Société | Accueil Val de Marne (94) Nogent-Sur-Marne | 30/08/2011
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Biométrie à la piscine de Nogent : pas d’autorisation légale

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Depuis quelques temps, la piscine municipale de Nogent (Val de Marne) expérimente un système de gestion des accès utilisant la biométrie (voir précédent billet). Les abonnés adultes sont ainsi identifiés via un appareil qui reconnaît leur main droite. Petit hic, ce dispositif biométrique a été installé sans l’autorisation préalable obligatoire de la CNIL. Explications.

«La CNIL n’a fait l’objet d’aucune demande d’autorisation concernant la mise en place d’un dispositif de biométrie au centre nautique de Nogent sur Marne et sa mise en œuvre actuelle est donc illégale», a indiqué hier à Nogent Citoyen Sophie Nerbonne, directrice adjointe des affaires juridiques, internationales et de l’expertise de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Cette technologie biométrique reposant sur le contour de la main ne peut être utilisée que dans deux cas précis sans faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable de la CNIL mais d’une simple déclaration. (Voir le tableau sur le site de la CNIL) Ces deux cas précis concernent d’une part l’accès à la restauration scolaire (autorisation unique 009), d’autre part le contrôle d’accès ainsi que la gestion des horaires et de la restauration sur les lieux de travail (Autorisation unique 007). L’usage de la biométrie pour le contrôle d’accès des clients nécessite en revanche impérativement une autorisation préalable de la CNIL.

Il n’y a pas de matériel « agréé CNIL »

Comme le rappelle en effet Sophie Nerbonne : «Un dispositif matériel de biométrie ne peut en aucun cas faire l’objet en soi d’une autorisation automatique ou d’un agrément de la CNIL. C’est l’usage qui en est fait qui conditionne l’avis de la CNIL et non la technologie.» C’est sur ce point que l’avis du directeur de la piscine, Albin Mathias, diffère, qui considère que le système de reconnaissance de la main utilisé est «agréé par la CNIL.» C’est aussi ce que laisse à penser le petit mot à l’entête de Zalix Biomérie (filiale du groupe de casinos Georges Tranchant), affiché devant les caisses du centre nautique. Le même raisonnement se retrouve du reste sur la page Internet de Zalix Biométrie consacrée cette technologie, dont le tampon Autorisation CNIL AU 007 en bas du paragraphe donne l’impression qu’il suffit de remplir cette déclaration pour être en conformité.

Cette omission d’une déclaration en bonne et due forme ne veut toutefois pas dire que la CNIL n’aurait pas donné un avis favorable à la requête de la piscine, car la technique biométrique du contour de la main fait partie des technologies «sans trace», contrairement par exemple aux empreintes digitales, et son usage est par conséquent soumis à moins de contraintes. Mais il nécessite tout de même une autorisation au cas par cas de la CNIL, qui rend son avis en fonction des enjeux et des conditions de mise en œuvre du dispositif.

Moderniser et éviter les fraudes

Du côté du gestionnaire de la piscine, Vert Marine, on a voulu bien faire. «Nous avons souhaité mettre en place un système novateur au centre nautique de Nogent. C’est l’une de nos plus belles piscines et ce dispositif plus moderne sied à notre clientèle, explique Albin Mathias. Outre le fait qu’il permet d’éviter la fraude, il contribue aussi à la sécurité des personnes car les adhérents du club de gym (voisin de la piscine et également géré par Vert marine) qui pratiquent certaines activités ont fourni un certificat médical et s’ils passent leur carte à quelqu’un qui n’ont pas les mêmes conditions physiques, cela peut être dangereux. La majorité des visiteurs qui ont des cartes d’abonnement s’habituent à ce système et en apprécient la simplicité, même si cela représente au départ un changement pour eux et qu’il leur faut un petit temps d’adaptation

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