Société | Accueil Val de Marne (94) Nogent-Sur-Marne | 31/03/2011
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Nogent sur Marne vote son budget municipal 2011

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Le Conseil municipal de Nogent sur Marne a voté lundi soir son budget 2011. Il s’élève à 78, 7 millions € répartis en une section fonctionnement (dépenses récurrentes chaque année pour le fonctionnement des services de la ville) d’environ 45 millions € et une section investissement (construction ou réparation d’équipements publics, voirie, infrastructure…) d’environ 34 millions €.

Un budget en augmentation de 23 %

Par rapport au budget 2010, ce budget est en progression de 1,7 millions € concernant le fonctionnement  (44,9 millions au lieu de 43,2 millions) et de 13,3 millions € concernant la partie investissement (33,8 millions au lieu de 20,5 millions). Une part importante de cette augmentation du budget investissement est liée à  l’opération de réaménagement du pôle RER A (cité d’affaires Nogent Baltard) ainsi, dans une moindre mesure,  qu’à des acquisitions foncières en vue de nouveaux projets.

Pas d’augmentation d’impôts

Les taux d’imposition, eux, restent inchangés, à savoir 15,46 % pour la taxe d’habitation (10,1 millions € de recettes), 19,06 % pour le foncier bâti (9,8 millions €) et 69,55 % pour le foncier non bâti (25 000 €). Au total, les impôts représentant 20 millions  € de recettes pour la ville, soit 44,5 % du budget.

I Dépenses de fonctionnement prévues en 2011

Les charges de personnel : 21,5 millions €

Les charges de personnel constituent le premier poste des dépenses de fonctionnement. Elles sont cette année de 21,5 millions € (20 millions € en 2010) et représentent  55 % des dépenses réelles de fonctionnement (DRF), un ratio qui reste inférieur à la moyenne des villes de taille et caractéristiques comparables (dans le jargon : des villes de même strate), a précisé Karine Renouil, maire adjointe aux finances qui a déroulé l’ensemble du budget, diapositives à l’appui. L’augmentation de ce poste est liée au recrutement d’agents dans le secteur sport et jeunesse (+ 16 personnes) en raison notamment de l’internalisation du CNIS (Centre nogentais d’initiation sportive, dont les activités étaient auparavant prises en charge par l’association ASEN), d’agents de sécurité (+ 7 personnes) en raison de la police municipale de nuit et de la vidéo-surveillance  et encore d’agents scolaires (+4 personnes)suite à l’augmentation du nombre d’élèves . (cliquer sur l’image ci-contre pour visualiser l’ensemble des postes)

Autres dépenses réelles de fonctionnement : 17,6 millions €

Les autres dépenses réelles de fonctionnement (en dehors des charges de personnel) se répartissent selon les postes suivants (par ordre décroissant) :
Services généraux (services administratifs) : 5,2 millions €
Sport et jeunesse (Centre nogentais d’initaition sportive, MJC, Pôle jeunesse, équipements sportifs…) : 3,1 millions €
Enseignement(écoles, cantine, transport scolaire, activités périscolaires…) : 2,8 millions €
Aménagement urbain (éclairage, fleurs, espaces verts) : 2 millions €
Petite enfance (Crèches) : 1,7 millions €
Culture (musée, bibliothèque, théâtre, conservatoire, manifestations…) : 1,5 millions €
Social (Personnes âgées…) : 1,1 millions €
Hygiène et sécurité publique  : 130 450 €

Subventions aux associations

Les subventions aux associations s’élèvent à 1,22 millions € (voir billet détaillé à ce sujet, avec la liste des subventions accordées à chaque association)

Subventions aux établissements publics

Les subventions aux établissements publics  et délégataires de service se montent à environ 3 millions € et se répartissent de la manière suivante :
Vert Marine-Nissiros (piscine) : 812 000 €
CCAS (Centre communal d’action social) : 750 000 €
Scène Watteau-Pavillon Baltard : 600 000 €
Projet de manifestation Balt’Art Contemporain : 44 000€
Jardin des lutins(crèche) : 532 000 €
Tout petit Monde (crèche): 379 000 €

Environ 20 millions € de dette

Après deux années sans recours à l’emprunt, la ville devrait emprunter environ 3 millions € pour contribuer au financement des investissements. Karine Renouil a précisé néanmoins que l’encours de la dette (c’est à dire le montant total dont la ville est redevable) restait en deçà de la moitié à celui des villes de la même strate. Cet encours est d’environ 20 millions € en 2011 et l’annuité de la dette (le montant remboursé chaque année) d’environ 2 millions.

II Dépenses d’investissement prévues en 2011

En forte augmentation par rapport à l’an dernier, le budget investissement est cette année de 33,8 millions € contre 20,5 millions € en 2010, soit +13,3 millions €. Une augmentation expliquée en partie par l’opération de réaménagement autour du RER A (cité d’affaires Nogent Baltard). En effet, sur ces 33,8 millions € de budget : 11,9 millions € de recettes proviennent de la cession de fonciers (dont 8,7 millions liés à cette opération) et 15,6 millions € concernent l’achat de foncier (dont 9,1 millions liés à l’opération).

Détail des dépenses d’investissement

En dehors du report de dépenses effectuées en 2010,du report de résultat et du remboursement de l’emprunt, les dépenses consacrées à l’investissement sont de 24,3 millions €, essentiellement dédiés aux opérations d’urbanisme, en voici le détail en euros (M = million):

Opération Pôle RER A Nogent Baltard : 9,3 M

Urbanisme  : 5,1 M (dont 4, 6 M pour l’achat de réserves foncières dédiées à de nouvelles opérations, hors RER A – Nogent Baltard, et 250 000 e de subventions d’équipement)

Voirie : 3,2 M
(dont 2 M pour un plan d’urgence voirie, près de 0,5 M pour l’éclairage public et 0,44 M pour les espaces verts)

Décontamination du site Marie Curie (Phase 2) : 1, 46 M

Sport: 1,7 M
(dont 514 500 € pour le solde du Dojo David Douillet, 420 000 € de travaux au centre nautique, 271 000 € au gymnase Leclerc, 120 000 € de mise en conformité, 100 000 € d’aménagement du stade…)

Administratif et autres bâtiments :1,7 M
(dont 735 500 € pour l’hôtel de ville est ses annexes, 200 000 pour le service des espaces verts, 341 500 € pour le mobilier, l’informatique et la téléphonie et 189 000 pour l’acquisition de véhicules)

Travaux dans les écoles : 0,89 M
(5 écoles font l’objet de gros travaux : Paul-Bert et Guy Môquet 276 000 €, Galliéni 243 000 €, la maternelle Fontenay 111 000 € et Léonard de Vinci 95 000 €).

Sécurité publique (essentiellement vidéosurveillance) : 0,44 M

Culture : 0,44 M (travaux bibliothèque, musées, salle Emile Zola, achat d’œuvres d’art et d’instruments de musique)

Petite enfance : 0,26 M (dont 150 000 € pour l’étude de faisabilité d’une Maison de l’enfance, le reste concernant les crèches)

Subventions d’équipement : 0,25 M

Social : 0,03 M (provision de 30 000 € pour travaux logements d’urgence)

Réactions des conseillers d’opposition par rapport à ce budget

Marc Arazi (Sans étiquette, dans l’opposition du  groupe de la majorité municipale)

Le leader du mouvement local Nogent c’est maintenant a indiqué qu’il s’opposerait au vote de ce budget, en raison du projet RER A – Cité d’affaires Nogent Baltard qui en occupe une part importante, faute d’avoir trouvé un compromis pour que ce projet urbain respecte l’identité nogentaise.

Estelle Debaecker (Groupe Nogent avec vous)

L’ancienne maire de Nogent sur Marne a demandé pourquoi plus de 2 millions € étaient toujours provisionnés concernant l’affaire du parking Saint Germain, alors que la ville n’a depuis 13 ans rien eu à payer à ce sujet. Pour rappel, un incendie causé par la voiture de fonction d’un des agents de la ville  avait occasionné de gros dégâts au parking Saint Germain (Paris). Depuis, la commune est toujours en contentieux pour évaluer les responsabilités de chaque partie, entre la ville, le parking, le constructeur de la voiture…, et a provisionné quelques millions €  dans l’éventualité d’une perte du procès. Le maire avait du reste  justifié en partie l’augmentation importante des impôts locaux de 2004 par ce contentieux. Sur cette question, Yves Dellmann a indiqué que l’affaire était toujours aux mains des experts et qu’il ferait un point lors du prochain Conseil municipal.

William Geib (Groupe Progrès et Solidarité)

L’élu socialiste a regretté que le budget privilégie la sécurité au détriment du social, de la culture et de l’éducation, rappelé son opposition au projet RER A Nogent Baltard en l’état, et indiqué qu’il voterait donc contre le budget.

Michel Gilles (Groupe Nogent avec vous)

Le candidat de Nogent Démocratie aux dernières cantonales a expliqué qu’il voterait contre certains chapîtres du budget mais pas tous, et précisait ceux sur lesquels il ne donnait pas son accord : les dépenses de personnel -en raison de l’augmentation trop importante de ce poste (+9% contre 3% prévu dans le contrat de mandature, même en tenant compte de l’intégration du conservatoire, les charges de gestion courante pour les mêmes raisons,  l’opération RER A Nogent Baltard, un recours à l’emprunt dépassant le contrat de mandature et un sous-investissement dans la petite enfance, malgré le besoin de crèches, et l’éducation.

Réponses de Karine Renouil et Jacques JP Martin

A ces objections, Karine Renouil a répondu qu’en termes de bonne gestion, il fallait regarder les recettes et pas seulement les dépenses, et notamment l’épargne nette positive depuis 3 ans.« Il y a 2 indicateurs pour juger si le budget d’une collectivité est sain ou pas : le niveau d’augmentation des impôts et celui de l’endettement. A Nogent, les taux d’imposition n’ont pas augmenté depuis 3 ans et le niveau d’endettement est très en deçà des villes de la même strate« , a indiqué la maire adjointe aux finances. Jacques JP Martin a ajouté que le contrat de mandature devait pouvoir être ré apprécié en fonction du contexte, l’important étant d’en respecter les objectifs (maintien du niveau d’impôts, de dette et de services aux habitants). « Justement, le contexte a changé, a repris Michel Gilles. Il y a eu une crise économique et les dotations de l’Etat ont diminué, d’où la nécessité d’être encore plus vigilant. »

Vote

Marc Arazi a voté contre le budget. Estelle Debaecker et Edith Heslouin ont voté pour le budget, sauf le chapitre des dépenses de personnel.William Geib, Marie Lavin et Michel Mastrojanni (par procuration) ont voté contre le budget. Michel Gilles et Michel Devynck ont voté partiellement pour et partiellement contre le budget, en fonction des chapitres.

Ecouter la partie du Conseil municipal dédié au budget 2011

Pour écouter la présentation du budget, écouter le premier enregistrement à partir de la dixième minute.
Pour écouter le débat, écouter le second enregistrement depuis le début.

Liens utiles :

Détail du budget municipal 2011

Budget municipal : comment ça marche ?
Budget municipal 2010.
Budget municipal 2009.

Aménagement du pôle RER A, projet de centre d’affaires Nogent Baltard
Décontamination- reconversion du site Marie Curie




 

 

 

 

 

 

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