Société | Nogent-Sur-Marne | 02/05/2011
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Droit de préemption pour sauvegarder la diversité du commerce

La ville de Nogent sur Marne devrait prochainement disposer d’un droit de préempter des baux ou fonds de commerce afin de préserver la diversité des magasins de centre-ville. Ce droit s’inscrit dans le cadre d’une loi qui propose aux villes de définir un périmètre au sein duquel tous les fonds ou baux de commerce en vente peuvent faire l’objet d’une préemption. La municipalité  rachète alors le fonds de commerce et se charge de trouver un preneur correspondant au type de commerce souhaité.

L’objectif de cette loi,  été  votée en 2005 mais dont le décret d’application est paru en décembre 2007, est de préserver un commerce diversifié dans les villes, en évitant par exemple qu’il n’y ait plus que des magasins de vêtements, des banques ou agents immobiliers, ou encore qu’une rue ne rassemble que des fast-food et kebabs. Pour être validé, le périmètre doit être justifié et ne peut englober tout le centre-ville. Il doit obtenir l’accord de la Chambre de commerce et être voté en Conseil municipal.

A Nogent sur Marne, un premier périmètre qui comprenait l’ensemble de la ville avait été prévu avant la parution du décret. Un nouveau périmètre plus ciblé a donc été proposé lors du conseil municipal du 8 mars 2011, pour se mettre en conformité avec le décret de 2007. Après accord de la Chambre de commerce, il devrait être voté définitivement  assez prochainement.

Détail du périmètre à Nogent

Le périmètre qui a été proposé à Nogent comprend plusieurs zones de commerces. La principale est celle du centre-ville, comprenant la grande rue Charles de Gaulle depuis le grand carrefour (au niveau du groupe scolaire Val de Beauté – Branly) jusqu’à la gare de RER E, la rue des Héros Nogentais (aux mêmes niveaux), ainsi que le début des rues adjacentes à ces deux artères commerçantes.

Un deuxième pôle concerne les abords de la station RER A, jusqu’à la place Pierre Sémard et aux débuts de la grande rue Charles de Gaulle et du boulevard de Strasbourg. Le troisième pôle assez large englobe le quartier du port.

Trois autres petites zones de commerces sont également concernées : le bout de la rue Paul Bert donnant sur la route de Stalingrad -qui compte une boulangerie, un centre d’esthétique, une épicerie et un traiteur, la portion du boulevard de Strasbourg (au niveau de la station Total, où se trouvent notamment une boulangerie, le restaurant d’insertion La Mosaïque des saveurs et une pharmacie, et le carrefour entre l’avenue Val de Beauté, la rue Victor Basch et la rue Charles VII -qui abrite une épicerie, une boulangerie et l’ancien hôtel restaurant dont la fermeture récente et l’éventualité de remplacement par un immeuble a récemment suscité l’émoi (voir billet concernant la mobilisation pour sauver le café Val de Beauté).

Débat en Conseil municipal

Lors de la discussion de ce périmètre au Conseil municipal, c’est du reste cet emplacement qui a été évoqué en premier par Marc Arazi (Mouvement Nogent c’est Maintenant), s’inquiétant du devenir du lieu. Michel Gilles (groupe Nogent avec vous) s’est pour sa part demandé pourquoi ne pas inclure d’autres portions similaires de petits commerces comme il en subsiste dans le quartier des Viselets ou à proximité du cimetière. Concernant le quartier près du cimetière et de la voie ferrée, le maire a expliqué que les règles d’urbanisme liées notamment à la proximité de la voie ferrée empêchaient la spéculation foncière et que cela protégerait les petits commerces aussi longtemps ces derniers continueraient à tenir boutique. Concernant le quartier Viselets, il a indiqué qu’il était difficile d’aller à contre-courant d’un processus déjà enclenché comme cela est déjà le cas rue de l’Amiral Courbet où le boucher et le salon de coiffure ont déjà été transformés en appartements. Il a en outre rappelé que la ville ne pouvait pas englober l’ensemble du centre-ville dans le périmètre.

Finalement votée à l’unanimité, cette proposition de périmètre sera à nouveau confirmée en Conseil municipal, après avis de la CCI et éventuelles modifications demandées par celle-ci. Suite à une demande de Michel Gilles, acceptée par le maire, le périmètre devrait également être soumis à discussion au sein des conseils de quartier, avant son vote définitif.

Une fois le périmètre acté, chaque opération de préemption reste ensuite assez lourde à gérer car elle doit être justifiée et non abusive sous peine de contentieux avec le propriétaire de fonds commerce, dont la vente peut constituer un élément non négligeable de la retraite, ou avec le repreneur éconduit. Il convient ensuite de trouver un nouveau preneur correspondant aux attentes, ce qui n’est pas toujours évident. Pas facile par exemple de remplacer un boucher (voir billet à ce sujet sur les derniers bouchers à Nogent).

Télécharger le projet détaillé de périmètre de préemption.

Ecouter le débat sur cette question en Conseil municipal (placer le curseur au temps 2h35 (débat d’une dizaine de minutes entre Yves Dellmann, Jacques JP martin, Marc Arazi et Michel Gilles)

10 commentaires pour Droit de préemption pour sauvegarder la diversité du commerce
  • un citoyen de nogent says:

    les baux commerciaux tiennent comptes des régles du marché comme pour les baux d’habitations

    rien n’empêche donc la diversité des commerces à loyer égal

    rien n’interdisait don à madame MISETIC de louer à une épicerie, à un droguiste ou un marchand de couleur son fond de commerce de l’ex agence immobiliére ou de ses autres propriétés commerciale sur la grande rue
    qui veut une poissonnerie en dessous de chez elle comme celle qui distribue ses odeurs comme celle face à la petite italie dont les acquéreurs ont du acheter sur plan et non en se rendant sur site…surprise, surprise

    la poissonnerie vers la bijouterie ex BLANCHAIS n’est plus, Felix Potin n’est plus, la boucherie face à l’église n’est plus ( Caisse d’épargne ) la boucherie chevaline rue des héros Nogentais n’est plus ( dépot teinturerie )
    Nogent à le marché en centre ville trois fois par semaine, un monoprix, un framprix, un G20, un ED des boulangerie, le boucher de la rue des héros Nogentais deux épiceries Bio
    Alors que manque t’il?
    les chiffres d’affaire et les revenus des commerce que certains envisagent seront t’ils suffisant pour vivre?

    Mressieurs ARAZI et GILLES PRENDRAIENT QUEL COMMERCE DE DETAIL POUR SUBVENIR A LEUR TRAIN DE VIE?

  • A priori, le Comptoir de l’Habitat à proximité de la mairie va être remplacé par un restaurant japonais. Cà manquait à Nogent… Il y en a déjà au moins 5.

  • un citoyen de nogent says:

    s’il s’agit d’un veritable japonais et non d’un chinois transformé en japonais C’EST UNE TRES BONNE NOUVELLE
    Vive de l’anguille comme dans le restaurant de la rue Saint Honoré ou le restaurant dans les rues adjacente à la RHUMERIE du bd Saint Germain

  • Si votre info est vérifiée et coorecte , c’est à n’y rien comprendre ! Vu la taille du local et des prix pratiqués en terme de bail , ils vont devoir en vendre des nems !!!!!!

    Moi je me pose clairement la question du financement initial de ces installations ! COMMENT TROUVENT ILS LEURS FINANCEMENTS ?

    Un livreur de pizzas s’est tout juste installé rue paul bert, il doit pas vendre plus de 10 pizzas par jour et encore ….. comment font il pour tenir ? Moi je me pose la question assez souvent …..

    Je suis fou ou vous pensez comme moi ?

  • un citoyen de nogent says:

    à #4 suspicieux

    le nems n’est pas trés japonnais
    c’est peut être du blanchiment
    comme l’ancien restaurant a côté du cinéma qui était resté férmé longtemps car parti vers israël qui ne coiopére pas pour l’évasion fiscale ( l’affaire du sentier entre autre )

  • Constatation: les boucheries ne disparaissent pas partout, elles se transforment, ainsi dans la ville de Tourcoing 50% d’entre elles sont devenues musulmanes, en passe de rattrapper sa voisine Roubaix qui va atteindre bientôt les 100% (source: les Pages Jaunes, rubrique BOUCHERIES -CHARCUTERIES)
    Quant aux charcuteries…elles sont souvent, comme à Nogent près du cinéma, remplacées par un « TRAITEUR » asiatique.
    Vous avez déjà vu des enquêtes sur ces lieux de vente ou de restaurant??? Bon appétit.

  • un citoyen de nogent says:

    c’est vrai j’avais oublié cette charcuterie à facade rose dont le précédent chinois n’avait pas refait sa devanture
    celui qui est là maintenant est correct comme celui face aux cabinet notarial ou il y avait dans le temps une charcuterie italienne mais qui a eu les yeux plus gros que le ventre et c’était installé au lieu de l’ ancienne bijouterie RACINE? (nous y avions fait une expertise de bijoux pendant la période ou les coffres de banques étaient visités ) qui avait ouvert la ou un chinois exerce prés de l’ex boulangerie suzanne puis julien

  • un citoyen de nogent says:

    NOGENT-CITOYEN fait paraître une publicité pour la vente d’un fond de manucurie
    Messieurs GiILLES ET ARAZI associé vous pour reprendre le fond de commerce: pourquoi il est à vendre? quel commerce de proximité peu le remplacer
    préemption municipale pour quel objectif économique et de proximité?

  • Oui, je trouve qu’il faudrait ouvrir une boutique de sextoys à Nogent, ça pourrait être festif! ça changerait des banques, lunetters et autres salons de coiffure, sans compter les boutiques de téléphonie qui sont peu sexy, faut avouer… Nogent, c’est chaud!!!!!!

  • un citoyen de nogent says:

    à # 9
    s’il vous plait ne l’ouvrez pas en lieu et place de la libriarie de la mairie qui vient d’être libérée. Dommage cette librairie dite religieuses était admirable mais là aussi quel revenu, quel loyer les 35 heures, les charges pour démérrer une telle activité ( je parle de la librairie )

    lancez vous dans le sextoys: combien de temps resisterai vous?

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