Société | Val-de-Marne | 30/11/2011
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Après la visite de Claude Guéant: retour sur la lutte anti-fraude de la CAF 94

Après la visite de Claude Guéant: retour sur la lutte anti-fraude de la CAF 94

La visite du ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, à la Préfecture de Créteil mardi martin, dans un climat polémique suscité par son intervention télévisée à propos de la fraude sociale des étrangers, a aussi été l’occasion de mettre en lumière deux dispositifs pilotes testés par la CAF du Val de Marne depuis quelques mois pour pister les allocataires fraudeurs,

l’un basé sur le croisement des informations avec les autres organismes, l’autre sur le traitement de signalements de police. Explications et premiers retours d’expérience.

La première expérimentation a été lancée début avril dans treize CAF de France dont celle du Val de Marne, à l’initiative de la ministre de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot. Cette opération qui a mobilisé 142 agents de contrôle des CAF, soit près de 25% de l’effectif total des contrôleurs de la branche, consistait à favoriser le déroulement des enquêtes internes à la CAF grâce à une coopération renforcée avec les autres administrations (services fiscaux, etc.) ou organismes partenaires (banques, fournisseurs d’énergie, etc.), notamment en matière d’échanges de données. Objectif prioritaire : dépister la perception indue des allocations logement, garde d’enfant ou de RSA “majoré”, ainsi que lutter contre le travail au noir et contrôler la résidence effective sur le territoire national des allocataires. Dans le Val de Marne, cette expérience a abouti fin novembre à l’établissement de 275 dossiers suspects dont 59 cas ont été confirmés comme frauduleux, donnant lieu à un manque à gagner total de 475 000 €. Une vingtaine de dossiers restent encore à traiter dans le cadre de ce dispositif qui devrait désormais être étendu.

En termes de support informatique, les CAF ont mis en place une Base nationale des fraudes (BNF) qui centralise l’accès aux informations relatives aux allocataires fraudeurs. «Nous mettons aussi en place des outils de data-mining (gestion informatisée des données) afin de pouvoir établir des profils type de fraudeurs. Mais il ne s’agit là que d’outils de repérage, toutes les vérifications sont ensuite effectuées par des personnes et à partir de documents. Ces outils ne nous permettront pas seulement de repérer plus facilement les fraudeurs mais aussi des personnes en grande détresse», explique Christian Moutier, directeur général de la CAF du Val de Marne. Un Répertoire National Commun des assurés de la Protection Sociale (RNCPS) est également actuellement en cours de déploiement jusque fin 2011, qui permettra de croiser les données de chacun en matière de prestations liées à la retraite, maladie, chômage ou encore les allocations de la CAF et le RSA. Cet échange de données personnelles est encadré juridiquement depuis mars 2011 par la loi LOPPSI 2 (via l’insertion de nouveaux articles dans le code de la Sécurité sociale).

Polémique sur les fichiers de résidents étrangers

Invité dimanche soir de l’émission Le Grand rendez-vous organisée par iTélé, Europe 1 et Le Parisien, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, a également annoncé qu’à partir de janvier 2012, le croisement des données intégrerait celles de l’AGDREF (Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France) pour pister les ressortissants étrangers qui bénéficient de prestations sociales indues en France. De quoi déclencher une controverse nationale à la fois concernant l’assimilation entre fraude et étrangers, et concernant les croisements de fichiers, à la veille de la visite du ministre à Créteil, pour évoquer les dispositifs pilotes de la CAF 94. «Non, Monsieur Guéant, vous n’êtes pas le bienvenu en Val-de-Marne, a du coup réagi dans un communiqué Christian Favier, président du Conseil général, se refusant à une «lepénisation de l’Etat» tandis que le journal Libération titrait carrément «Guéant : la voix de Lepen

Interpellé sur cette stigmatisation des étrangers lors de sa visite, Claude Guéant s’est défendu de vouloir cibler particulièrement ces derniers en indiquant qu’il ne faisait que prendre sa part à la lutte contre la fraude en restant dans ses attributions de Ministre de l’intérieur. «Il ne faudrait pas qu’on nous prenne pour des ‘collabos’ ! Notre rôle est d’abord social», s’est malgré tout inquiété un collaborateur de la CAF. «Sur les 59 cas de fraude que nous avons identifiés dans le cadre de cette opération, seuls 7 concernaient des résidents à l’étranger. Notre objectif n’est pas de pister les étrangers mais bien de lutter contre la fraude», a également insisté Christian Moutier.

«La collaboration entre les différents services du département pour pister les fraudeurs existe déjà depuis longtemps, il n’y a rien de bien neuf et il s’agit surtout là d’un habillage médiatique, a pour sa part commenté Michel Coronas, chef de cabinet du président du Conseil général. La possibilité croissante d’interconnecter des fichiers informatiques d’organismes différents pose en revanche question et mériterait une véritable réflexion au sein de la société. Attention également à ne pas inverser les valeurs. Notre priorité est de lutter contre la précarité.»

Signalements de police

Le second dispositif pilote de lutte contre la fraude dans le Val de Marne a démarré début septembre. Il vise à alerter la CAF des cas suspects via des signalements de police, effectués suite à des interpellations pour différentes raisons (recel, trafic de drogue…). Concrètement, la police envoie un signalement aux techniciens anti-fraude de la CAF qui vérifient si cela concerne bien un allocataire du département et si il y a une fraude. Si ce n’est pas le cas, le signalement de police est détruit. Fin novembre, cette seconde expérience a abouti, après 3 mois, à la réception par la CAF du Val de Marne de 99 signalements dont 31 exploitables. Sur ces 31 dossiers, 9 ont révélé des fraudes pour un montant de préjudice total (encore provisoire) de 70 000 €.

Ces deux expériences s’effectuent dans le cadre du CODAF (Comité Opérationnel Départemental Anti- Fraude) institué en 2010 en remplacement des anciens Comités de lutte contre le travail illégal et Comités contre la fraude. Ce CODAF réunit autour d’une table les représentants des services de l’Etat (fisc, police…) et des organismes de protection sociale (URSAAF, CPAM, CNAV, Pôle emploi…) pour échanger leurs informations. Le CODAF dépend lui-même de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (Dnlf) rattachée au Ministère du budget.

Les chiffres dans le Val de Marne

La CAF du Val de Marne compte 230 000 foyers allocataires (chaque foyer pouvant comprendre une plusieurs personnes) et verse un total d’environ 1,4 milliard d’euros de prestations par an. Sur cette somme totale, environ 4 millions d’euros seraient versés indûment en raison d’une fraude.

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