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Société | Nogent-Sur-Marne | 22/11/2011
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Le Tribunal suspend l’arrêté anti-chiffonage à Nogent sur Marne

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Le premier épisode judiciaire concernant l'arrêté municipal polémique de Nogent sur Marne, à propos de la fouille des poubelles, vient de se clore il y a quelques minutes avec la suspension de l'arrêté par le Tribunal administratif de Melun, ceci suite à une requête en référé de la Ligue des droits de l'homme (LDH).

Pour rappel, la ville avait d’abord publié un arrêté interdisant de fouiller dans les poubelles pour des raisons de salubrité publique. Suite aux vives réactions de la population qui y voyait là un arrêté anti-glanage (une pratique ancestrale et reconnue par  loi), le maire de Nogent, Jacques JP Martin, a alors reformulé son arrêté pour préciser noir sur blanc que le glanage n’était pas concerné, interdisant cette fois non plus de fouiller dans les poubelles mais de le faire pour pratiquer le chiffonnage (récupération à des fins de revente).

« chiffonnage » : flou et pas dans le dictionnaire

La décision de suspension du Tribunal de Melun ne juge pas pour l’instant sur le fond le caractère légal ou non de l’arrêté mais a simplement suspendu son application en attendant qu’un jugement sur le fond, qui se tiendra d’ici 12 à 18 mois, statue sur la question. Le caractère possiblement illégal de l’arrêté, retenu pour cette suspension en attendant jugement définitif s’appuie sur deux points : l’utilisation du terme « chiffonnage » qui ne figure pas dans le dictionnaire académique et peut être interprété de plusieurs manières (notamment la collecte de tous les matériaux alors même que l’arrêté n’entend pas interdire la collecte des denrées alimentaires) et le caractère disproportionné de l’interdiction par rapport au risque de trouble  à l’ordre public.

Concernant le caractère d’urgence à suspendre l’arrêté, le Tribunal a retenu le contexte de la période hivernale et du droit des personnes en grande nécessité à utiliser librement le domaine public en récupérant des déchets qui sont considérés comme des biens sans maîtres.

Dans un communiqué, la LDH, requérante, a salué cet « élément jurisprudentiel d’importance dans le refus de la stigmatisation des pauvres et des marginaux par le biais d’un arrêté anti-chiffonnage« . Elle se félicite de cette décision « qui met un terme à une série de mesures prises depuis un an par cette municipalité visant à la répression des pauvres et des personnes en grande nécessité« . Annie Lahmer, membre du collectif « Nogent Respect pour tous » constitué pour lutter contre cette arrêté et à l’origine d’une pétition qui a recueilli 1500 signatures (Internet + papier), s’est également réjouie de cette nouvelle.

(Mise à jour 24/11)

Le maire de Nogent va se pourvoir en cassation

De son côté, le maire de la ville a indiqué au journal Le Parisien qu’il se pourvoirait en cassation, qualifiant la décision du Tribunal administratif « d’ubuesque ».

Voir le détail de la notification de suspension de l’arrêté par le Tribunal administratif de Melun.

Voir tous les articles parus sur cet arrêté (détail des textes, réactions et explications, manifestations…)

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14 commentaires pour Le Tribunal suspend l’arrêté anti-chiffonage à Nogent sur Marne
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