Cantine, centre de loisirs, activités sportives municipales (sauf la piscine) et désormais conservatoire de musique, la ville de Nogent sur Marne a étendu cette année la tarification de ses services municipaux en fonction des revenus des foyers. Une nouvelle approche qui s’est accompagnée d’une diminution du nombre de tranches.
Alors qu’il y avait auparavant une quinzaine de tranches différentes, il n’y en a plus aujourd’hui que sept. Ainsi par exemple, la tarification de la cantine, qui démarrait à près de 50 centimes le repas, commence aujourd’hui à 1 euro. En contrepartie, une aide spécifique financée par le CCAS (Centre communal d’action social) pourra être accordée aux foyers les moins riches. (sur ce sujet, écouter le débat qui s’est tenu lors du Conseil municipal entre le temps 1h30 et le temps 1h50). Voici quelques explications pour calculer son quotient familial et sa tranche.
Calcul du quotient familial mode d’emploi
Le quotient familial représente le revenu disponible mensuellement par part familiale (pas forcément par personne car chaque personne ne compte pas forcément pour 1 part fiscale dans une famille). Il se calcule en additionnant les revenus nets imposables de l’année divisés par 12 et les allocations familiales perçues mensuellement(à l’exception de l’Allocation de rentrée scolaire et de la Prime de déménagement) puis en divisant cette somme par le nombre de parts fiscales (pour rappel, 2 parts par couple ou parent isolé + 1/2 part par enfant à charge ou 1 part par enfant handicapé+ 1/2 part supplémentaire pour les familles qui ont 3 enfants à charge et plus).
En bref, QF (Quotient familial) 2011 = [1/12 (revenus nets imposables de l’année 2009 et déclarés en 2010) + allocations familiales mensuelles]/ nombre de parts fiscales du foyer.
Barème des tranches de quotient familial à Nogent sur Marne
Il y a aujourd’hui 7 tranches de quotient familial à Nogent, réparties comme-suit :
Tranche A : quotient familial inférieur ou égal à 167 €
Tranche B : quotient familial supérieur à 167 € et inférieur ou égal à 259 €
Tranche C : quotient familial supérieur à 259 € et inférieur ou égal à 442 €
Tranche D : quotient familial supérieur à 442 € et inférieur ou égal à 656 €
Tranche E : quotient familial supérieur à 656 € et inférieur ou égal à 1006 €
Tranche F : quotient familial supérieur à 1006 € et inférieur ou égal à 1500 €
Tranche G : quotient familial supérieur à 1500 €
Voir tous les tarifs de rentrée 2011 concernant la cantine, le centre de loisirs à l’école et les activités du service des sports sur le relevé des décisions du conseil municipal du 4 juillet 2011.
Voir les tarifs de rentrée 2011 du Conservatoire Francis Poulenc.
Une mairie se base sur les revenus disponibles en prenant en compte d’une certaine manière les dépenses occasionnées par une famille nombreuse. Prendre en compte l’ISF serait discutable car le patrimoine peut-être composé de biens illiquides (immobilier) ou d’actifs financiers à la liquidité variable (livrets, assurance-vie, tontine,…).
@Dudule, Mais le quotient familial diffère en fonction du nombre de personnes dans le foyer puisqu’il s’agit du revenu mensuel disponible divisé par le nombre de parts fiscales.
Un coefficient familial s’applique sur l’impôt sur le revenu, mais pas sur l’ISF. Chef d’une nombreuse famille et célibataire payent la même somme.
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