, étant simplement mise à disposition par le Fort de Nogent. Il n’est donc de toutes façons pas possible d’y construire des HLM. Et concernant les dépenses de travaux à géométrie variable, cela rappelle les méthodes d’Eiffage…»

De nouveaux logements rue Théodore Honoré ?

Les 48 logements ne pouvant être construits sur le parking du 123 boulevard de Strasbourg, une partie des futurs appartements pourraient être accueillis sur un site qui accueille actuellement un centre de services techniques de la ville dans la rue Théodore Honoré, en face de l’école Guy Môquet. Cette parcelle serait alors complétée de l’un des terrains voisins. Plus petit, le terrain ne pourrait toutefois accueillir qu’une trentaine de logements. A suivre.

Voir aussi l’ensemble des billets déjà publiés sur ce sujet.

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13 commentaires pour Transfert des HLM de Nogent : Valophis Habitat prêt à négocier
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