Société | Val-de-Marne | 08/02/2011
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Après l’accord sur le super métro, le SDRIF sortira-t-il de l’ornière ?

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L’accord entre Etat et région sur le super métro périphérique devrait permettre de débloquer un dossier en suspens depuis longtemps : celui du schéma directeur de la région Ile De France (SDRIF) dont l’objet est de donner une direction à l’urbanisme et les transports dans la région parisienne, prévoyant par exemple une densification de certaines zones en contrepartie de la préservation paysagère d’autres sites, l’obligation de monter à 30 % la proportion de logements sociaux, des projections en matière d’infrastructure de transport… Un document, qui, s’il devient opérationnel, s’imposera aux projets d’urbanisme de toutes les communes de la région, en particulier les PLU (Plan local d’urbanisme).

Le SDRIF en suspens depuis 2008

Voté en 2008 par le Conseil régional, le SDRIF  a été suspendu pendant plusieurs années par l’Etat en attendant que celui-ci développe ses propres propositions via la création d’un secrétariat d’Etat à la région capitale, puis d’un établissement public : la Société du Grand Paris (SGP). L’Etat considère en effet que le devenir de l’Ile de France ne constitue pas seulement un enjeu régional mais aussi national. Finalement soumis au Conseil d’Etat le 2 novembre 2010, le SDRIF a été retoqué car il n’était pas conforme avec la loi sur le Grand Paris votée entre temps (en juin 2010). Suite à cet avis négatif du Conseil d’Etat, le seul moyen d’officialiser le SDRIF est de le faire voter par le parlement

Un début d’accord pour les projets urgents mais encore beaucoup de flottement

Depuis cette date, les relations entre Etat et région se sont nettement améliorées, avec la signature le 26 janvier 2011 d’un protocole d’accord sur l’un des plus gros dossiers du territoire : le projet de métro périphérique (Grand Paris Express).  Ce consensus qui acte un partage du financement et des options stratégiques entre les deux parties devrait débloquer en partie le SDRIF. Un paragraphe complet du protocole d’accord est du reste consacré à la mise en oeuvre du schéma directeur, sans trop rentrer dans les détails pratiques. Il y est ainsi  indiqué qu’une disposition législative sera prise pour “libérer les projets des collectivités territoriales et de l’Etat qui seront compatibles avec le SDRIF et la loi relative au Grand Paris“, ceci jusqu’à ce que soit approuvée la révision du SDRIF. Laquelle révision devra tenir compte de la loi sur le Grand Paris. La profondeur (remise en question complète ou toilettage pour intégrer la loi sur le Grand Paris) et les modalités de cette révision (mode de concertation et de décision) n’ont en revanche pas été précisées.

Voir le paragraphe complet du protocole d’accord Etat Région à propos du SDRIF :

La région et l’État s’accordent pour la mise en oeuvre d’une solution législative relative au SDRIF. Afin de tirer pleinement parti des éléments constitutifs de la vision partagée de l’État et de la Région, compte tenu de l’avis du Conseil d’État relatif au projet de décret d’approbation du SDRIF, l’État et la Région souscrivent à la nécessité de proposer et faire adopter une disposition législative permettant de libérer les projets des collectivités territoriales et de l’État compatibles avec le projet SDRIF adopté par le Conseil régional d’Île-deFrance et avec la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, jusqu’à l’approbation de la révision du SDRIF.
Le décret prévu au II de l’article 2 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris vaut mise en révision du SDRIF.
L’adoption d’une telle disposition ne devra pas empêcher la possibilité de mise en oeuvre des dispositions de droit commun (Déclaration d’utilité publique, Déclaration de projet, Projet d’intérêt général et Contrats de développement territorial) permettant la réalisation de tels projets.”

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