Faciliter la communication entre la justice et les mairies concernant le traitement judiciaire des infractions qui ont eu lieu dans leur commune, tel est le principe du correspondant de justice ville. A Nogent, la nomination de cet intermédiaire, qui fera le lien entre le procureur de la République de Créteil et le maire, a été actée hier soir en Conseil municipal. Cette mission sera exercée par la
directrice déléguée à la politique de la ville de l’APCARS (Association de politique criminelle appliquée et de réinsertion sociale), actuellement Béatrice Grégoire, moyennant 469 € par an.
Débat en Conseil municipal
Lors de la séance du Conseil municipal, le principe de ce correspondant justice a fait l’objet de quelques réticences. William Geib (PS) et Loïc Nicolas (Majorité municipale) ont chacun regretté que l’effort financier -même s’il n’est pas énorme- soit à la charge des collectivités locales, de plus en plus sollicitées en contrepartie du “dégraissage de la fonction publique”. Michel Gilles (Nogent avec vous), s’est pour sa part inquiété du mélange des frontières, rappelant que la justice ne fait pas partie des compétences du maire. Sur ces points, Jacques JP Martin s’est expliqué en précisant qu’il ne s’agissait pas pour la ville d’aider la justice mais d’en obtenir des informations afin de pouvoir par exemple travailler sur la réinsertion. 4 conseillers ont voté contre : 2 PS et 2 Nogent avec vous et Marc Arazi (Majorité, ex tête de liste Nogent c’est maintenant) s’est abstenu. Ecouter le débat sur cette question, entre le temps 1h06:30 et 1h19.
Quelques liens autour du concept de Correspondant justice ville
Ce dispositif d’intermédiation, d’abord testé à titre expérimental (voir article de Localtis sur une expérience en Seine Saint Denis en 2005), a été institutionnalisé lors de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance -dont l’objectif est de faire du maire de la ville le principal animateur de la prévention de la délinquance. Lors du plan national de prévention de la délinquance anoncé par le premier ministre, François Fillon, en juin 2009, il a été décidé de renforcer l’application de cette loi et notamment de généraliser les correspondants de justice ville (voir détail sur le site du Sénat).
Mouvements au sein du TGI de Créteil
A noter, en marge de ce sujet, l’arrivée hier au sein du Tribunal de Grande Instance de Créteil d’un nouveau président du tribunal, Gilles Rosati, et d’une nouvelle procureure de la République, Nathalie Bécache (c’est-elle qui sera en lien avec le correspondant justice).
Espérons que cela va permettre d’accélérer l’instruction de la plainte pour “Faux et usage de faux” qui est en attente depuis février 2008
cf http://m.gilles.free.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=335:nogent-sur-marne-comdamnee-par-le-conseil-detat&catid=41:democratie-locale&Itemid=65
A moins que cela soit la meilleure façon de classer les dossiers gênants…
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