Le premier épisode judiciaire concernant l’arrêté municipal polémique de Nogent sur Marne, à propos de la fouille des poubelles, vient de se clore il y a quelques minutes avec la suspension de l’arrêté par le Tribunal administratif de Melun, ceci suite à une requête en référé de la Ligue des droits de l’homme (LDH).
Pour rappel, la ville avait d’abord publié un arrêté interdisant de fouiller dans les poubelles pour des raisons de salubrité publique. Suite aux vives réactions de la population qui y voyait là un arrêté anti-glanage (une pratique ancestrale et reconnue par loi), le maire de Nogent, Jacques JP Martin, a alors reformulé son arrêté pour préciser noir sur blanc que le glanage n’était pas concerné, interdisant cette fois non plus de fouiller dans les poubelles mais de le faire pour pratiquer le chiffonnage (récupération à des fins de revente).
“chiffonnage” : flou et pas dans le dictionnaire
Concernant le caractère d’urgence à suspendre l’arrêté, le Tribunal a retenu le contexte de la période hivernale et du droit des personnes en grande nécessité à utiliser librement le domaine public en récupérant des déchets qui sont considérés comme des biens sans maîtres.
Dans un communiqué, la LDH, requérante, a salué cet “élément jurisprudentiel d’importance dans le refus de la stigmatisation des pauvres et des marginaux par le biais d’un arrêté anti-chiffonnage“. Elle se félicite de cette décision “qui met un terme à une série de mesures prises depuis un an par cette municipalité visant à la répression des pauvres et des personnes en grande nécessité“. Annie Lahmer, membre du collectif “Nogent Respect pour tous” constitué pour lutter contre cette arrêté et à l’origine d’une pétition qui a recueilli 1500 signatures (Internet + papier), s’est également réjouie de cette nouvelle.
(Mise à jour 24/11)
Le maire de Nogent va se pourvoir en cassation
De son côté, le maire de la ville a indiqué au journal Le Parisien qu’il se pourvoirait en cassation, qualifiant la décision du Tribunal administratif “d’ubuesque”.
Voir le détail de la notification de suspension de l’arrêté par le Tribunal administratif de Melun.
il y a tjrs l’aide juridictionnelle …
Dire qu’un simple ‘rappel à la loi’ aurait largement suffit !
Mais heureusement, M le Maire va payer sur ses deniers propres les frais consécutifs à ses erreurs
cf http://bit.ly/ulEDk8
Pourquoi créer un arrêté spécifique à Nogent alors que l’interdiction du déversement des poubelles sur la voie publique existe déjà dans un article du chapitre IV du règlement sanitaire départemental qui date de 1985.
Monsieur le Maire s’enfonce…
A bon entendeur…
“Les déchets sont sans maîtres…”
Placés à l’intérieur d’un récipient qui a un propriétaire qui en est responsable, cela me parait discutable.
En tout cas, la tolérance, qui n’est pas un droit, d’y fouiller n’autorise pas à renverser le contenu sur la voie publique et de l’y laisser une fois le prélèvement opéré. Si le maire s’était borné à viser uniquement cet aspect, il n’aurait pas soulever l’indignation et obtenu le résultat voulu par ceux qui ont, très justement, à se plaindre de ces comportements.
Les mauvaises plaisanteries ne sont pas rares à Nogent:
la principale étant la réélection du maire et de ses “godillots” et tout ce qui s’ensuit !!!
Cette décision me remplit de joie et de satisfaction.
Enfin, le Tribunal Administratif, dans sa grande sagesse, a tranché.
Mais, que de discours, d’encre qui a coulé, d’énergie déployée, de deniers dépensés (et d’ailleurs, qui paye ???…), alors qu’un simple dialogue franc (et humain ?) avec le Maire suffisait.
Merci à toutes les personnes qui ont oeuvré, avec courage et détermination, pour le retrait de l’Article 1.
NOGENT, doit devenir une ville ouverte à tous, sans dIscrimination, pour des personnes qui ont parfois tout perdu.
Aidons-les plutôt à se reconstruire.
Lire dans le PARISIEN du 23.11. (page I, cahier central) un extrait de la réponse du Maire : “cette décision est ubuesque, c’est une mauvaise plaisanterie”.
Bravo, pour l’excès de langage de la part d’un élu qui perd son sang-froid.
La décision du juge est claire
“les déchets déposés dans les poubelles et les containers sont des biens sans maître, le fait d’avoir accès à ces déchets, notamment pour les personnes en état de grande nécessité, constitue une composante de la liberté d’utilisation du domaine public”
“les risques d’atteinte à la santé et à la salubrité publique ne sont pas de nature à justifier l’arrêté en litige” et ” l’interdiction de la collecte est disproportionnée par rapport aux risques de troubles allégués à l’ordre public”
cf. http://bit.ly/vu3iuO
Le collectif avait raison de se “battre” pour le retrait de l’article 1 de l’arrêté du maire du 16 septembre dernier, puisque la justice vient de donner raison à Ligue des droits de l’homme.
Dommage que les décisions de justice l’emporte sur le dialogue.
Que de temps perdus et des deniers gaspillés pour revenir à la case départ.
Aux portes de l’hiver, quelles solutions la ville compte t-elle déployer pour les plus démunis ?
C’est la poursuite de notre action.
Michel ROMANET-PERROUX
R.I.P. Article 1 …
Félicitations aux juristes de la Ligue des Droits de l’Homme
mais il est regrettable qu’il faille à chaque fois avoir recours au juge pour ramener le maire et sa majorité à la raison
l’absence de démocratie ne laisse malheureusement que cette possibilité
.
attendons maintenant les décisions de justice sur le bail emphytéotique avec Valophis,, sur la dérive du projet pour le pôle RER A…
…et le référé concernant les antennes sur le toit de la mairie
Quel est le coût pour la ville de ces procédures et sur quel budget ?
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