Quel est le budget du Conseil général du Val de Marne en 2011 ? Comment sont réparties les recettes et dépenses ? Quelques chiffres pour se repérer… Au total, le budget 2011 du Conseil général du Val de Marne s’élève à 1,8 milliards € dont un budget général d’environ 1,6 milliards € complété de budgets annexes.
Comme pour tous les budgets de collectivité locale, le budget se répartit en une section fonctionnement et une section investissement (dédiée à la construction d’établissements, de routes, de gros travaux). Chaque section comprend des volets recettes et dépenses qui doivent s’équilibrer. Concernant la partie fonctionnement, les recettes prévues dans le budget primitif 2011 du Val de Marne s’élèvent à 1, 367 milliards € et les dépenses à 1,203 milliards €. La différence de 164 millions €, économisée dans la partie fonctionnement, est reportée dans les recettes d’investissement. Les dépenses d’investissement s’élèvent elles à 357 millions €, financées par 104 millions € de recettes, 164 millions € de report de la partie fonctionnement et 90 millions € d’emprunt.
Recettes de fonctionnement : désaccord entre le Conseil général et l’Etat sur le montant des dotations destinées à l’aide sociale
Les recettes du Conseil général sont principalement issues d’impôts (taxe foncière, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises -qui remplace à la taxe professionnelle et autres recettes fiscales) et de dotations de l’Etat en compensation des obligations de redistribution du département -en charge du versement de plusieurs aides sociales. Le montant de ces dotations fait l’objet d’un désaccord entre l’Etat et certains départements dont le Val de Marne. Ces derniers estiment les dotations insuffisantes pour couvrir les aides sociales qu’ils doivent reverser et plusieurs ont rajouté une dotation complémentaire compensatoire de l’Etat dans leur budget primitif, mettant l’Etat au défi de leur verser faute de quoi leur budget ne sera pas équilibré. Pour le Val de Marne, le Conseil général a évalué cette contribution compensatoire au titre des allocations de solidarité à 82 millions € et l’a inscrite dans ses recettes prévisionnelles.
Les dépenses de fonctionnement du Conseil général (d’environ 1,2 milliards € pour le budget général), se répartissent en gros entre 50 % dédiées à l’aide sociale (575 millions €), 25 % de frais de personnel et 25 % d’autres dépenses de fonctionnement.
Aide sociale : le détail des dépenses
Le budget aide sociale est consacré pour moitié à trois grandes familles de prestations. L’APA (Allocation personnalisée d’autonomie) est destinée aux personnes âgées. Elle concerne environ 8000 personnes dans le département et son budget prévisionnel est de 70 millions €. La PCH (Prestation de compensation du handicap) concerne un peu moins de 2000 Val-de-Marnais et est évaluée à 21 millions €. Le RSA (revenu de solidarité active, qui remplace le RMI, revenu minimum d’insertion) concerne environ 40 000 résidents dans le département et est évaluée à 178 millions €. Au total, ces 3 allocations comptent pour 270 millions € des 575 millions € dédiés à l’aide sociale. Le reste de l’aide sociale, environ 300 millions €, se décompose en différents postes : aide à domicile (12,5 millions €), accueil des personnes âgées (53 millions €), accueil des personnes handicapées (78 millions €), accueil des enfants en danger (65 millions €), hébergement d’urgence (11 millions €), et différentes actions de prévention en direction des jeunes et enfants (PMI…) pour environ 80 millions €.
Fonctionnement, hors aide sociale et frais de personnel : le détail
En dehors des 575 millions € d’aide sociale, des frais de personnel (322 millions €) et des frais financiers (16 millions €), 290 millions du budget général sont consacrés aux autres attributions du Conseil général. Il s’agit du fonctionnement des collèges (104 collèges publics dans le Val de Marne + contribution aux collèges privés sous contrat), des crèches, de la politique culturelle, de la jeunesse, du sport et des loisirs, du logement et de l’environnement. (Billet détaillé à venir sur ces postes)
Investissement : les grandes masses
Concernant les 334 millions € d’investissement. Ils sont répartis principalement comme suit : 121,6 millions € dans les infrastructures, voiries et transports publics (tramway, bus), 16,2 millions € pour l’aménagement urbain (fibre optique…), 23 millions € pour l’environnement (aménagement de parcs, assainissement…), 72,2 millions € pour les collèges, 41 millions € pour l’habitat social, 12 millions € pour les équipements sociaux (PMI, crèche), 14,7 millions € pour les équipements culturels et sportifs, 2,2 millions € pour le développement économique, 3,3 millions € de contribution à la restructuration de casernes de pompiers et 13,7 millions € pour les services généraux. (Billet plus détaillé à venir sur cette partie)
Voir l’intégralité du Budget général primitif 2011 du Conseil Général du Val de Marne.
A noter que les candidats de Nogent sur Marne devraient s’exprimer sur le budget du Val de Marne lors du débat des cantonales organisé mercredi 16 mars à 20h30 à la salle Charles de Gaulle.
Pour vous préparer à ce débat, vous pouvez regarder le budget 2011 mis en ligne par Cécile Dubois (cf lien ci-dessus en fin d’article)
et n’hésitez pas poser vos questions sur ce site pour permettre à chaque candidat de vous proposer sa réponse lors du débat
Il y a un changement sur ce site depuis 3-4 jours qui donne la sensation d’une bouffée d’air frais, le bruit du vent qui claque dans les voiles, le parfum de l’herbe fraîchement coupée, la douce chaleur du soleil qui caresse la peau… Un absence… oui c’est çà…. ah, damned ! Aidez-moi ! Quoique… peut-être vaut-il mieux oublier 🙂
@Bruno Morfin C’est le Forum politique nogentais qui a proposé de démarrer le débat sur le budget pour rentrer dans le vif du sujet. Il ne s’agit pas d’une réponse à une injonction de la mairie. L’association est indépendante.
2006/2007 ont été des années d’ajustement nécessaire après la hausse fiscale de 2004, à Nogent sur Marne. L’engagement (en 2008) de la stabilisation fiscale (des taux) sur la mandature était une bonne chose (de 2008 à 2014), à condition de mettre en oeuvre immédiatement le PLU et de gérer la maîtrise de la masse fiscale (qui s’accroît avec l’évolution de la population). Celle-ci avait augmenté significativement lors de la dernière mandature (de 28 000 à 31 000) : la poursuite des projets immobiliers génèrent inévitablement des besoins en équipements publics et donc en investissements. Le Maire fait des promesses sur le sujet (1er document de campagne des cantonales 2011)mais qu’en est il dans le budget 2011 de la Ville de Nogent ? Monsieur Martin exige que le débat public organisé par le Forum nogentais ne porte que sur les finances du Conseil général du val de Marne, mais qui’en est-il de la politique financière de la Ville qu’il dirige ?, La crédibilité financière de Monsieur Martin passait par un vote du budget “en amont” de la Ville, ne serait ce qu’en année électorale ! Il ne l’a pas fait (malgré les demandes réitérées de Michel Gilles et de moi-même en interne à l’UMP) : il n’est donc pas crédible. Sur ce point, je suis d’accord avec les conseillers municipaux qui avec Michel Gilles l’ont réclamé et avec la pratique de Gilles Carrez au Perreux (adoption du Budget en décembre et cela d’une façon régulière). Monsieur Carrez a été désigné meilleur gestionnaire du département, toutes tendances confondues !
Les reports aniticipés ne sont pas illégaux mais leur pratique systématique ne traduit pas une bonne gestion. Monsieur Martin confond “comptabilité” (les compétences en la matière du service financier de la Ville sont irréprochables) et “gestion” qui elle relève de la responsabilité du politique, le Maire en tête. Par des artifices comptables, on peut maquiller les gestions les plus désastreuses. Monsieur Martin est coutumier de la chose : il a excellé en la matière avec lk’utilisation de l’affaire du parking saint germain pour justififier l’augmentation des impôts en 2004. Monsieur Dellmann qui gère d’une façon compétente ce dossier toujours en cours sait comment Martin l’a exploité au niveau financier…
Je n’ai pas vu d’engagement précis en la matière de Marie Anne Montchamp dans son programme municipal de 2008 (vote du buget en décembre et accompagnement de l’investissement par rapport à l’augmentation avérée de la population nogentaise), mais je peux me tromper…A vous lire, Michel.
la cavalerie a tojours été de mise dans notre chère ville. Il n’y a pas que les reports . Ont joue aussi avec les dépenses et les recettes.
A Nogent le problème est plus grave qu’une simple question d’anticipation
c’est l’incapacité à équilibrer la section de fonctionnement du fait du dérapage des dépenses courantes
le budget ne peut pas être voté sans y affecter le report de l’année précédente
cela s’appelle de la cavalerie budgétaire
l’exercice est assez habituel à Nogent. Voter le budget à la limite des délais réglementaires. Quand je vois que sur Paris nous commençons à préparer notre budget 2012 afin d’être prêts pour un vote en décembre. Il est clair que la taille et le fonctionnement ne sont pas comparables, mais l’anticipation aura été faire pour être dans les temps. Ceci devrait être faisable à Nogent.
Le Conseil général a été capable lui de voter son budget 2011 avant les élections cantonales
ce qui est beaucoup plus honnête que la situation de Nogent où le maire cache soigneusement son budget 2011 et nous propose un débat d’orientations budgétaires faussé avec des informations très partielles, uniquement dans le but de faire de la propagande pendant la période électorale (le scénario de 2004 se reproduit)
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