Alors que les départements s’apprêtent à renouveler pour moitié leur Conseil Général pour une période de trois ans, le Conseil des ministres a acté le 9 mars 2011 le nombre définitif des futurs Conseillers territoriaux qui remplaceront à la fois les Conseillers généraux et régionaux à partir de 2014.
La répartition initiale des futurs conseillers territoriaux, proposée en annexe de la loi de réforme des collectivités territoriales, avait en effet été censurée par le Conseil constitutionnel en décembre 2010 car le nombre de conseillers prévus dans certains départements -rapporté à la population du département- s’écartait de plus de 20% de la moyenne régionale sans que cela soit justifié par un impératif d’intérêt général. Quelques ajustements ont donc été faits dans plusieurs régions.
En Ile de France, le nombre de conseillers territoriaux prévus n’a pas varié. Il y en aura 308 qui remplaceront les actuels 669 conseillers régionaux et généraux (voir le détail ci-dessous) :
Télécharger la répartition des conseillers territoriaux Ile de France en format Excel
Redécoupage des cantons
Suite à ce chiffrage, un redécoupage des cantons devrait avoir lieu et le texte indique que : «Les limites des nouveaux cantons devront respecter celles des circonscriptions législatives ainsi que l’unité des communes de moins de 3 500 habitants.»
Au total, le nombre de conseillers territoriaux en France sera d’un peu moins de 3500 (3493 exactement) contre environ 5600 conseillers généraux et régionaux auparavant, soit une diminution de près de 40 %. Les indemnités des conseillers territoriaux devraient correspondre à celles actuellement attribuées aux conseillers régionaux, majoré de 20%. Au total sur la France, le montant total de ces indemnités passera de 179 millions € à 134 millions €.
Pour en savoir plus, voir le nouveau projet de loi du 9 Mars 2011
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