Alors que l’Association départementale de la Protection civile du Val de Marne (ADPC 94) entame aujourd’hui sa troisième semaine de grève de la faim, le dialogue avec la Fédération nationale de la Protection civile (FNPC) ne semble décidément pas prêt de revenir, chacun émettant dans un langage différent.
La FNPC se situe dans un registre administratif tandis que l’ADPC 94, ébranlée par son épreuve de grève de la faim depuis 3 semaines, attend un message de reconnaissance avant même que d’aborder les problèmes d’un seul point de vue rationnel.
Dernier épisode de cette impossibilité à dialoguer, l’invitation, à l’initiative de la FNPC, à une réunion de médiation qui aurait du se dérouler lundi 24 octobre au soir, l’acceptation sous conditions de l’ADPC 94, et l’interprétation de ce message comme une fin de non recevoir par la FNPC. (voir intégralité des messages ci-dessous). L’incommunicabilité entre les deux instances est à l’évidence totale et la question de l’issue de cette grève de la faim commence à devenir problématique.
La semaine dernière, Henri Plagnol, député-maire (UMP) de Saint Maur des Fossés, ville qui accueille le siège de l’ADPC 94, a pris le relais en envoyant directement une lettre au Ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, lui exposant la situation, rappelant les services rendus par l’ADPC 94 à la ville et lui demandant de suspendre la décision de suppression d’agrément en attendant que le Conseil d’Etat juge le litige entre la FNPC et l’ADPC 94 sur le fond. (voir le courrier : page 1, page 2) D’autres élus locaux se sont également engagés à apporter leur soutien à l’association départementale.
Ci-dessous les derniers échanges par mail entre l’ADPC 94 et la FNPC :
Courriel reçu de la FNPC à l’ADPC 94, le 22/10 à 14h43
Madame la Présidente,
Lors de nombreuses communications au nom de l’ADPC 94, il est fait mention d’une absence de dialogue avec la FNPC.
Celui-ci s’avérant fort difficile par échange de courrier ou de mails, à l’initiative du Président de la FNPC, j’ai constitué un groupe de contact qui se tiendra à votre disposition et celle des élus de l’ADPC 94, que vous présidez, pour renouer les fils du dialogue.
Ce groupe est composé de deux nouveaux interlocuteurs représentant la FNPC, non impliqués dans l’expérimentation de régionalisation et d’un Président d’ADPC d’Ile de France qui a exprimé sa volonté de contribuer au rétablissement du dialogue.
Le groupe contact se tiendra à votre disposition dans une salle de l’hôtel IBIS Alésia, 49 rues des plantes 75014 Paris,
le lundi 24 octobre à 20h30. Pour vous écouter, dialoguer et vous faire part d’un message fédéral.
La FNPC vous propose de vous faire accompagner, si vous le souhaitez, d’un président d’ADPC d’Ile de France de votre choix. Aucune autre présence de personne, non élue de l’ADPC 94, ne sera admise.
Vous souhaitant bonne réception de ce message, veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes salutations les meilleures
PS : ne disposant pas de numéro de téléphone pour vous joindre directement, je vous fais informer de ce message par la veille opérationnelle départementale.
Paul FRANCHETERRE
Secrétaire Général de la FNPC
Réponse de l’ADPC 94 par courriel du 22/10 à 19h23
Monsieur le Secrétaire Général de la FNPC,
L’assemblée de notre mouvement vient d’avoir lecture de votre courriel de ce jour et a validé la réponse suivante :
Après 3 semaines de grève des secouristes bénévoles de la Protection Civile du Val de Marne, les grévistes auraient espérés, que le Président National soit personnellement à la tête de ce groupe de contact fédéral compte tenu de l’extrême état physique et psychologique des bénévoles qui ont du faire preuve d’engagement individuel dans ce mouvement de désespoir depuis 21 jours.
Nous sommes heureux qu’après 2 années de demandes successives de rendez-vous, restés sans réponses de la part de la fédération, vous acceptiez enfin de reprendre le dialogue sur la véritable origine de ce contentieux qui nous a amené à ce mouvement unique de protestation. Ce qui pour nous ne justifie toujours pas, à ce jour, vos deux demandes successives de suspension de notre agrément déconcentré.
Concernant votre proposition de rendez-vous, nous notons qu’au delà de la pénibilité qui nous est faites de nous rendre sur Paris un lundi à 20h30, elle ne tient absolument pas compte de notre état physique. Il aurait été appréciable que cela ce passe sur le Val de Marne, où nous pourrions également trouver un lieu neutre pour vous recevoir. Cela dénoterait de votre souhait d’être plus proche des bénévoles grévistes et qui attendaient, de la part de leur fédération, un geste de proximité et d’humanité. Nous vous rappelons que les grévistes souhaitent depuis le début, sortir de ce conflit dans de bonnes conditions et avec une équité de traitement administrative. C’est l’unique droit qu’ils ont toujours réclamé.
De plus, vu la situation complexe, donné à ce dossier par les intervenants multiples et peu objectifs, l’assemblée a décidé d’envoyer les représentants de son choix (élus, grévistes et chargé de dossier), soit une délégation de 6 personnes. Cela nous semblerait très raisonnable que vous ne remettiez pas ce choix en cause dans le cadre de l’ouverture que vous nous proposez tardivement. Ce point, pour l’assemblée, n’est pas négociable !
Nous souhaiterions savoir qui est ce président départemental qui désire prendre part à cette rencontre, puisque nous devons vous rappeler que l’origine de ce conflit est uniquement basé sur un diffèrent administratif grave entre la FNPC et l’ADPC 94, soit la suspension de son agrément déconcentré de SC et non, comme vous semblez le penser : La régionalisation sur l’IDF qui n’a été qu’un facteur aggravant de la situation. Qu’elle est l’objectif de sa participation ? C’est pourquoi de notre coté, nous ne seront pas accompagné d’un président départemental comme vous nous l’avez proposé, ne voyant pas ce qu’il pourrait amener comme solution dans notre diffèrent direct. Cela serait à notre sens, compliquer ce dossier en y rajoutant un interlocuteur supplémentaire non concerné et non responsable par les choix de la fédération dans ce dossier de retrait d’agrément à notre égard. En acceptant cette proposition, nous transférerions injustement et sans raisons à une autre ADPC nos responsabilités communes (FNPC/ADPC 94) dans la gestion de cette affaire.
En conclusion, nous voudrions que vous nous disiez très clairement, par retour de courriel, quel sont vos intentions précises lors de cette réunion “du dialogue, de l’ouverture et de la volonté commune d’aboutir à une solution définitive et raisonnée”. C’est pourquoi soyez assuré que nous serons disponibles que dans la condition première de repartir avec des décisions concrètes et un engagement ferme et acté de la FNPC et de l’ADPC 94 sur la restitution sans délais de notre agrément déconcentré de SC, unique sujet vital et primordial pour la reprise immédiate de nos activités bénévoles, fondement de notre mouvement.
Pour l’assemblée générale des grévistes bénévoles de la Protection Civile du Val de Marne
SABRINA OLIVA
Représentante élue.
Réponse par courriel de la FNPC du 23/10 à 22h43
Madame la Présidente,
Accusant réception de votre réponse au message qu’au nom de la FNPC je vous ai transmis, je ne peux que constater votre fermeture au dialogue que la Fédération Nationale de Protection Civile initiait.
En effet, vous fixez, en tant que représentante élue, pour l’assemblée générale des grévistes bénévoles de la Protection Civile du Val de Marne, des conditions à la tenue de la réunion du groupe de contact, en particulier :
– « l’assemblée a décidé d’envoyer les représentants de son choix (élus, grévistes et chargé de dossier) »
– « la condition première de repartir avec des décisions concrètes et un engagement ferme et acté de la FNPC et de l’ADPC 94 sur la restitution sans délais de notre agrément déconcentré de SC »
Ces conditions ne peuvent en aucun cas être satisfaites.
En effet, la seule représentation conforme aux dispositions statutaires est celle des membres du bureau de votre ADPC régulièrement élus.
Par ailleurs, le retour au bénéfice déconcentré de l’agrément de sécurité civile de la FNPC ne pourra être envisagé que sur décision du comité directeur au vu des engagements pris par votre association pour satisfaire aux exigences qui le conditionnent.
La Fédération Nationale de Protection Civile ne peut que regretter la position que vous défendez et qui conduit à mettre un terme à l’offre de dialogue qui vous a été faite.
Vous souhaitant bonne réception de ce message, veuillez agréer, Madame la Présidente, l’expression de mes salutations les meilleures
Paul FRANCHETERRE
Secrétaire Général
Réponse de l’ADPC 94 par courriel du 23/10 à 00h17
Monsieur Le Secrétaire Général,
Nous sommes particulièrement stupéfaits et choqués de votre décision de ce soir qui ne reflète pas un véritable esprit d’ouverture tel que vous le prétendiez. Nous ne comprenons pas pourquoi les deux points que vous avez relevés sont de nature à fermer définitivement l’initiative de dialogue initiée par le Président de la fédération et que les grévistes avaient accueilli avec grande satisfaction.
A notre sens, votre décision est particulièrement regrettable et pourrait dénoter un manque de volonté évident de ne pas vouloir dialoguer véritablement sur les fondements qui conduisent notre mouvement à contester notre retrait d’agrément déconcentré depuis 3 semaines de grève.
Aussi, nous réitérons solennellement notre volonté de vous rencontrer lundi soir tel que l’a accepté l’assemblée générale des grévistes comme précisé dans notre réponse d’ouverture précédente.
Il va de soit qu’en cas de nouveau refus de la part de la Fédération Nationale, vous en porterez la responsabilité pleine et entière de l’issue de ce mouvement qui pourrait être stoppé si vous le désirez véritablement.
Dans l’attente d’une prompte réponse positive de la part du Président National. Recevez, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de nos salutations.
Pour l’assemblée des secouristes grévistes de la Protection civile du Val Marne.
SABRINA OLIVA
Représentante
Voir tous les articles déjà publiés sur cette affaire
Bonjour à vous tous,
pour ceux qui doutaient encore et encore du bien fondé de notre lute, les bonheurs étant si rares en ce moment pour nos secouristes bénévoles en grève que je ne peux dissimuler, au nom de tous NOS bénévoles blessés et floués par notre fédération depuis 2 ans déjà, la grande joie que nous procure le jugement du 02/11/2011 de la Cour d’Appel de Versailles rendu au nom du peuple français et en dernier ressort.
Notre association a bien été reconnue pour la seconde fois victime de l’utilisation malhonnête de la réglementation de Sécurité Civile faite par notre fédération pour nous retirer le 16/03/2010 notre agrément déconcentré vital au bon fonctionnement de notre association. La Fédération solidairement avec son Président M. Yannick CHENEVARD (par ailleurs Maire adjoint de Toulon) ont été condamnés lourdement à respecter entièrement le jugement en première instance du Tribunal de Nanterre rendu le 25/09/2010.
Pour celles et ceux qui ont douté en l’absence d’information claires et précise à notre égard émanant de notre fédération, la justice est donc rendue définitivement et espérons donc que votre doute sur les manœuvres fédérales initiées par notre Président fédéral appuyé par ses secrétaires généraux que nous dénonçons depuis des semaines chemineront pour enfin un traitement équitable des associations départementales de Protection Civile de France qui, ce que nous regrettons au final, payeront la facture de l’entêtement fédéral.
Nous espérons également qu’à la lecture de ces deux jugements en notre entière faveur, le président Chenevard par ses interprétations et décisions inéquitables et infondées concernant notre second retrait d’agrément déconcentré de sécurité civile n’entrainera pas, une fois de plus, Monsieur le Ministre de l’Intérieur vers des responsabilités qui sont uniquement celles de la F.N.P.C.
En pièce jointe communiqué du 03/11/2011 et l’intégralité du jugement de la Cour d’Appel de Versailles du 02/11/2011.
Merci à ceux qui ont soutenu notre action et qui continueront bien fondé soutenus par une justice clairvoyante.
Continuons le combat pour la deuxième suspension arbitraire de notre agrément fondé sur les mêmes manœuvres d’appareils que la première fois.
Les secouristes bénévoles grévistes de la fin (jusqu’à obtention de notre agrément déconcentré injustement retiré) de la Protection Civile du Val de Marne.
Le jugement intégral et plus d’infos sur : https://www.facebook.com/adpc.valdemarne
Bonjour,
A la lecture de l’échange de mails qui précède, je reste quand même perplexe. La proposition de la FNPC ne semble pas si irréaliste que ça, à savoir une médiation en terrain neutre -ce qui semble évident vu la situation conflictuelle- et avec une délégation composée de représentants élus pour parler au nom de votre association.
Ensuite, au vu de l’inquiétude de régionalisation qui semblent être l’argument majeur, la participation de représentants d’autres départements -premiers concernés- devrait être très positive ; or, vous la récusez. Je dois dire que j’ai du mal à comprendre et je ne suis pas sûr que la fédération soit responsable de cette impasse et de l’échec de médiation.
Ensuite, par souci d’objectivité j’ai fait une recherche avec Google et je tombe sur ceci :
France, Conseil d’État, Juge des référés, 28 septembre 2011, 352771Imprimer
Type d’affaire : Administrative
Type de recours : Excès de pouvoir
http://www.juricaf.org/arret/FRANCE-CONSEILDETAT-20110928-352771
ce qui est pour le moins surprenant, c’est que votre action n’est pas dirigée contre la seule fédération, mais apparemment aussi contre le Ministère de l’Intérieur et selon toute évidence vous vous y êtes cassés les dents.
Ca, c’était prévisible, car vous remettez en cause -par votre argumentaire exposé de manière détaillée dans l’arrêt dudit Conseil d’Etat- le fondement même de la Loi du 13 août 2004 de Modernisation de Sécurité Civile et de ses textes d’application.
Bonjour,
vous n’avez visiblement pas une bonne lecture du jugement rendu, en effet le CE a tranché uniquement sur l’urgence à statuer et non sur le fond du dossier. Le Ministre ayant argumenté que nous aurions pu demander un agrément départemental en attendant le jugement sur le fond du dossier qui nous semble être favorable vu l’énormité des erreurs administrative que comporte l’arrêté promulgué. lisez bien les considèrants du jugement, ils laissent présager des responsabilités partagés (FNPC/MI) dans cette affaire.
Le problème de l’agrément départemental que combat notre Président fédéral dans l’article paru dans secouriste Magasine d’octobre 2011, ne nous permettrait plus d’être Protection civile et nous contraindrait à changer 43 années de fonctionnement et de procédure administratives. Cela n’est pas envisageable vu le coup énorme de se profond changement. De plus si ces agréments départementaux venaient à être abrogés (comme le souhaite notre fédération), nous serions à la case départ et rien ne serait tranché.
Nous ne remettons pas la loi en cause juste son interprétation et l’utilisation malhonnête qui en est faite par notre fédération pour nous museler : Soit il y a des fautes opérationnelles avérées soit il y en a pas ! C’est simple à comprendre, on ne peu pas utiliser une réglementation à d’autre fin stratégique ou politique pour régler un conflit sans rapport à la dite loi ou réglementation.
Alors que la FNPC donne à ce blog les preuves documentés de notre défaillance opérationnelle relevant de l’agrément déconcentré et nous nous inclinerons volontiers. Le dossier est vide sinon la FNPC aurait déjà argumenté dans ce sens, c’est bien là le drame de cette situation fédérale : juger et condamner sans prouver le délit en utilisant la peine capitale pour tuer notre association.
Le reste n’étant qu’interprétation et supposition non fondée.
Attention le temps sera venu ou des personnes bien informées pourront confirmer nos déclaration et là la FNPC se verra discrédité définitivement !
En conclusion, quoi que juge le Tribunal de Paris, il est inconcevable de laisser des bénévoles se mettre en danger sans avoir le moindre sentiment humain. La FNPC n’a pas a décider arbitrairement qui est mandaté par les grévistes pour les représenter il ne s’agit pas d’élus de l’association mais d’élus d’un mouvement de grève, droit inaliénable en France.
il est trop facile de déplacer le débat et l’action en fonction des peurs fédérales de recevoir ceux qui sont désignés par un mouvement démocratique, sil elle est droit dans ses bottes, de quoi à telle peur ????
de la contradiction et des preuves accablantes amassées durant tous ce mouvement des ADPC de France hautement en contradiction avec la réglementation et les statuts fédéraux.
Oui le comportement fédéral inadmissible et inhumain durant ce mouvement fera exploser le bouchon des arrangements et privilèges consentis aux “amis” quand on fait partie de la bande à Jeannot. Là nous pourrons parler allégrement de fautes graves et avérées qui mettront en péril l’agrément national de la dite fédération et ceux de ses ADPC.
Promesse tenue du Maire de Limeil-Brèvannes, M. Joseph ROSSIGNOL, soutien de toujours à la Protection Civile du Val de Marne. Une aide financière nous est accordée pour défendre nos droits associatifs.
Quand les élus tiennent leurs promesses il faut savoir le dire haut et fort.
voir le courrier en ligne sur notre page Facebook : https://www.facebook.com/adpc.valdemarne#!/adpc.valdemarne
langue de bois et refus de prendre en compte nos légitimes demandes à pratiquer notre bénévolat sereinement et l’existence même de notre mouvement du désespoir, tel est l’image de notre fédération depuis l’élection, il y à deux ans de la nouvelle gouvernance fédérale : froide, sourde, aveugle et répressive (on condamne lourdement avant de jugé). Nous ne sommes que des associations à faibles moyens et des hommes et femmes qui donnent bénévolement de leur temps personnel pour un engagement qu’ils pensaient être commun à toute la protection civile : pratiquer et enseigner le secourisme pour le seul intérêt général. Qu’elle désillusion… Quel gâchis des forces vives bénévoles de ce pays !
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