Société | Nogent-Sur-Marne | 22/09/2011
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Emprunts toxiques : les élus d’opposition réclament des comptes

C’est un petit pavé dans la marre que le journal Libération a publié hier (édition du 21 septembre), portant à connaissance via une cartographie détaillée tous les emprunts structurés (dits toxiques) souscrits par les collectivités locales auprès de la banque Dexia, à partir d’un document confidentiel de la banque. (Voir article détaillé sur la situation de ces emprunts toxiques dans le Val de Marne). Nogent sur Marne, comme 26 autres villes du département, n’est pas épargnée par ce document, même si le montant des emprunts dont il est fait état (autour de 4 millions €) et le surcoût estimé en 2009 (de l’ordre de 560 000 €) reste raisonnable par rapport aux villes les plus touchées comme Saint Maur des Fossés (qui a contracté plus de 120 millions € auprès de Dexia, mais aussi dans d’autres établissements financiers).

Y-a-t-il des emprunts toxiques à Nogent ?

Précisément, l’emprunt dont il est fait état, qui aurait été souscrit chez Dexia, correspond au produit Tofixia Flexi, une structure complexe d’options sur taux d’intérêt, et il court de janvier 2008 à janvier 2034. Son montant est de 4 324 000 € et les surcoûts liés à cet emprunt étaient estimés en 2009 à 560 000 €. La banque de contrepartie est la Royal Bank of Scotland. (voir la cartographie complète) Attention, cette carte reprend des données de 2009. Les villes concernées peuvent avoir depuis renégocié certains emprunts et les surcoûts estimés peuvent aussi avoir changé à la hausse ou à la baisse. Enfin, il s’agit des emprunts structurés souscrits auprès de Dexia, cela ne veut donc pas dire que les communes n’en ont pas contracté du même type auprès d’autres établissements. La Caisse d’épargne, le Crédit agricole ou encore la Société Générale en ont aussi proposé.

Questions : cet emprunt a-t-il réellement été souscrit par la ville et si oui, a-t-il été renégocié depuis ? La ville a-t-elle en outre souscrit à d’autres emprunts similaires ? Des questions que deux élus d’opposition, Marc Arazi, (Nogent C’est Maintenant) et Michel Gilles (Nogent Démocratie) ont chacun posé au maire de la ville, Jacques JP Martin, suite à la parution de ces informations dans le journal Libération, s’étonnant de n’en avoir pas eu connaissance. « A deux reprises, lors de Conseils Municipaux récents, je vous ai demandé si la ville de Nogent sur Marne avait souscrit à des emprunts dits « toxiques ». Votre réponse avait été catégoriquement négative. Pouvez-vous apporter toute la transparence concernant les finances de la ville et faire savoir si la ville a souscrit cet emprunt et à d’autres emprunts du même ordre auprès d’autres banques ? », a demandé Marc Arazi.

De son côté, Michel Gilles s’est étonné que « l’état de la dette de la ville tel qu’il figure en annexe au compte administratif de 2008 (cliquer ici pour le visionnerne mentionne que deux emprunts contractés en 2008 : l’emprunt n° 261 (MIN245511EUR257395) à taux fixe de 4,15% pour un montant de 3 000 000 € et l’emprunt n°262 (MPH261183EUR/0277552) à taux fixe de 4,41% pour un montant de 4 410 246,59 €« , et de demander la confirmation « que l’information divulguée par le journal est inexacte et qu’en aucun cas, la ville de Nogent n’a souscrit un tel emprunt. »

Un débat national

Alors que les conséquences de ces emprunts toxiques risquent d’assombrir les comptes des communes concernées, les explications sur la réalité et le contexte de souscription à ces produits ne fait que commencer et risquent de se multiplier sur l’ensemble du territoire, nourrissant les débats déjà passionnés entre élus de la majorité et de l’opposition lors de l’élaboration des prochains budgets, ceci quelque soit la couleur politique des villes. La  question commence aussi à être prise au sérieux au niveau national. Une commission d’enquête, réclamée et présidée par le président du Conseil général de Seine Saint Denis, Claude Bartolone, a été mise en place à l’Assemblée nationale et  les villes de Saint Etienne et de Saint Maur y étaient entendues hier après-midi. Au-delà des règlements de comptes entre élus quant à la part de responsabilité de chacun : municipalité attirée par des taux dans un premier temps très alléchant, établissements financiers proposant des produits trop complexes et risqués… la question qui se pose est : qui va payer ?

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11 commentaires pour Emprunts toxiques : les élus d’opposition réclament des comptes
  • A propos des « emprunts toxiques » j’ai moi aussi interpellé Monsieur le Maire pour connaitre la vérité.
    Je ne doute pas de recevoir rapidement une réponse exhaustive car l’ensemble des nogentais doit connaitre la vérité.
    La communication officiel de la ville pourrait d’ailleurs informer ses lecteurs sur la réalité de ce type d’emprunt pour Nogent, c’est en tous les cas le voeu que je formule.
    Michel ROMANET-PERROUX

  • Quand on ne sait pas faire, on ne fait pas … Les collectivités locales qui se plaignent après avoir signé des contrats avec leurs banques ne sont pas la veuve de Carpentras.
    J’ai une réponse sur le qui va payer : le contribuable.

  • La réponse du maire:

    Chers collègues,

    Face aux informations contenues dans l’article de Libération, je me dois de répondre à vos inquiétudes !

    La meilleure façon de ne pas se laisser prendre par une nouvelle rumeur c’est entre autres de ne pas lire Libération et de ne pas considérer que ce qui est écrit dans ce quotidien ou ailleurs est à prendre pour argent comptant.

    Le terme « toxiques » est plus qu’inapproprié pour l’emprunt municipal mentionné dans cet article.

    Les conclusions sont au service d’un catastrophisme maladif qui ne peut qu’accentuer les incertitudes au niveau bancaire.

    Je pensais que nous avions rassuré les membres du Conseil municipal à plusieurs reprises démontrant qu’aucun de nos emprunts présentait des risques particuliers. Celui mentionné par ce quotidien, contrairement aux affirmations, ne génère pas le surcoût annoncé. A titre indicatif, l’échéance de 2011 a été payée le 1er août dernier sur un taux fixe de 4,35 %.

    Je souhaite rappeler une nouvelle fois que cet emprunt est renégociable à tout moment. C’est un taux fixe de 4,35 adossé à une barrière Eribor de 6,50. A ce jour, l’augmentation de l’Eribor est loin d’atteindre cette barrière de 6,50, ce qui nous donne les marges de manœuvre suffisantes pour ne pas céder à la panique tout en restant vigilants. A titre indicatif, depuis 1999, et au plus fort de la crise de 2008, l’Eribor n’a jamais franchi la barrière des 5,50. Dans ce domaine, comme dans beaucoup d’autres, la certitude, c’est le bonheur des imbéciles !

    La dette de la ville se porte bien, car elle a été sécurisée. Pour le cas où certains en douteraient encore, au risque de les décevoir ou je l’espère de les rassurer, j’ai demandé que vous soit présenté lors de la prochaine commission des finances un résumé des emprunts en cours contractés par la ville sur des principes qui ont toujours exclu toute forme de spéculation refusant de subir en préservant notre pouvoir d’agir.

    L’essentiel pour moi c’est de maîtriser son sujet !

    Bien à vous.

    Jacques JP MARTIN
    Maire de Nogent sur Marne

  • Quand il y a indexation il y a risque, en particulier par les temps qui courent. Une mise en ligne de chacun des contrats de prêts souscrits serait la bienvenue. Ce genre de prêt me fait penser aux fonds structurés si souvent vendus par les banques à leurs clients avec pour « cadeau » une notice AMF incompréhensible si vous n’êtes pas diplômé Bac + 5 en actuariat.

  • Je ne sais pas si le maire maitrise son sujet car les informations diffusees ne sont pas suffisament explicites pour se forger une opinion.
    L’Eribor connait pas … De quoi s’agit-il en fait d’un Euribor mais lequel 3 mois, 6 mois, 1 an ? comment fonctionne l’option ? Quelles sont les conditions de la renegociation ?
    Allez encore un effort de transparence qui est la seule methode pour empecher les rumeurs de se former et les mauvaises surprises de survenir …

  • La lettre du budget 2011 aurait ete un support parfaitement adapte pour informer les imbeciles vises par le maire (ceux qui ont des certitudes dixit…) et les autres (ceux qui aimeraient en avoir sur la base d’informations completes). Sur ce sujet -dette et interets – on trouve En page 8 une reference aux interets sur la periode 2008-2016 a dette constante ce qui ne nous renseigne guere…

  • Pour completer ces informations, il me serait agreable de connaitre le hors-bilan de la commune. Voila des mois que nous ne sommes pas tenus au courant de l’evolution des litiges (risques encourus, provisionement, evolution des dossiers). les elus d’opposition en savent ils plus que le citoyen lambda?

  • S’il n’y a aucun problème, quel problème y a-t-il a publier officiellement les contrats de prêts de la commune, ou allons nous rester sur le sentiment, décidément de plus en plus présent, que le diable se cache dans les détails ?

  • J’ai reçu en réponse à ma question sur les « emprunts toxiques », le courrier que le maire a adressé aux élus.
    Cependant une question demeure, si réellement la vérité est différentes de celle affichée dans les colonnes du journal Libération, pourquoi la ville ne demande t-elle pas à minima un droit de réponse ou encore ne traduit t-elle pas le journal devant le tribunal compétent pour informations mensongères.
    Pour des affaires de bien moindre importance, la Ville est allée en justice. Alors…
    Michel ROMANET-PERROUX

  • J’espère que la commission des finances aura copie du dit contrat et pourra mesurer le risque.
    Par ailleurs la remarque de Michel Gilles indiquant que l’emprunt en question ne figure pas dans le compte administratif ajoute à l’inquietude.
    La répond de Jacques JP Martin n’est pas de nature à rassurer

  • il y avait Bernard TAPIE en fenêtre supérieur de la page d’acceuil de nogent-citoyen.com
    ça faisait desordre et un bien mauvais souvenir de la banque nationalisée des années 1981 de Mitterand … comment participer à la critique ensuite

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