Société | Nogent-Sur-Marne | 30/11/2011
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Enquête publique pour valider le plan de prévention des mouvements de terrain

Un Plan de prévention des risques de mouvements de terrain (PPRMT) consécutifs aux sécheresses suivies d’une réhydratation des sols (pluie) est actuellement en cours d’élaboration au niveau du Val de Marne et concerne 33 communes dont Nogent sur Marne. Ce plan, conçu par le Direction départementale de l’équipement avec les conseils d’une association (ASSEC 94) propose un certain nombre de dispositions et précautions à prendre en matière notamment d’urbanisme et de construction.

A Nogent, la partie de la ville la plus exposée est le Nord Est (nord des Viselets, centre-ville au-dessus de la rue des Héros Nogentais, Plaisance, Mairie, Maréchaux).

D’abord voté au sein du Conseil municipal de chaque ville concernée, ce PPRMT fera l’objet d’une enquête publique départementale du 12 décembre 2011 au 11 février 2011, période durant laquelle chaque citoyen pourra venir donner son avis sur le document. Cette enquête publique aura son siège à la préfecture du Val de Marne mais sera relayée dans chaque commune. A Nogent, le document sera mis à disposition du public au service urbanisme (9 rue Jean Monnet) aux horaires d’ouverture : du lundi au jeudi,  de 8 h30 à 12h et de 13h à 17h30 et le vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h00. Ce document est aussi téléchargeable dans son intégralité, avec bilan de la concertation préalable, depuis le site Internet de la préfecture du Val de Marne, et les remarques peuvent être envoyées par courrier à la mairie de Nogent ou la Préfecture.

Un plan adopté au Conseil municipal avec réserves

a été voté à Nogent, avec réserves, lors du Conseil municipal du 7 juin 2010. Les réserves avancées par les différents groupes politiques concernaient la difficulté de contrôler réellement les prescriptions du plan, l’impact des mesures concernant les arbres sur la trame végétale de la ville, l’incompatibilité de certaines prescriptions avec le Plan d’occupation des sols, les limites trop précises de certaines zones impliquant une réglementation différente ou encore la non prise en compte de l’impact des constructions d’immeubles et de leurs dégages collatéraux dans le voisinage. Marc Arazi (Nogent c’est maintenant) n’avait de son côté pas pris au part au vote, estimant que le plan proposé n’apporte pas de garanties financières et environnementales suffisantes et s’inquiétant en particulier d’un risque de moindre prise en charge des sinistres par l’Etat ou les assureurs. (Lire l’article détaillé et écouter le débat sur cette question lors du Conseil municipal)

Réactions à l’enquête

Alors que l’enquête publique doit commencer dans une dizaine de jours, le leader de Nogent c’est maintenant a demandé au maire de réunir au plus vite la commission ad hoc pour examiner les documents et travailler sur une réponse de la ville à l’enquête publique, ainsi que proposer une réunion publique d’information sur ce sujet, réclamant également que soit repoussée et prolongée l’enquête publique.

Le Conseil de quartier des Viselets s’est quant à lui saisi du sujet pour examiner l’adéquation du plan aux problématiques du quartier et préparer une contribution à l’enquête publique lorsqu’elle sera ouverte.

Pour ceux qui souhaitent échanger oralement sur ce sujet, un membre de la Commission d’enquête tiendra une permanence au service urbanisme  les mercredi 21 décembre 2011 de 9 h à 12 h et mardi 24 janvier 2012 de 13 h 30 à 17 h 30.

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Un commentaire pour Enquête publique pour valider le plan de prévention des mouvements de terrain
  • Petites corrections:
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    1, ce PPR Argile a été examiné en conseil municipal le 7 juin 2010 (et non 2011)
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    2, Si M Arazi n’a pas pris part au vote c’est parce qu’il avait demandé, comme il le fait à chaque fois sur tous les dossiers, le report de la décision
    cf compte -rendu pages 31 à 45
    http://www.ville-nogentsurmarne.fr/fileadmin/user_upload/Vie_municipale/le_conseil_municipal/CR/2010/PV_07062010.pdf
    .
    3, la préfecture a rejeté les réserves formulées, à l’unanimité, par le conseil municipal de Nogent au motif que nous n’avions fait aucune observation lors des phases amont de la concertation (mais nous n’avions jamais été saisi de cette question précédemment !)
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    4, ce PPR Argile va s’imposer au futur PLU et toutes les prescriptions sur les constructions individuelles devront être reprises dans le PLU
    à l’inverse, l’absence de prise en compte des désordres hydrauliques provoqués par les nouveaux immeubles rendra quasiment impossible toute mesure de prévention dans le PLU, exonérera ces constructions de toute responsabilité et reportera toute la charge sur les propriétaires des habitations victimes
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    5, si la zone classée en risque B1 (Vizelets, Plaisance, Nogent Village) est la plus concernée, la zone B2 , située en contrebas, subit les conséquences des désordres hydrauliques générés par les nouvelles constructions de la zone B1
    la carte des sinistres recensés montrent que les problèmes sont apparus en lisière suite aux grands programmes immobiliers (exemple type : la maison qui s’écroule en aval du poste de police municipale)
    tous les conseils de quartier devraient se pencher sur la question
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    Conclusion : ne pas réagir lors de cette enquête publique (ou reporter la décision comme certain le demande) aura des effets irréversibles

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