Société | Accueil Val de Marne (94) Val de Marne | 11/10/2011
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Aéroport d’Orly : les élus à l’unisson contre le bruit

Aéroport d’Orly : les élus à l’unisson contre le bruit
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Avion-Habitation-2-©-Alain-Bachellier-Fotolia.com_Alors que la commission interministérielle sur l’avenir d’Orly a été lancée le 3 octobre dans  le contexte d’une polémique sur l’éventuelle délocalisation de l’aéroport initiée par le député UMP de Villeneuve le Roi, Didier Gonzalès, celui-ci a remis hier à la ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet,  quinze propositions pour améliorer les dispositifs d’aide à l’insonorisation des riverains. Le même jour, le Conseil général du Val de Marne formulait un voeu à l’unanimité en faveur de plusieurs mesures de nature à  limiter les nuisances sonores subies par les habitants.

Du côté de l’Assemblée départementale, le voeu vise tout d’abord à limiter les nuisances à la source, en reprenant les concertations et les études sur le relèvement des trajectoires d’atterrissage face à l’Est des avions, conformément à l’avis de l’Acnusa (Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires) ainsi qu’en privilégiant une descente continue à basse vitesse et en configuration lisse (sans train d’atterrissage ni volets), et en étendant les périodes de couvre-feu, notamment à partir de 22h30.

Le Conseil général souhaite ensuite agir sur les recettes dédiées à l’insonorisation des logements, en augmentant la base de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) de 1 € par passager transporté et de 5 € par tonne de fret.

Mieux financer l’insonorisation des foyers

Enfin et surtout, le voeu émis par les élus du Val de Marne vise à assouplir les conditions de financement d’insonorisation des foyers touchés par le bruit. Premièrement, en révisant le périmètre ouvrant droit  à insonorisation à l’aune d’un indicateur proposé par l’Acnusa, le NA (Number Above) qui intègre la notion de répétitivité de l’événement sonore, au-delà d’un certain seuil de bruit. Deuxièmement en abandonnant le principe d’antériorité de la construction à la publication du Plan d’exposition au bruit (PEB).

 

 

Débat sur la notion d’antériorité

Explications : pour déterminer les habitations pouvant bénéficier d’une aide à l’insonorisation, il existe dans chaque aérodrome un Plan de Gêne Sonore (PGS) qui fixe sur une carte trois zones I,II,III allant du bruit le plus élevé au moins élevé. Toutefois, les bâtiments qui font partie du  PGS ne peuvent pas bénéficier d’aide à l’insonorisation si ils font aussi partie du Plan d’exposition au bruit et que le permis de construire de leur demeure a été délivré après la publication de ce PEB. Le plan d’exposition au bruit étant en effet considéré comme une sorte de mise en garde, invitant à ne pas s’installer dans les zones à fortes nuisance, ou bien à ses risques et périls. Les auteurs du voeu considèrent toutefois que compte tenu du développement du tissu urbain autour d’Orly, cette restriction n’est plus légitime, et qu’elle crée une distorsion entre les habitants qui font partie de la zone couverte par le PEB et les autres. Ce point a toutefois fait débat au sein du Conseil général. « Cela me gêne que l’on aide à l’insonorisation des personnes qui ont acheté leur bien en toute connaissance de cause et qui vont pouvoir le valoriser grâce à des aides publiques », a déclaré Daniel Breuiller, maire Europe Ecologie Les Verts d’Arcueil.

Troisième élément : le déplafonnement de l’aide à l’insonorisation, impliquant le remboursement à 100 % des travaux d’insonorisation retenus à l’issue du diagnostic technique. Le Conseil général a aussi proposé de coupler le financement des travaux d’insonorisation à ceux d’une isolation thermique. Enfin, le voeu préconise que des mesures soient prises pour mieux informer les riverains de leurs droits et que le traitement des dossiers s’accélère.

Dans ses propositions adressées à la ministre de l’écologie, Didier Gonzalès a été dans la même direction sans s’engager sur tous les points, limitant par exemple le déplafonnement associé au remboursement à 100 % aux logements sociaux. Voir billet à ce sujet.

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