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Société | Nogent-Sur-Marne | 02/05/2011
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Droit de préemption pour sauvegarder la diversité du commerce

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La ville de Nogent sur Marne devrait prochainement disposer d’un droit de préempter des baux ou fonds de commerce afin de préserver la diversité des magasins de centre-ville. Ce droit s’inscrit dans le cadre d’une loi qui propose aux villes de définir un périmètre au sein duquel tous les fonds ou baux de commerce en vente peuvent faire l’objet d’une préemption. La municipalité  rachète alors le fonds de commerce et se charge de trouver un preneur correspondant au type de commerce souhaité.

L’objectif de cette loi,  été  votée en 2005 mais dont le décret d’application est paru en décembre 2007, est de préserver un commerce diversifié dans les villes, en évitant par exemple qu’il n’y ait plus que des magasins de vêtements, des banques ou agents immobiliers, ou encore qu’une rue ne rassemble que des fast-food et kebabs. Pour être validé, le périmètre doit être justifié et ne peut englober tout le centre-ville. Il doit obtenir l’accord de la Chambre de commerce et être voté en Conseil municipal.

A Nogent sur Marne, un premier périmètre qui comprenait l’ensemble de la ville avait été prévu avant la parution du décret. Un nouveau périmètre plus ciblé a donc été proposé lors du conseil municipal du 8 mars 2011, pour se mettre en conformité avec le décret de 2007. Après accord de la Chambre de commerce, il devrait être voté définitivement  assez prochainement.

Détail du périmètre à Nogent

Le périmètre qui a été proposé à Nogent comprend plusieurs zones de commerces. La principale est celle du centre-ville, comprenant la grande rue Charles de Gaulle depuis le grand carrefour (au niveau du groupe scolaire Val de Beauté – Branly) jusqu’à la gare de RER E, la rue des Héros Nogentais (aux mêmes niveaux), ainsi que le début des rues adjacentes à ces deux artères commerçantes.

Un deuxième pôle concerne les abords de la station RER A, jusqu’à la place Pierre Sémard et aux débuts de la grande rue Charles de Gaulle et du boulevard de Strasbourg. Le troisième pôle assez large englobe le quartier du port.

Trois autres petites zones de commerces sont également concernées : le bout de la rue Paul Bert donnant sur la route de Stalingrad -qui compte une boulangerie, un centre d’esthétique, une épicerie et un traiteur, la portion du boulevard de Strasbourg (au niveau de la station Total, où se trouvent notamment une boulangerie, le restaurant d’insertion La Mosaïque des saveurs et une pharmacie, et le carrefour entre l’avenue Val de Beauté, la rue Victor Basch et la rue Charles VII -qui abrite une épicerie, une boulangerie et l’ancien hôtel restaurant dont la fermeture récente et l’éventualité de remplacement par un immeuble a récemment suscité l’émoi (voir billet concernant la mobilisation pour sauver le café Val de Beauté).

Débat en Conseil municipal

Lors de la discussion de ce périmètre au Conseil municipal, c’est du reste cet emplacement qui a été évoqué en premier par Marc Arazi (Mouvement Nogent c’est Maintenant), s’inquiétant du devenir du lieu. Michel Gilles (groupe Nogent avec vous) s’est pour sa part demandé pourquoi ne pas inclure d’autres portions similaires de petits commerces comme il en subsiste dans le quartier des Viselets ou à proximité du cimetière. Concernant le quartier près du cimetière et de la voie ferrée, le maire a expliqué que les règles d’urbanisme liées notamment à la proximité de la voie ferrée empêchaient la spéculation foncière et que cela protégerait les petits commerces aussi longtemps ces derniers continueraient à tenir boutique. Concernant le quartier Viselets, il a indiqué qu’il était difficile d’aller à contre-courant d’un processus déjà enclenché comme cela est déjà le cas rue de l’Amiral Courbet où le boucher et le salon de coiffure ont déjà été transformés en appartements. Il a en outre rappelé que la ville ne pouvait pas englober l’ensemble du centre-ville dans le périmètre.

Finalement votée à l’unanimité, cette proposition de périmètre sera à nouveau confirmée en Conseil municipal, après avis de la CCI et éventuelles modifications demandées par celle-ci. Suite à une demande de Michel Gilles, acceptée par le maire, le périmètre devrait également être soumis à discussion au sein des conseils de quartier, avant son vote définitif.

Une fois le périmètre acté, chaque opération de préemption reste ensuite assez lourde à gérer car elle doit être justifiée et non abusive sous peine de contentieux avec le propriétaire de fonds commerce, dont la vente peut constituer un élément non négligeable de la retraite, ou avec le repreneur éconduit. Il convient ensuite de trouver un nouveau preneur correspondant aux attentes, ce qui n’est pas toujours évident. Pas facile par exemple de remplacer un boucher (voir billet à ce sujet sur les derniers bouchers à Nogent).

Télécharger le projet détaillé de périmètre de préemption.

Ecouter le débat sur cette question en Conseil municipal (placer le curseur au temps 2h35 (débat d’une dizaine de minutes entre Yves Dellmann, Jacques JP martin, Marc Arazi et Michel Gilles)

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