Alors que Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, a remis officiellement le rapport annuel de son institution lundi 21 mars, ses délégués pour le Val de Marne ont présenté hier leur propre rapport d’activité 2010. L’occasion de porter l’éclairage sur ces acteurs discrets du lien social.
Du colonel en retraite à la jeune juriste en activité, leurs profils sont variés. Leur point commun : ils sont tous bénévoles et consacrent en moyenne deux jours et demi par semaine pour sortir de l’impasse des citoyens en litige avec une institution publique, qu’il s’agisse de problèmes de papiers d’identité, amendes automobiles, prestations sociales, droits à la retraite ou au chômage ou encore impôts à payer. Répartis dans une dizaine de points d’accueil, dont la prison de Fresnes, ils sont sept dans le Val de Marne, et constituent le plus souvent le dernier recours – gratuit- pour tenter d’avoir gain de cause.
Médiateur, pas avocat
Faire remonter des dysfonctionnements parfois kafkaïens
Pour faciliter la résolution des problèmes, les délégués du médiateur de la République bénéficient, eux, de contacts directs au sein des institutions (Pôle emploi, Caisse d’allocations familiales, Centre des impôts…) et ces dernières ont même l’obligation légale de répondre à leurs courriers, ce qui permet de désamorcer les litiges à un autre niveau que celui de l’interlocuteur habituel des personnes concernées, et aussi de faire remonter les dysfonctionnements parfois un peu kafkaïens auxquels sont confrontés certains services, à l’occasion notamment d’un changement de procédure ou de système d’information. «Nous constatons régulièrement des hausses de requêtes lorsqu’il y a une réforme, réorganisation ou simplement un changement de procédures informatiques», témoigne Louis Trujillo.
300 étudiants de Cachan sortis de l’ornière
Les cas sont très variés, souvent complexes dans les détails, même si certains semblent a priori ne pas avoir à relever d’une médiation, tant la cause semble évidente, comme l’exemple de ce couple de retraités sommés de payer une amande pour dépassement de vitesse alors qu’ils étaient à l’heure incriminée en train de faire leurs courses, avec tous les tickets idoines pour le prouver. La médiation peut aussi avoir un impact collectif. Ce fut le cas cette année suite à une demande d’étudiants logés dans un centre universitaire et ne pouvant plus faire face au paiement de leur loyer car l’allocation logement n’était plus proportionnée, faute d’avoir pris en compte la réfection des lieux et la hausse des prestations qui s’en est suivie.
1624 dossiers traités dans le Val de Marne
Du Médiateur au Défenseur
Au total, environ 300 délégués du médiateur de la République interviennent en France, qui ont traité en 2010 quelques 79 000 dossiers (en hausse de 3,4%). Près de 20 % des affaires sont traitées par le siège, le reste par les délégués locaux. A noter que 2010 devrait être la dernière année d’existence de cette institution en tant que telle. Le médiateur de la République devrait être prochainement remplacé par un Défenseur des droits qui chapeautera non seulement les actuels délégués du médiateur de la République mais aussi trois autres institutions actuelles, qui seront regroupées sous son autorité : la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité), le défenseur des enfants et le CNDS (Commission nationale de déontologie de la sécurité).
Pour en savoir plus, voir le site Internet du Médiateur de la République, où est publié son rapport annuel.
Voir aussi la liste des délégués départementaux du Médiateur de la République dans le Val de Marne.
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