L’ex-salarié d’un concessionnaire Renault de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne) a intenté une procédure aux prud’hommes pour licenciement abusif, après avoir été démis de ses fonctions pour le vol de peinture.
Ce peintre-carrossier de 37 ans, employé depuis 10 ans par l’entreprise, avait été licencié pour faute grave en juillet après avoir récupéré un fond de pot de peinture. “Il s’agissait d’un rebut, dont l’objet était de réparer son propre véhicule”, a expliqué Maître Renaud Rialland, affirmant que l’usage pour les salariés est de “ne pas payer les fournitures pour de petites réparations”. Le salarié, qui a saisi les prud’hommes de Villeneuve-Saint-Georges, conteste donc “la qualification de vol, les proportions de la sanction et les conditions de la fouille”, a indiqué l’avocat.
“Même lorsque le vol est avéré, ce que nous contestons, un arrêt de la cour de cassation a conclu qu’il ne pouvait s’agir d’un motif de licenciement lorsque les fournitures étaient de faible valeur et lorsque le salarié avait une certaine ancienneté et n’avait pas posé de problèmes”, a-t-il ajouté.
Le concessionnaire maintient pour sa part sa position. “On ne prend jamais une décision de ce type à la légère”, s’est défendu Fernando Dos Santos, chef après-vente, qui a constaté les faits et signé la lettre de licenciement de l’ex-salarié. “Il faut laisser faire la justice”, a-t-il ajouté.
L’audience de conciliation du 22 novembre ayant échoué, le jugement a été renvoyé à l’année prochaine. L’ex-employé, qui a retrouvé du travail depuis, réclame des indemnités de licenciement et des dommages et intérêts.
L’avocat du salarié entend pointer “une dynamique de grosses sociétés face à des ouvriers ou des employés”. “On n’imagine pas un cadre gagnant 4.000 à 6000 euros par mois être licencié pour avoir pris 20 pages de papier blanc”, assure ainsi Maître Rialland, évoquant une affaire similaire chez Cora qui avait engagé en octobre une procédure de licenciement, avant d’y renoncer, à l’encontre une employée ayant récupéré un ticket pour un hamburger gratuit laissé à sa caisse par un client.
Source AFP
La justice condamne le concessionnaire auto
La sanction a été jugée disproportionnée. Hier, le conseil de prud’hommes de Villeneuve-Saint-Georges a donné raison à un salarié d’un concessionnaire Renault de Chennevières qui contestait son licenciement pour faute grave.
En 2011, ce père de famille de 38 ans avait été mis à la porte du garage après le vol d’un bidon de vernis d’une valeur de 25 €.
La justice a condamné la société à payer 12 mois de salaire à l’employé. Elle devra en outre rembourser à Pôle emploi les six mois d’indemnité chômage versés au père de famille.
« C’est un jugement qui est conforme à la jurisprudence, analyse Renaud Rialland, l’avocat du salarié. Le licenciement était disproportionné par rapport au fait reproché. Un avertissement ou une mise à pied auraient été plus appropriés. Là, le concessionnaire a voulu faire un exemple après de multiples vols dans la société. C’est du management par la terreur. »
Lors du procès, l’entreprise avait demandé au tribunal des prud’hommes de débouter le salarié de ses demandes. « Cela reste un vol dans une entreprise en difficulté », avait martelé son avocat. Contacté hier, le conseil du garage n’était pas joignable.La direction a un mois pour faire appel.
Le Parisien
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