Montagne de déchets à Limeil-Brévannes : l’Etat veut faire payer les clients

Après des mois de mobilisation des riverains et élus, la décision de l’Etat de lancer les travaux d’évacuation-dépollution du site ainsi que d’avancer son financement via l’agence de l’environnement (ADEME) a procuré un soulagement général. Pour autant, l’Etat n’est pas prêt à tout payer de sa poche et, à défaut de pouvoir récupérer sa mise auprès de l’exploitant de la décharge,  il entend bien mettre à contribution les clients de ce dernier, en vertu du principe de la responsabilité élargie du producteur (REP).

Condamné en première instance le 1er juillet par le Tribunal de Melun à financer la réhabilitation du site (en plus de 18 mois de prison avec sursis ainsi que des dommages et intérêts), le gérant de la société LGD exploitant le centre de déchets, Patrick Bueno, a pour l’instant fait appel, ce qui repousse le verdict final de quelques mois. Mais quand bien même la Cour d’appel confirmerait la première condamnation, il n’est pas du tout certain que l’ex-gérant soit solvable pour rembourser une telle somme.

C’est pour parer à des situations de ce type que la loi Grenelle 2 de juillet 2010 a instauré le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) qui veut que chaque entreprise soit responsable de la gestion des déchets qu’elle produit ou détient jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.  Un principe que l’Etat compte donc mettre en pratique pour la première fois. Cette évolution récente de la loi n’a en effet encore jamais été exploitée concrètement.

“Nous avons commencé par identifier une vingtaine d’entreprises responsables de 70 % du volume des déchets et leur avons envoyé un premier courrier pour valider ces données. Les entreprises sont obligées de tenir un registre précis du traitement de leurs déchets et il devrait être possible de vérifier la concordance des chiffres. Nous entamerons ensuite les discussions pour déterminer le montant de leur participation. Celle-ci ne devra pas être que symbolique”, a indiqué le préfet du Val de Marne, Pierre Dartout. Début septembre, la ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, avait pour sa part avancé le chiffre de 7 millions d’euros à récupérer auprès des entreprises, soit environ la moitié du coût total de dépollution du site. Si tel était le cas, cela se chiffrerait en centaines de milliers d’euros pour la vingtaine d’entreprises concernées sur la cinquantaine de clients que comptait le centre de déchets.

L’exploitant du centre de déchets était conseillé par le cabinet de Corinne Lepage!

Pour l’anecdote, le comble de cette histoire coûteuse et polluante est que c’est au cabinet d’avocats de l’ex-ministre de l’environnement Corinne Lepage (le cabinet Huglo-Lepage), que la société LGD (société “voyou” selon les termes de l’actuelle ministre de l’environnement, Nathalie Kosciusko-Morizet) avait fait appel à plusieurs reprises pour défendre ses droits à continuer d’exploiter contre l’avis de la ville de Limeil Brévannes !

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