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Société | Val de Marne | 21/09/2011
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Emprunts toxiques: qui est touché en Val de Marne ?

Emprunts toxiques: qui est touché en Val de Marne ?
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Le journal Libération a mis en ligne aujourd’hui un document confidentiel de la banque Dexia concernant l’état de ses prêts structurés auprès des collectivités locales en 2009. La question des emprunts toxiques des collectivités est également en débat cet après-midi à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la Commission d’enquête présidée par Claude Bartolone, président du Conseil général de Seine Saint Denis (département particulièrement touché).  Explications de ce phénomène des emprunts toxiques et détail de la situation dans le Val de Marne.

Au début des années 2000, de grandes banques, dont Dexia, principal créditeur des collectivités locales, mais aussi la Caisse d’épargne, le Crédit Agricole ou encore la Société Générale, ont proposé aux communes, Conseils généraux et autres établissements publics des prêts structurés – à ne pas confondre avec les prêts à taux variable indexés sur un ou des indice bien déterminés, avec souvent un encadrement du taux et donc du risque.

Le risque des prêts structurés

Ces prêts structurés présentent l’avantage de proposer un taux d’intérêt plus faible que celui du marché durant la première phase de remboursement (de 1 à 2 % au lieu de 4 à 6 % par exemple). Au bout de quelques années toutefois, ce taux est directement indexé sur des paramètres variés (comme des monnaies étrangères), ainsi que sur la variation entre ces paramètres (par exemple la variation de la parité entre deux monnaies) sur la base de calculs souvent complexes. Le problème : ce système d’indexation peut conduire à une forte hausse du taux d’intérêt, qui peut alors se monter à 10 – 15 voire même 25% ! Sur plusieurs années, un tel taux d’intérêt renchérit alors considérablement le coût du crédit…

Les collectivités locales très touchées

Sur les 120 milliards € de dette des collectivités locales, environ 20 % serait composée d’emprunts toxiques et plus d’un tiers des collectivités seraient concernées. Certaines sont plus exposées que d’autres, à l’instar de la Seine Saint Denis dont plus de 90 % de la dette repose sur ce type d’emprunts.

A la pêche aux chiffres

Les chiffres précis de cette comptabilisation sont toutefois peu disponibles. Le document confidentiel de Dexia mis aujourd’hui en ligne par Libération concerne l’état des emprunts structurés contractés par les collectivités locales auprès de la banque Dexia Crédit local (DCL) de 1995 à 2009, et encore en exercice début 2010. Il ne s’agit donc pas de données exhaustives concernant les emprunts structurés dans toutes les banques. Comme le précise également Libération, certains de ces emprunts ont été renégociés depuis. La carte ne reflète donc pas à 100% la situation actuelle. Elle donne toutefois un bon aperçu du problème car Dexia est le premier créditeur des collectivités locales. Concrètement, Dexia a ainsi distribué pour 25 milliards d’euros de produits structurés à 5500 clients, et, rien qu’à la fin 2009, la banque évaluait déjà  le surcoût de ces emprunts à 3,9 milliards d’euros. Cliquer sur la carte ci-dessous pour accéder aux données complètes sur le site de Libération.

Quelles communes sont concernées dans le Val de Marne ?

Si le Conseil général du Val de Marne n’est pas confronté, en tant que collectivité, à des emprunts toxiques contractés auprès de Dexia, 27 communes du département sont en revanche concernées (voir tableau ci-dessous) ainsi que l’office HLM d’Ivry sur Seine (emprunt structuré de 11 millions € dont le surcoût était évalué en 2009 à un peu plus de 13%). La commune la plus touchée est Saint Maur des Fossés, qui a contracté pour plus de 110 millions € d’emprunts structurés auprès de DCL, entraînant un surcoût (estimation 2009) de 31 millions €, soit près de 30 % du montant de l’emprunt, qui risque de coûter quelques 400 € par habitant. Voir ci-dessous tableau détaillé concernant les villes du département concernées (cliquer pour agrandir). (Détail par type d’emprunt sur le site de Libération).

Comment s’en sortir ?

Pour sortir de cette situation hasardeuse, les collectivités locales qui ont pris conscience du risque encouru après la crise des subprime de 2008, ont cherché à renégocier leurs emprunts (qui les emmènent souvent au-delà de 2030) auprès des établissements financiers, mais la transaction pour sortir de cette ornière coûte aussi très cher car les banques doivent bien sûr se protéger de leur côté.

Depuis le printemps 2009, une charte de bonne conduite a été mise en place entre les établissements financiers et les collectivités locales afin d’éviter que cette situation ne se reproduise, les premières s’engagent notamment à mieux informer les emprunteurs des risques encourus et  à proposer une alternative de prêt classique.

La question débattue à l’Assemblée nationale ce mercredi 21 septembre

Ceci ne résout toutefois pas la situation immédiate des communes les plus touchées. Une Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a donc été mise en place à l’Assemblée nationale, présidée par le très concerné président du Conseil général de Seine Saint Denis, Claude Bartolone. La séance de cet-après midi est du reste consacrée à cette question, avec l’étude de cas de deux villes : Saint Etienne et Saint-Maur des Fossés. Visionner cette séance sur le site du Sénat.

 

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