Société | Accueil Val de Marne (94) Nogent-Sur-Marne | 13/12/2011
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Le Val de Marne débat des orientations budgétaires

Le Val de Marne débat des orientations budgétaires

Deux heures et demie de plaidoiries mêlant enjeux locaux et politique générale ont nourri hier après-midi le débat d’orientations budgétaires du Conseil général du Val de Marne. Le budget sera voté le 6 février 2012. Enjeu principal des conflits entre majorité et opposition : la politique de « critérisation » du département qui conditionne l’aide financière aux villes (logement et crèche) à leur proportion de logements sociaux.


Pour rappel, le budget général du Conseil général du Val de Marne tourne autour de 1,6 milliards d’euros (+ 0,2 milliard pour les budgets annexes). Les trois quarts sont destinés au budget de fonctionnement, lui-même consacré à hauteur de 50 % aux aides sociales comme le Revenu de solidarité active (RSA), l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et autres prestations sociales tandis que 25% sont dédiés aux frais de personnel (8000 agents dans le département) et 25 % aux autres dépenses de fonctionnement. L’investissement concerne principalement les infrastructures urbaines et de transports publics, la réfection et construction des collèges, l’habitat social et divers équipements. (Pour comprendre de manière plus détaillé la structure du budget départemental, voir article complet à partir du budget 2011)

Premiers chiffres pour 2012

Concernant le budget 2012, quelques premiers chiffres ont été annoncés comme des recettes d’équilibre de fonctionnement à 1,324 milliards d’euros, en progression de 1,5%, une dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’Etat à 194 millions euros (en baisse de 2 millions). Comme les années précédentes, le président du Conseil général, Christian Favier, en désaccord avec l’Etat sur le montant de cette prestation car elle ne couvre pas l’ensemble des prestations sociales que le département a l’obligation de verser, a estimé ce manque à gagner à quelques 78 millions d’euros. Dans les bonnes surprises de l’année 2011 en revanche: le montant effectif des droits de mutation (taxe payée lors des acquisitions immobilières) perçus en 2011, de l’ordre de 220 millions d’euros alors qu’ils avaient été estimés à 192 millions d’euros en raison de la situation économique incertaine. Le président de Conseil général a néanmoins proposé de reconduire la prévision à 192 millions d’euros en raison de la baisse amorcée en fin d’année. Il s’est aussi inquiété des conséquences de la mise en place des mesures de péréquation entre départements mise en place cette année. «Ces prélèvements sont injustes car ils ne tiennent pas compte des charges des départements. Dans le Val de Marne, nous anticipons un prélèvement de 22 millions d’euros sur les droits de mutation», a-t-il déclaré.

Autour de 1 à 2 % d’augmentation d’impôts

Pour compléter les recettes de fonctionnement, les impôts pourraient augmenter d’environ 1 à 2 %. Un point de taxe foncière correspond environ à 2 millions d’euros de budget.

Environ 60 millions d’euros d’emprunt

Le recours à l’emprunt, quant à lui, pourrait avoisiner les 60 millions d’euros. Au total, le département est endetté à hauteur de 500 millions d’euros. «Nous sommes l’un des départements les moins endettés et nous n’avons pas souscrit d’emprunts toxiques», a tenu à souligner Christian Favier. Malgré ces éléments, le directeur général adjoint des services a noté qu’il était aujourd’hui beaucoup plus compliqué pour les collectivités locales de recourir à l’emprunt. «Il y a quelques années, lorsque l’on demandait 100 millions d’euros en envoyant sa requête à 5 banques, elles proposaient chacune les 100 millions d’euros. Cette année, nous avons demandé 60 millions d’euros et elles ont envoyé des offres allant de 1 à 5 millions d’euros ! Heureusement que la Caisse des Dépôts et Consignations s’est vue allouer une enveloppe pour pouvoir continuer à financer les collectivités locales. Par ailleurs, nous bénéficions de prêts à taux privilégié pour les financements concernant les transports en commun.»

Détail des dépenses

Collèges Concernant les dépenses, hors prestations sociales obligatoires, les priorités évoquées concernent en premier lieu les collèges avec la mise à disposition de tablettes ou ordinateurs portables à tous les élèves rentrant en sixième à la rentrée 2012, la mise en place d’un service public départemental de restauration, un plan de modernisation et d’économies d’énergies dans les collèges, la prévention spécialisée auprès des jeune, la réfection-construction des collèges (livraison du collège Laplace à Créteil, de la cantine du collège Karl Marx à Villejuif, chantiers des collèges Monod à Vitry et Liberté à Chevilly…), et, pour les jeunes et moins jeunes, la réalisation d’une Cité des métiers et de l’orientation à Choisy le Roi.

Autres Pour les plus petits, les dépenses 2012 devraient contribuer à l’augmentation de la capacité d’accueil des crèches départementales (souvent en sous-capacité en raison de problèmes de recrutement), la mise en place du micro-crédit, le renforcement de l’harmonisation entre les travailleurs sociaux du Conseil général et ceux des municipalités, la réouverture d’un service d’urgence mère-enfant dans l’ancienne gendarmerie d’Ivry sur Seine, la construction-réfection de nouveaux logements, avec notamment le soutien des opérations Anur (au total, sont prévus la construction de 3560 logements, la réhabilitation de 6700 logements et la résidentialisation de 6440 logements), la réfection de parcs départementaux, la poursuite du chantier du futur centre chorégraphique sur le site de la Briqueterie à Vitry (ouverture prévue en 2013), le développement de transports (chantier du tramway T7, nouvelle gare RER D au carrefour Pompadour…).

Où faire des économies ?

Au chapitre des économies, le président du Conseil général a indiqué souhaiter rester à effectifs constants en termes de personnel, en redéployant certaines équipes et en faisant éventuellement appel à ces marchés extérieurs pour certaines missions comme par exemple l’entretien dans les CIO (Centres d’information et d’orientation). Le budget communication devrait également être resserré, a précisé Christian Favier.

Le débat en Conseil général

Lors du Conseil général, chacun a tenu son rôle, la droite disqualifiant le projet, la gauche l’encensant et le centre regrettant ce scénario prévisible et invitant l’assemblée à dépasser les clivages.

Limiter les dépenses

Sur le fond, les élus d’opposition ont insisté sur plusieurs points, à commencer par la nécessité de se recentrer sur l’essentiel pour tenir compte de la crise économique, de la dette et prendre sa part aux mesures d’économie générale. «J’ai l’impression que, comme d’habitude, le Val de Marne se singularise en nous proposant toujours plus de dépenses et je souhaiterais voir en détail le montant devant chaque mesure et chaque secteur», s’est ainsi alarmée Dominique Le Bideau, première adjointe au maire de Vincennes siégeant dans le groupe centriste. «Vous pourriez faire des économies de fonctionnement en allégeant un certain nombre de dépenses comme celles consacrées au MacVal (Musée d’art contemporain du Val de Marne) et en espaçant la périodicité de certaines manifestations culturelles. De même, la convention de partenariat logistique avec le Salvador n’est pas une priorité, a renchéri Nicolas Clodong, (Divers droite, Saint Maur centre). Pour sa part, Jean Eroukhmanoff, deuxième adjoint au maire UMP de Saint Mandé mais à la tête du groupe centriste du Conseil général, a également reproché le trop plein de projets de développement de bureaux indiquant qu’il y avait déjà trop de bureaux inoccupés dans le département.

Haro sur la critérisation

Pour les élus des villes de droite, ce qui ne passe pas est aussi surtout la corrélation entre la participation financière du Conseil général aux constructions de logements sociaux et de crèches et la proportion réelle de logements sociaux des villes. Pour la majorité du Conseil général, il s’agit d’encourager les villes qui font le plus d’efforts sociaux, pour l’opposition il s’agit d’une politique de «critérisation » inacceptable qui renforce les inégalités. «Dans le Val de Marne, mieux vaut être riche dans une ville de pauvre que pauvre dans une ville de riches ! », a ainsi répété Bruno Tran, premier maire adjoint UMP à Thiais et président du groupe majorité présidentielle au Conseil général. Ce dernier a dénoncé un double langage du président du Conseil général dans sa présentation du budget, en dénonçant chaque point comme par exemple le projet de mise à disposition d’ordinateurs aux élèves de sixième, qu’il a qualifiée d’action de communication inégalitaire car ne concernant que les établissements d’enseignement public et non prioritaire par rapport à l’achèvement d’équipement informatique des collèges. «Les orientations de ce budget sont partisanes car elles fixent encore un cran plus loin les principes de critérisation. Or, si vous considérez que le Val de Marne est un service public, il ne peut pas être partisan !», a encore dénoncé, Sylvain Berrios, adjoint au maire UMP de Saint Maur des Fossés.

«L’opposition est schizophrène, a protesté Christian Favier. Toujours prompte à demander plus au département mais à accepter toujours moins de l’Etat. Si l’on écoutait l’Etat qui souhaite un désengagement complet des départements en matière de crèches, vous n’auriez plus du tout à souffrir de la critérisation. Or, dans le cadre de nos deux plans crèche départementaux, le Conseil général a tout de même contribué à la création de plus de 1000 places dans des villes de droite. En outre, la réduction de notre participation a permis d’augmenter la contribution de la CAF, sans aucune incidence sur les tarifs aux familles.»

Ecologie

En marge de ces enjeux, Daniel Breuiller, maire EELV d’Arcueil et président du groupe écologiste, a proposé quelques orientations complémentaires pour développer démocratie locale et écologie, comme le soutien à un droit d’alerte associatif et citoyen, l’exigence vis à vis des banques qu’elles ne travaillent plus ds paradis fiscaux), l’évolution des critères de la loi SRU (qui oblige les villes à disposer de 20 % de logements sociaux) en tenant compte des stocks mais aussi des flux, l’implication d’usagers dans les services publics et encore le renforcement des engagements départementaux sur les enjeux d’éducation (classes relais, école de la deuxième chance…). Jean-Pierre Barnaud (Modem, Chennevières) a également insisté sur la nécessité de ne pas sacrifier le développement durable en opposant cette question à celle de la solidarité.

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