Dotations aux collèges : haro sur les fonds de réserve

dépenses de viabilisation (chauffage, fluides, électricité) pour 60 %, aux projets pédagogiques et sportifs, ainsi qu’aux fonds de réserve. Destinés à permettre une autonomie financière des établissements en cas de dépense imprévue et urgente, ces fonds de réserve pèsent actuellement 17 % du budget, soit plus de 2 millions €.

Une part considérée comme trop importante par Alain Desmaret, vice-président du Conseil général en charge des questions d’éducation, qui juge cette proportion «contraire à la recherche d’efficience de l’utilisation de l’argent public».

Dans ses dotations budgétaires 2012,  le Conseil général a donc décidé d’inciter le plafonnement de ces fonds de réserve à 20 € par élève, (la moyenne est actuellement de 44 € par élève et peut aller jusqu’à 150 € dans certains collèges), en déduisant le surplus de fonds de réserve des dotations budgétaires.

Diminuer les dépenses énergétiques

Parmi les autres pistes de rationalisation budgétaire, figure aussi la maîtrise des dépenses de viabilisation (chauffage, électricité…). Ce poste qui pèse aujourd’hui 60 % de l’utilisation des dotations varie considérablement d’un établissement à l’autre, un tiers dépensant l’équivalent de  moins de 40%. «Notre objectif est de réduire de 10 % les crédits viabilisation grâce à une politique de développement durable et d’économie d’énergie passant par exemple par de l’isolation thermique des bâtiments et des groupements de commande pour le gaz, ou l’entretien et la maintenance des installations thermiques», a indiqué Christian Favier, président du Conseil général.

Fléchage des crédits

En marge de la démarche de rationalisation de certaines dépenses, le département a également instauré un fléchage de certains crédits pour les obliger à être utilisés pour ce à quoi ils sont destinés. Ceci vise notamment les crédits Segpa (section d’enseignement général professionnel adapté) qui concernent actuellement 25 sections dans le département qui préparent à un CAP et ont des besoins d’équipement spécifique, les crédits ZEP –dont les 4,60 € par élèves seront désormais versés sous condition de présentation d’un projet par l’établissement, et encore les crédits de dotation vestimentaire des agents techniques (ATTEE, Agents techniques territoriaux des établissements d’enseignement), ceci afin d’éviter que certains établissements n’allouent le budget dévolu à ce type d’équipement à d’autres fins.

L’opposition réclame une place en CDEN

Lors du débat sur cette question en Conseil général, l’opposition, par la voix d’Olivier Capitanio, conseiller général UMP de Maisons Alfort et de Jean-Pierre Barnaud, conseiller MoDem de Chennevières, a regretté que le budget soit d’abord acté en CDEN (Conseil départemental de l’Education nationale qui associe différents protagonistes : élus, administration, associations de parents… et donne, à titre consultatif, son avis sur des décisions d’organisation relatives à l’éducation dans le département) auquel l’opposition n’est pas conviée, avant d’être voté au Conseil général un peu comme un fait accompli. «Nous avons découvert les décisions par voie de presse, à l’issue du CDEN où l’on refuse que nous siégions», a reproché l’élu de Maisons Alfort. «Ce n’est pas nous qui décidons du calendrier officiel», a réagi Christian Favier.

Adapter les critères aux spécificités de chaque collège

Sur le fond, Olivier Capitanio a également posé la question de l’adaptation des critères d’attribution en fonction des typologies de collège, pointant par exemple le fait qu’on ne peut pas appliquer les mêmes règles à un collège de 500 ou de 800 élèves. Un point sur lequel Alain Desmaret a indiqué que les critères étaient actuellement en cours de révision. «Les dotations sont issues de l’histoire et l’ensemble des critères doivent effectivement être réétudiés pour tenir compte des besoins spécifiques de chaque collège et se rapprocher du sur mesure, mais cela prend un peu de temps car il faut s’appuyer sur des bilans précis de chaque établissement», confie Patrick Hervy, en charge des collèges au sein de l’administration du Conseil général, en marge du Conseil.

La question des fonds de réserve divise

Olivier Capitanio a aussi regretté les ajustements budgétaires en baisse des établissements qui disposaient de fonds de réserve importants et s’est inquiété que les moyens dédiés aux collèges aient tendance à se réduire avec des crédits pédagogiques coincés à 17 € par élève. «20 € de fond de réserve par élève laisse largement de quoi travailler, il convient de ramener les budgets à leur juste proportion de fonctionnement. Certains départements ont pris des décisions beaucoup plus drastiques sur ces questions», a répondu le président du Conseil général tandis qu’Alain Desmaret embrayait sur des considérations de politique nationale concernant les remarques sur le budget global : «Ces arguments ne sont pas sérieux et cachent l’embarras de la majorité présidentielle devant les suppressions de poste dans l’Education nationale.»

Erreur de gestion : qui doit payer ?

De son côté, Nicolas Clodong (sans étiquette) et Sylvain Blérios (UMP), tous deux conseillers généraux de Saint-Maur des fossés, ont évoqué la situation comptable en détresse de certains établissements dont le collège Pissaro de Saint Maur, et demandé au Conseil général de revoir ses dotations au vu de leurs circonstances exceptionnelles. Trois collèges seraient concernés dans le Val de Marne. «On ne laissera pas tomber les établissements mais certains collèges accusent des déficits très importants suite à des erreurs de gestion sans rectification et ce n’est pas au département de payer les pots cassés. Il convient d’interpeller le recteur, l’Education nationale dispose d’un fond d’indemnisation», a précisé Christian Favier. «Nous nous réservons la possibilité de poursuites judiciaires si nécessaire», a complété Alain Desmaret.

La dotation aux collèges a finalement été votée par la majorité tandis que l’opposition s’abstenait, en raison notamment de sa non consultation en CDEN.

La cantine fait consensus

Le taux d’autorisation maximum des tarifs de cantine, établi pour 2012 à 1,9 %,  a en revanche été voté à l’unanimité, à la condition, posée par l’UMP, qu’un schéma comptable de restauration soit mis en place l’année prochaine comme s’y est engagé le président du Conseil général. Ce schéma devrait consister en un service public de la restauration scolaire qui veillera à harmoniser les tarifs entre collèges et promouvoir le développement durable (développement du bio, de filières d’approvisionnement plus courtes,  de production locale, éducation au goût…). Concrètement, plus de 60 % des 50 000 collégiens du Val de Marne sont demi-pensionnaires. La participation du département à la restauration scolaire s’effectue via une aide aux familles, allant de 50 € à 150 € par an, en fonction du quotient familial, à laquelle s’ajoute une aide de 50 € pour les foyers bénéficiant du RSA. Au total, cela a représenté 2,7 millions € en 2010 et concerné 13 000 élèves.