Société | Accueil Val de Marne (94) Nogent-Sur-Marne | 25/11/2011
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Le chiffonnage interdit par le Règlement sanitaire départemental

La suspension de l’arrêté anti-chiffonnage de Nogent sur Marne par le Tribunal administratif de Melun en début de semaine (lire article détaillé) pose un joli casse-tête juridique, en se mettant en porte-à-faux avec le Règlement sanitaire du Val de Marne.

Cette décision suspensive, en l’attente d’un jugement  sur le fond d’ici 12 à 18 mois, s’appuie en effet sur son caractère possiblement illégal en pointant deux éléments : l’utilisation du terme «chiffonnage» qui ne figure pas dans le dictionnaire académique et peut être interprété de plusieurs manières (notamment la collecte de tous les matériaux alors même que l’arrêté n’entend pas interdire la collecte des denrées alimentaires) et le caractère disproportionné de l’interdiction par rapport au risque de trouble  à l’ordre public.

Le Tribunal insiste également sur la période hivernale et le droit des personnes en grande nécessité à utiliser librement le domaine public en récupérant des déchets qui sont considérés comme des biens sans maîtres.

L’arrêté n’ajoute rien au règlement

De son côté, le maire de Nogent sur Marne, Jacques JP Martin, qui a fait savoir  qu’il se pourvoirait en cassation, a précisé dans une interview au journal Le Parisien que « L’article visé reprend mot pour mot un article du chapitre IV du règlement sanitaire départemental qui date de 1985. » Vérification faîte, il est effectivement fait mention à l’article 82 du titre IV du Règlement sanitaire du Val de Marne que « Le chiffonnage est interdit à toutes les phases de la collecte, notamment dans les récipients à ordure« , dans une formulation  identique à l’arrêté.  La question des biens sans maîtres ne semblait  pas s’être posée lors de sa rédaction en 1985.

La décision du Tribunal administratif est donc en porte-à-faux avec le Règlement sanitaire départemental de 1985. En toute logique, il conviendrait soit de remettre en question le Règlement départemental qui date d’il y a plus de 25 ans, soit de valider juridiquement l’arrêté dont l’article incriminé ne va pas au-delà du règlement sanitaire. Un vrai casse-tête dont l’enjeu ne s’arrête pas à la seule ville de Nogent sur Marne!

Frais de justice

En attendant, cette nouvelle saga juridique nogentaise risque de coûter un peu d’argent. Dans un courrier adressé ce jour au maire de la ville, les Conseillers municipaux d’opposition du groupe socialiste et du nouveau parti local Nogent Démocratie lui ont demandé de financer son pourvoi en cassation sur ses deniers personnels,évaluant la somme entre 2500 et 5000 euros. Voir leur courrier.

Une tente des glaneurs

En parallèle, le collectif Respect pour tous à Nogent, mis sur pied pour protester contre l’arrêté qui concernait auparavant la fouille des poubelles, a décidé de poursuivre son action en mobilisant les commerçants, restaurateurs et cantines de la ville pour mettre en place un réseau de collecte des denrées alimentaires afin de pouvoir les redistribuer aux plus démunis. Objectif : mettre en place une « tente des glaneurs ».

Documents à consulter

L’arrêté municipal
Le Règlement sanitaire départemental
Les conclusions de la décision de suspension par le Tribunal de Melun

Voir tous les articles parus sur cet arrêté.

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6 commentaires pour Le chiffonnage interdit par le Règlement sanitaire départemental
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