Sept détenus handicapés de la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne), circulant en fauteuil roulant, ont obtenu la condamnation de l’Etat à des dommages et intérêts pour manquement au respect de la personne humaine.
De telles condamnations avaient déjà été prononcées, mais c’est la première fois qu’il y en a autant, et dans une grande maison d’arrêt de la région parisienne, a indiqué Maître Etienne Noël, administrateur de la section française de l’Observatoire international des prisons (OIP).
Les dommages accordés vont de 1.000 à 5.000 euros. Parmi les éléments en cause : l’inaccessibilité de nombreuses parties communes aux fauteuils roulants comme les parloirs, les locaux de soin, la bibliothèque, la salle de culte et encore les installations sanitaires complétant la salle de sport et de détente, mais aussi la la largeur insuffisante des dégagements de cellules, ne permettait pas le croisement de deux fauteuils et obligeant l’un des occupants à sortir pour que l’autre puisse emprunter la porte.
“Cela montre que les prisons ne sont pas adaptées et pose la question de la détention des personnes handicapées“, a commenté Maître Noël. “Ne peut-on pas réfléchir à d’autres peines, telles qu’une assignation à domicile?”, s’est-il interrogé.
En juin et juillet, des décisions de justice avaient sanctionné des manquements aux conditions de détention dans quatre établissements pénitentiaires. Un détenu des Baumettes à Marseille, circulant en fauteuil roulant, avait déjà obtenu une condamnation de l’Etat.
Source AFP
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