Pôle Baltard RER A : la ville contre-attaque

Ce document d’une quarantaine de pages reprend les motifs de plainte des requérants et présente les arguments de défense que la ville compte mettre en avant lors du procès. Le mémoire défend notamment qu’il n’y a pas eu deux projets distincts entre celui présenté au Conseil municipal de 2008 et celui acté fin 2010 : «Il n’y a pas deux projets, contrairement aux allégations des requérants, mais bien un seul projet qui a fait l’objet de naturelles évolutions comme il est de mise dans toute procédure d’élaboration d’un projet d’aménagement.»

Le document explique également que la place Sémard a toujours fait partie du périmètre du contrat de pôle initial, tout en rassurant sur le maintien de l’ancienne gare.

Concernant les arguments des requérants relatifs à la volumétrie et densité du projet trop importante par rapport au POS (Plan d’occupation des sols) actuel, dont la modification porterait atteinte à la cohérence générale du plan, le mémoire rappelle qu’il ne s’agit pas de modifier le POS mais simplement d’une déclaration de projet valant mise en compatibilité du POS, laquelle déclaration «n’est pas soumise à une condition relative à l’absence d’atteinte à l’économie générale du plan.» Le document précise du reste que : «Bien au contraire, une commune peut parfaitement mettre en compatibilité son POS pour intégrer des opérations à caractère d’intérêt général à l’aide d’une déclaration de projet.»

Le rapport défend justement l’intérêt général du projet en insistant sur la documentation importante qui y a été consacrée : 72 pages rappelant le contexte urbain, les dysfonctionnements du pôle gare RER A et la nécessité de réaménager ce secteur : «Des précisions sont apportées s’agissant de la restructuration des espaces publics et les nombreux aménagements projetés (comprenant notamment le redimensionnement de la gare routière, de nouvelles localisations de parkings, de nouvel accès à la gare RER, la nouvelle liaison gare RER et pavillon Baltard, la restructuration de la place Sémard et des nouveaux espaces publics. Il est également fait mention de la nouvelle organisation des circulations du projet urbain comprenant l’inter-modalité entre gare RER et gare routière, la sécurisation des circulations piétonnes, le développement du maillage des pistes cyclables, l’amélioration de la maîtrise des flux automobiles. Enfin, le dossier souligne que les emprises libérées par le projet permettront la réalisation de projets immobiliers ambitieux de nature à créer une requalification du quartier concerné et l’installation de bureaux, commerces, logements, résidences hôtelières. Force est donc de constater que le projet présente un indiscutable caractère d’intérêt général.»

Concernant l’aspect financier de la requête, le mémoire rentre moins dans les détails mais indique qu’il n’y aura pas de déséquilibre financier ni d’incidences sur les finances communales «puisque le coût des travaux d’aménagement réalisés par la ville est évalué à 5.000.000 € et que celle-ci recevra 5.000.000 € au titre du versement du PLD (Plafond légal de densité) et 800.000 € au titre de la TLE (Taxe locale d’équipement).»

L’argumentaire défend aussi en détail l’indépendance du Commissaire enquêteur de l’enquête publique, remise en question par les requérants, et accuse en revanche l’un de ces derniers, Michel Gilles, d’agir à des seules fins politiques : «Il est manifeste que dans le cadre du présent recours, derrière une prétendue recherche de l’intérêt général, se cache la poursuite d’un but strictement politique dans l’objectif des prochaines élections municipales.»

Sur la forme, le mémoire en défense reproche sur chaque sujet aux requérants de déformer la réalité, proposer des arguments flous, peu clairs, fallacieux… et une version biaisée des faits.   Le différend qui oppose les requérants et la ville devrait donc probablement se régler devant les tribunaux, la possibilité d’une conciliation entre les parties ne semblant pour l’instant pas vraiment à l’ordre du jour. Du côté des requérants, un premier commentaire a fait état de la remise hors délai de ce mémoire en défense, dans l’attente d’une réponse détaillée. A suivre…

Pour en savoir plus, lire le détail du recours déposé par les requérants en novembre 2010 et le détail du mémoire en défense de la ville.

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