Société | Val-de-Marne | 24/11/2011
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Esther Benbassa part en guerre contre le délit de sale gueule

Les Noirs et les Arabes sont contrôlés beaucoup plus souvent par la police que les Blancs, tel est le constat dressé par la nouvelle sénatrice écologiste du Val de Marne, Esther Benbassa, s’appuyant sur un rapport de la CNCDH*, lui même basé une étude du CNRS**.  Afin d’éviter un contrôle au faciès, la sénatrice propose de rendre obligatoire l’établissement d’un PV (Procès verbal) à chaque contrôle,

indiquant l’identité de la personne contrôlée et du policier, le motif du contrôle et les remarques des protagonistes.

Objectif : établir une traçabilité des contrôles pour disposer de statistiques fiables les concernant et permettre aux personnes qui se considéreraient comme sujettes à des contrôles trop fréquents  sans raison valable d’en faire valoir le caractère abusif auprès de la justice.

Une proposition de loi a été déposée en ce sens au Sénat le mercredi 16 novembre, présentée par Esther Benbassa au nom des dix sénateurs EELV de la haute assemblée.

* CNCDH  : Commission nationale consultative des droits de l’Homme
Il s’agit d’une institution nationale indépendante qui joue un rôle de conseil auprès du gouvernement. (www.cncdh.fr)
** CNRS : Centre national de la recherche scientifique
Il s’agit d’un organisme public de recherche placé sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. (www.cnrs.fr)

En savoir plus

Voir l’étude du CNRS sur la police et les minorités visibles
Voir la proposition de loi sur le site du Sénat.

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