Société | | 19/07/2011
Réagir Par

Nogent étend sa tarification au quotient familial

Cantine, centre de loisirs, activités sportives municipales (sauf  la piscine) et désormais conservatoire de musique, la ville de Nogent sur Marne a étendu cette année la tarification de ses services municipaux en fonction des revenus des foyers. Une nouvelle approche qui s’est accompagnée d’une diminution du nombre de tranches.

Alors qu’il y avait auparavant une quinzaine de tranches différentes, il n’y en a plus aujourd’hui que sept. Ainsi par exemple, la tarification de la cantine, qui démarrait à près de 50 centimes le repas, commence aujourd’hui à 1 euro. En contrepartie, une aide spécifique financée par le CCAS (Centre communal d’action social) pourra être accordée aux foyers les moins riches. (sur ce sujet, écouter le débat qui s’est tenu lors du Conseil municipal entre le temps 1h30 et le temps 1h50). Voici quelques explications pour calculer son quotient familial et sa tranche.

Calcul du quotient familial mode d’emploi

Le quotient familial représente le revenu disponible mensuellement par part familiale (pas forcément par personne car chaque personne ne compte pas forcément pour 1 part fiscale dans une famille). Il se calcule en additionnant les revenus nets imposables de l’année divisés par 12 et les allocations familiales perçues mensuellement(à l’exception de l’Allocation de rentrée scolaire et de la Prime de déménagement) puis en divisant cette somme par le nombre de parts fiscales (pour rappel, 2 parts par couple ou parent isolé + 1/2 part par enfant à charge ou 1 part par enfant handicapé+ 1/2 part supplémentaire pour les  familles qui ont 3 enfants à charge et plus).
En bref, QF (Quotient familial) 2011 = [1/12 (revenus nets imposables de l’année 2009 et déclarés en 2010) + allocations familiales mensuelles]/ nombre de parts fiscales du foyer.

Barème des tranches de quotient familial à Nogent sur Marne

Il y a aujourd’hui 7 tranches de quotient familial à Nogent, réparties comme-suit :
Tranche A : quotient familial inférieur ou égal à 167 €
Tranche B : quotient familial supérieur à 167 € et inférieur ou égal à 259 €
Tranche C : quotient familial supérieur à 259 € et inférieur ou égal à 442 €
Tranche D : quotient familial supérieur à 442 € et inférieur ou égal à 656 €
Tranche E : quotient familial supérieur à 656 € et inférieur ou égal à 1006 €
Tranche F : quotient familial supérieur à 1006 € et inférieur ou égal à 1500 €
Tranche G : quotient familial supérieur à 1500 €

Voir tous les tarifs de rentrée 2011 concernant la cantine, le centre de loisirs à l’école et les activités du service des sports sur le relevé des décisions du conseil municipal du 4 juillet 2011.
Voir les tarifs de rentrée 2011 du Conservatoire Francis Poulenc.

Abonnez-vous pour pouvoir télécharger l'article au format PDF. Déjà abonné ? Cliquez ici.
3 commentaires pour Nogent étend sa tarification au quotient familial
Ajouter une photo

N'envoyez que des photos que vous avez prises vous-même, ou libres de tout droit. Les photos sont publiées sous votre responsabilité.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

A lire aussi