Contentieux sur les HLM: soupçons de pressions sur les requérants

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Esquisse de négociation amiable d’octobre 2010 à mars 2011

La procédure, initiée fin 2009, a donné lieu à des discussions entre les deux parties fin 2010 en vue d’une négociation à l’amiable. Valophis s’y engageait à dépenser 6 millions € supplémentaires pour la rénovation du parc et à construire les 48 nouveaux logements sociaux ailleurs (voir le courrier de Valophis). En retour, les requérants (essentiellement des habitants du 123, des élus du groupe Nogent avec vous et le président de l’Association des contribuables nogentais), avaient fait part de leur satisfaction concernant la relocalisation des 48 logements sociaux mais demandaient des engagements précis à ce sujet. Ils estimaient en revanche que la proposition de procéder à 6 millions € de travaux supplémentaires restait insuffisante par rapport aux 45 millions € de manque à gagner évalués dans leur requête. Ils demandaient aussi des engagements en matière de qualité de service aux habitants (voir leur courrier).

Soupçons de pression pour inciter les requérants à se désister

Depuis, les négociations ne se sont pas poursuivies mais Valophis a envoyé un courrier mi-mars pour rassurer les habitants du 123 sur le fait qu’aucune nouvelle barre de HLM ne serait érigée sur leur parking et que des rénovations seraient bientôt engagées (voir leur courrier). Début juin, des personnes sont ensuite venues voir plusieurs requérants à leur domicile en leur portant un formulaire de désistement déjà pré-rempli à leur nom pour annuler leur recours auprès du Tribunal administratif, ces derniers n’ayant plus qu’à signer. (Voir le formulaire de désistement – le nom de la personne a été effacé). Un des requérants se serait désisté suite à cette visite. Dans un courrier du 20 juin, l’un des requérants- par ailleurs élu municipal d’opposition- Michel Gilles, a envoyé un courrier au Tribunal administratif pour dénoncer cette pratique (voir courrier).

Sauf désistement de l’ensemble des requérants ou reprise des négociations à l’amiable, le contentieux sur le transfert des HLM de Nogent sur Marne à Valophis Habitat devrait faire l’objet d’une décision par le Tribunal administratif dans les prochains mois.

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