Société | Accueil Val de Marne (94) Nogent-Sur-Marne | 10/03/2011
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Débat d’orientation budgétaire 2011

Le débat d’orientation budgétaire, qui s’est tenu lors du Conseil municipal de ce mardi 8 mars, constitue une étape préalable au vote du budget qui aura lieu lors du prochain conseil municipal, le lundi 28 mars. Son objectif est donner un ordre d’idée des chiffres dans les grandes masses, d’analyser les tendances en matière de recettes et de motiver les objectifs en termes de dépenses.

Pour rappel, le budget d’une collectivité locale se compose d’une section fonctionnement (dépenses courantes) et investissement (construction ou grosses réfections d’équipement public).Chaque section comporte une partie recettes, essentiellement issue des impôts, et une partie dépenses. Les deux doivent s’équilibrer. Les collectivités locales ont l’interdiction d’être déficitaires.

Concernant Nogent sur Marne, les principaux objectifs présentés en séance par Karine Renouil, maire adjointe en charge des finances municipales, sont le maintien des taux d’imposition à 15,46 %, du niveau de service public, le financement du projet RER A Cité d’affaires Nogent Baltard, la stabilité des aides aux associations et l’intégration de la masse salariale reprise du Conservatoire de musique, municipalisé depuis février.

Les principales recettes de fonctionnement prévues sont :

Produit fiscal (impôts locaux) : 19,9 M €
Dotation globale de fonctionnement (DGF) : 6 M €
La DGF est une contribution de l’Etat, elle est cette année en baisse de 200 000€
Compensation de l’ancienne Taxe professionnelle (en attendant son remplacement l’an prochain par une nouvelle taxe calculée différemment) : 3,8 M €
Cette compensation est versée au niveau de la Communauté d’agglomération.
Produits des domaines et services : 3,3 M €
Résultat cumulé de l’exercice 2010, repris par anticipation 5,7 millions €

Les principales dépenses de fonctionnement prévues sont :

Dépenses de personnel : 21,5 M € (Pour 426 agents titulaires et 122 non titulaires)
Gestion courante : 10,5 M €
Dotations aux associations : 1,3 M €
Etablissements publics (Scène Watteau, Pavillon Baltard…), y compris les dotations aux délégataires de service public (Centre nautique, port de plaisance…) : 3,1 M €
Intérêts de la dette : 0,9 M €
Prélèvement sur les recettes de fonctionnement affectées à l’investissement : 4,7 M €
Dotations aux amortissements et provisions : 1M €

Les principales recettes d’investissement prévues sont :

FCTVA (Fonds de compensation pour le TVA) : 0,7 M €
Cette compensation de la TVA concerne la TVA acquittée sur les dépenses d’investissement et est calculée sur une base d’un taux forfaitaire.
Taxes d’urbanisme : 1,2 M €
Cessions d’immobilisations : 12 M €
Subventions d’équipement : 0,8 M €
Excédent de fonctionnement capitalisé : 2,7 M €
Dotations aux amortissements et provisions : 1 M €(somme que l’on retrouve dans les dépenses de fonctionnement)
Prélèvement sur les recettes de fonctionnement : 4,7 M € (somme que l’on retrouve dans les dépenses de fonctionnement)
Emprunt : 5,3 M €

Les principales dépenses d’investissement prévues sont :

Le projet de réaménagement autour de la station RER A (Cité d’affaires Nogent Baltard)
Une étude de faisabilité pour la création d’un pôle enfance (Maison de l’enfance) qui regrouperait et complèterait des crèches existantes et accueillerait un RAM (Relais d’assistantes maternelles), à proximité de l’école maternelle Galliéni, rue Cabit. (Là où se trouvent actuellement la PMI et une crèche – halte-garderie familiale)
Phase 2 de la décontamination du site de l’ancienne école primaire Marie Curie (actuellement en phase finale de démolition de l’école)
Phase 2 de l’installation de la vidéosurveillance
Phase 1 d’un Plan d’urgence voirie
Amortissement de la dette

Dépenses d’investissement envisagées par poste :

Achat de matériels et de véhicules : 1,4 M €
Logiciels et frais d’études, subventions d’équipement : 0,4 M €
Réserves foncières (achat de terrain) : 4,6 M €
Opérations foncières liées au projet RER A Nogent Baltard : 9,7 M €
Travaux dans les bâtiments : 1,1 M €
Sécurité publique : 0,4 M €
Enseignement : 0,8 M €
Culture : 0,3 M €
Social, famille : 0,2 M €
Logement : 0,3 M €
Travaux de voirie et aménagements urbains : 3,2 M €
Remboursement du capital de la dette : 1,2 M €
Décontamination du site Marie Curie : 1,5 M €
Travaux en régie : 0,06 M €
Déficit d’investissement reporté : 4,3 M €

Le budget annexe des parkings impacté par un contentieux

Le budget municipal se compose non seulement d’un budget général mais aussi d’un budget annexe des parkings. Il n’est pas détaillé ici. A noter simplement des charges exceptionnelles d’un montant de 1,24 M € dans le cadre d’un dossier contentieux avec des anciens propriétaires d’un parking.

Le débat

Suite à la présentation de ces grandes orientations, le débat a été ouvert entre les conseillers municipaux. (Vous pouvez l’écouter ici en plaçant le curseur de 0h30 à 1h30 environ). Une heure de discussion qui a donné lieu à quelques vifs échanges entre majorité et opposition, notamment avec Marc Arazi, désormais placé officiellement dans la minorité autour de la table, et Michel Gilles.

Marc Arazi a regretté que le budget ne formalise pas suffisamment la dimension développement durable dans ses objectifs, suggérant une possible réflexion autour d’un Agenda 21, et réclamé des engagements concrets et planifiés concernant les crèches et les travaux de voirie. Le Maire, Jacques J-P Martin, a répondu en rappelant différentes actions relatives au développement durable (thermographie aérienne, travaux de conseillers municipaux en charge de ces questions, pelouse synthétique au stade, semaine de l’environnement, festival du développement durable, manifestation autour de l’eau…). Concernant le regroupement-réaménagement de services liés à la petite enfance rue Cabit, il a précisé que le projet, en réflexion depuis plusieurs années, devrait se concrétiser dans les deux ans.

Michel Gilles a pour sa part demandé des explications à propos des dépenses de foncier liées au projet RER A Nogent Baltard car les montants indiqués dépassaient ceux mentionnés dans le contrat avec Eiffage et la RATP. Le maire a expliqué la différence par le fait que quelques terrains annexes situés à proximité pourraient faire l’objet d’acquisition et précisé que les cessions s’effectueront après évaluation finale par le service des domaines.
Michel Gilles a également demandé si le budget prévoyait une provision pour la titularisation des contractuels en cours de préparation par Georges Tron , secrétaire d’Etat à la fonction publique.
L’élu d’opposition divers droite a aussi suggéré de réfléchir à la mise en équilibre de la section investissement et s’est inquiété de ce que la section financement finance son déficit avec les reports de l’année précédente, diagnostiquant une insuffisance de marge de financement. Sur ces questions, Karine Renouil a indiqué qu’il s’agissait pour l’instant de définir les grandes masses et objectifs et non d’équilibrer l’ensemble du budget de manière précise, et rappelé que le budget était à l’équilibre et sans augmentation d’impôts depuis trois ans.

En prévision du vote du budget, Edith Heslouin (Nogent avec Vous) a demandé un tableau des départs à la retraite de l’année dernière, précisant si les personnes seront remplacées ou non, une répartition du personnel par secteur et une projection sur les deux années qui viennent afin de prévoir l’avenir.

(Le débat qui a duré une heure est ici évoqué très succinctement, la totalité des échanges est disponible à l’écoute en format audio. Cliquer ici et placer le curseur de 0h30 à 1h30 pour le débat, avant pour écouter la présentation détaillant les chiffres).

Voir aussi articles pratiques sur le budget municipal (explications, calcul des taux d’imposition)
Les billets relatifs au budget 2010
Les billets relatifs au budget 2009

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4 commentaires pour Débat d’orientation budgétaire 2011
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