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Société | Val-de-Marne | 12/09/2011
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Biométrie sans autorisation : Vert Marine met en cause son fournisseur

Suite à l’instauration d’un système de biométrie à la piscine de Nogent sur Marne (Val de Marne) sans l’autorisation obligatoire de la CNIL (voir l’enquête publiée à ce sujet) qui avait conduit le maire a demander la suspension de ce dispositif, la société Vert Marine, qui gère le centre nautique municipal, a stoppé ce type contrôle d’accès le 2 septembre. Aujourd’hui, le prestataire s’explique et rappelle le contexte dans lequel il a décidé de mettre en place cette solution, mettant en cause  le fournisseur de la solution qui lui aurait assuré que “cette solution biométrique avait obtenu de la part de la CNIL un accord « d’autorisation unique » pour les applications de contrôle d’accès“.

Or, comme expliqué dans un précédent article, l’utilisation de ce type de biométrie pour la gestion des accès clients nécessite une demande d’autorisation délivrée au cas par cas par la CNIL, ce que reconnaît aujourd’hui Vert Marine : “Les informations transmises par notre fournisseur étaient erronées,  l’accord d’autorisation unique délivré pour le système biométrique mis en place ne couvrait en fait que les applications de contrôle d’accès des personnels dans les entreprises, et non les applications concernant l’accueil des publics“, indique la société dans un communiqué .

Responsabilités en cascade

Sur le papier qui était affiché à la piscine, à l’entête de la société Zalix Biométrie, un petit mensonge par omission indiquait en effet qu’une simple déclaration à la CNIL suffisait pour les systèmes de contrôle d’accès, sans préciser “accès des personnels”. Le papier se gardait de préciser que dans le cas du contrôle d’accès des clients, il fallait une autorisation spécifique de la CNIL, délivrée au cas par cas. Fournisseur du matériel, Zalix Biométrie (filiale du groupe de casinos George Tranchant) n’est toutefois pas le fournisseur direct de Vert Marine. Le gestionnaire de la piscine a en effet traité avec son prestataire habituel de solution de gestion de caisse, UCE, lui-même traitant avec Zalix Biométrie. C’est donc UCE qui a assuré à Vert Marine que tout était en règle, d’après les informations dont il disposait de la part de Zalix Biométrie.

Zalix Biométrie exclut toute responsabilité

Interrogé sur le papier à son tête qui était affiché au-dessus des caisses de la piscine de Nogent, le directeur général de Zalix Biométrie, Alain Choukroun, a indiqué ne pas être au courant. Et concernant la présentation de son matériel de biométrie reposant sur la morphologie de la main sur son site Internet, qui donne à penser qu’il suffit d’une simple déclaration à la CNIL (autorisation AU007) pour être en règle (voir article à ce sujet), le directeur ne voit pas où est le problème, car de toutes façons, lorsque l’on remplit cette demande d’autorisation simplifiée, il y est bien précisé que cela ne concerne que le contrôle d’accès des personnels et non des clients, il suffit donc de le bien lire ! Le directeur précise par ailleurs que le site Internet de Zalix Biométrie consacre une rubrique complète aux conditions d’autorisation de la CNIL, dans laquelle les différents contextes sont explicités.

Que va-t-il se passer à la piscine de Nogent ?

Pour l’instant, le système biométrique de la piscine de Nogent a en tout cas été suspendu depuis le vendredi 2 septembre. “Nous avons mis en place un caissier supplémentaire pour accueillir les personnes qui disposaient d’un code palmaire et nous leur donnons des cartes à code barre en remplacement“, explique le directeur du centre nautique, Albin Matthias.

Concernant l’usage de la biométrie à morphologie de la main (système qui ne laisse pas de traces contrairement aux empreintes digitales), le gestionnaire ne réfute pas l’idée de retenter l’expérience. “Nous allons étudier la faisabilité d’un tel dispositif avec la CNIL car beaucoup de mairies nous sollicitent sur ce sujet, mais nous prendrons le temps de le faire, avec toutes les autorisations nécessaires. Si nous avions su qu’il fallait une autorisation préalable, nous nous y serions bien sûr conformés car il n’y avait aucune urgence de notre côté“, précise le directeur de la piscine. “A Nogent, nous ne réinstaurerons ce système que si le maire nous y autorise, et il est vrai qu’il a été un peu refroidi par cet incident. Mais sur le fond, à part quelques réticences au changement, la majorité des usagers qui avaient expérimenté cette solution s’en trouvaient satisfaits, car cela leur simplifiait la vie.”

Lire aussi le communiqué officiel complet de Vert Marine

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