Prochain Conseil municipal : lundi 12 septembre

ORDRE DU JOUR

VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL
FINANCIER
11/141 – Exercice 2011 Décision modificative n’2 Budget Général
11/142 – Exercice 2011 Décision modificative n’l Budget Annexe des Parkings
11/143 – Exercice 2011 : Construction de 48 logements pour jeunes actifs sis rue Théodore Honoré à Nogent sur Marne par la SA HLM Coopérer pour Habiter, financés en PLUS et PLAI – Subvention pour dépassement de la charge foncière –
SERVICES TECHNIQUES
11/144 – Convention de partenariat entre la commune de Nogent sur Marne et l’Etat relative à la Vidéo protection urbaine.
JURIDIQUE

11/145 – Réglementation pour les places de stationnement GIG CIG

DRH
11/146 – Création de vacations pour le concours d’expression linguistique “Legs Biard”
11/147 – Création de vacations pour l’opération “Sport en Famille”

11/148 – Création d’un emploi d’Attaché à temps non complet durant le temps scolaire pour la mise en place d’un apprentissage de l’italien lors des ateliers périscolaires du soir
11/149 – Modification du tableau des effectifs
11/150 – Mise à disposition à temps non complet d’un agent relevant du cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives auprès du CCAS.
SPORTS
11/151 – Convention entre la commune de Nogent-sur-Marne et le Centre Communal d’Action Sociale pour l’organisation du Programme d’Initiation Sportive en faveur des seniors Nogentais
11/152 – Exercice 2011 : Participation de la commune de Nogent sur Marne à l’organisation de la finale des Masters de pétanque 2012
DIVERS
11/1 53 – Désignation de nouveaux délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France
11/154 – Adhésion de la Commune de Bois-d’Arcy pour les deux compétences au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en lIe-de-France (5IGEIF)
11/155 – Adhésion au SEDIF de la Communauté d’Agglomération SEINE-DEFENSE pour la Commune de Puteaux
11/1 56 – Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.21 21-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
W11/156

Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Térritoriales
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n’08/37 du 21 mars 2008, décidan t de donner délégation au Maire pour la durée de son mandat pour prendre différentes décisions au nom de la commune en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n’09/83 du 4 mai 2009, modifiant la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1er:Rend compte des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données:
N° 11-203 du 14 juin 2011 : ANNULE
N° 11-204 du 16 juin 2011 : PASSATION d’un contrat avec l’association ACIA, domiciliée 3 bis rue du Maréchal Joffre à Nogent-sur-Marne, pour l’organisation d’un après-midi dansant dans le cadre de la manifestation «Danses de la Marne», le prix de sa prestation s’élevant à 850 €.
N°11-205 du 16 juin 2011 : RETRAIT de l’arrêté 11/190 du 24 mai 2011 prévoyant la passation d’une convention avec l’association Ma Famille, c’est la Tienne pour la mise à disposition du Théâtre de Verdure, suite à l’annulation par le prestataire du spectacle de contes d’Afrique prévu le 5 juin 2011.
N° 11-206 du 16 juin 2011 : PASSATION d’un contrat avec la Compagnie Racont’Art, sise Le Pradic à Cleguer (56620), pour l’organisation de quatre séances de contes à la bibliothèque municipale, le prix de cette prestation s’élevant à 570 € TTC.
N° 11-207 du 16 juin 2011 : PASSATION d’un contrat avec la Compagnie Histoires de Sons, domiciliée 1-3 rue de l’Amiral Mouchez à Paris (75013) pour trois représentations du spectacle «le petit musée de l’oncle Georges» à la bibliothèque municipale le 24 septembre, au prix de 1 100 € TTC.
N° 11-208 du 16 juin 2011 : PASSATION d’une convention avec l’association VGA Saint-Maur Voile domiciliée 8 avenue du Nord à Saint-Maur (94100), pour l’organisation de stages d’initiation à la voile destinés aux jeunes Nogentais âgés de 11 à 17 ans. La participation de la Ville s’élève à 7,50 € par enfant (30 stagiaires maximum).
N° 11-209 du 16 juin 2011 : PASSATION d’un marché avec la société CREA 3P sise 4 boulevard Gambetta à Nogent-sur-Marne pour la réalisation de prestations de création et de conception en communication et de travaux de signalétique. Le montant annuel de commandes est estimé entre 90000€ HT (107 640€ TTC) et 270 OOO€ HT (322 290€ nC). La durée du marché est d’un an renouvelable par reconduction expresse sans pouvoir excéder une durée de quatre ans.
N° 11-210 du 16 juin 2011 : PASSATION d’un marché avec la société AUTOCARS DARCHE GROS sise 24 boulevard de la Marne à Coulommiers (77120) portant sur des prestations de transport d’adultes et d’enfants selon les modalités suivantes:
– lot n~ – transport collectif occasionnel d’adult es et d’enfants pour sorties: le montant annuel de commandes est estimé entre 50 000 et 90 000 € HT.
– lot n’2 – transport collectif régulier d’enfants entre les écoles et les équipements sportifs: le montant annuel de commandes est estimé entre 35 000 et 55000 € HT.
N° 11-211 du 16 juin 2011 : APPROBATION du contrat à passer avec l’association Teatrapatt domiciliée 20 rue des Trois-Cèdres à Cergy (95000), pour la présentation d’un spectacle aux enfants de la structure multi accueil Arc en Ciel, le prix de cette prestation s’élevant à 580 € TTC.
N° 11-212 du 16 juin 2011 : PASSATION d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’ilot Galbrun avec le groupement d’entreprises composé des sociétés Comptoir des projets, sise 85 rue Gabriel Péri à Montrouge (92120) et ESE sise 16 rue de la Maison Rouge à Lognes (77185), arrêté au montant de 28 500 € HT (34 086 € TTC).
N° 11-213 du 16 juin 2011 : PASSATION d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement de la « Petite Italie» avec le groupement d’entreprises composé des sociétés Comptoir des projets sise 85 rue Gabriel Péri à Montrouge et ESE sise 16 rue de la Maison Rouge à Lognes (77185), arrêté au montant de 30 000 € HT (35 880 € TTC).
N° 11-214 du 16 juin 2011 : PASSATION d’un avenant au contrat conclu avec la société DV 2000 – pour la maintenance des photocopieurs des services de la Ville ­actant de la réalisation de prestations supplémentaires sur de nouveaux appareils, le prix à la copie étant fixé à 0,0080 € HT.
N° 11-215 du 16 juin 2011 : APPROBATION de la convention à passer avec l’association Goldfire domiciliée 12 rue du Chapeau Rouge à Dijon (21000), pour la présentation d’un spectacle de magie à l’école élémentaire Val de Beauté, le montant de cette prestation s’élevant à 1 000 €.
N° 11-216 du 17 juin 2011 : ACCEPTATION de l’indemnisation proposée par la SMABTP sise 18 avenue Winston Churchill à Charenton-le-Pont (94220) d’un montant de 3 963,44 € en réparation du préjudice subi par la Commune du fait de décollements de carrelage survenus dans la buanderie et le local poubelles de la structure multi-accueil Le Jardin des Lutins.
N~ 1-217 du 20 juin 2011 : RECTI FICATION d’erreurs matérielles sur, d’une part, l’arrêté 11-17 du 14 janvier 2011 – désignant Statuo Conseil pour une mission d’assistance au suivi du contrat de délégation de la restauration scolaire et municipale – étant précisé que le montant de la prestation indiqué à l’article 2 est libellé toutes taxes comprises (46 996,82 €) et d’autre part, sur l’avenant n~ et son annexe financière, les montants indiqués étaintt exprimés TTC. Sur l’avenant et l’annexe, il convient de corriger la durée de la mission: 690 heures.
N° 11-218 du 20 juin 2011 : MISE EN DECHARGE à titre gratuit du véhicule Peugeot Partner affecté au CCAS chez le ferrailleur Roche domicilié Chemin du Bois Gallon à Fontenay-sous-Bois (94120).
N° 11-219 du 20 juin 2011 : APPROBATION de la convention d’occupation précaire d’une durée de 6 mois à passer pour un logement d’urgence situé 2 rue Thiers à Nogent-sur-Marne, d’une superficie de 58,24 m2, le loyer mensuel, charges comprises, s’élevant à 264 €.
N° 11-220 du 20 juin 2011 : APPROBATION de la convention à intervenir avec l’association Kaloumba domiciliée 16 rue du Père Aubry à Fontenay-sous-Bois (94120) relative à l’organisation d’une animation ludique le 29 juin à l’école Leonard de Vinci pour un prix de 250 €.
N’ 1-221 du 21 juin 2011 : PASSATION d’un marché avec la société LEGALLAIS BOUCHARD située 7 rue d’Atalante à Hérouville-Saint-Clair (14200) pour la fourniture de matériels de sécurité, le montant maximum annuel de commandes étant fixé à 20 000 € HT.
N° 11-222 du 21 juin 2011 : APPROBATION de la convention à passer avec l’entreprise ITB 77 autorisant l’abattage de sept arbres d’alignement et prévoyant leur remplacement par des végétaux neufs à l’issue des travaux de construction de l’ensemble immobilier aux n’ 9 et 21 du boulevard Gallieni à Nogent-sur-Marne.
N° 11-223 du 23 juin 2011 : PASSATION d’une convention avec M. Alain Fenet pour l’animation d’ateliers « découverte des arts du feu» destinés aux enfants, du 5 au 9 juillet 2011 au Carré des Coignard, le prix de cette prestation s’élevant à 1 525 €T.T.C.
N° 11-224 du 23 juin 2011 : PASSATION d’une convention avec Mme Dominique Lecerf pour l’animation d’ateliers « découverte de l’art de la céramique» destinés aux enfants, du 5 au 9 juillet 2011 au Carré des Coignard, le prix de cette prestation s’élevant à 1 475 €T.T.C.
N° 11-225 du 23 juin 2011 : PASSATION d’une convention avec Mme Christine Miller pour l’animation d’ateliers de «sculpture en fil de fer et papier mâché» destinés aux enfants, du 5 au 9 juillet 2011 au Carré des Coignard, le prix de cette prestation s’élevant à 1 525 €T.T.C.
N° 11-226 du 24 juin 2011 : ACCEPTATION de l’indemnisation proposée par AXA France lARD sise 26 rue Drouot à Paris (75009) au titre du contrat dommages­ouvrage souscrit pour la construction du groupe scolaire Leonard de Vinci, d’un montant de 47695,16 € en réparation du préjudice subi par la Commune du fait de la détérioration de plusieurs plafonds de l’école.
N° 11-227 du 24 juin 2011 : MISE EN DECHARGE à titre gratuit de deux VTT de marque Decathlon, affectés au service de la Police Municipale, auprès de l’Eco Point de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne.
N° 11-228 du 24 juin 2011 : PASSATION d’un contrat avec la société BANQUE d’ARCHIVES située 12 rue du Général Ulrich à Strasbourg (67000) afin d’assurer la maintenance du logiciel Gest’acte – utilisé par le service de l’Etat-Civil – pour un coût annuel de 600 €H.T.
N° 11-229 du 24 juin 2011 : PASSATION d’un marché avec la société SIGNAUX GIROD Ile de France domiciliée ZAI du Petit Parc, 52 rue des Fontenelles à Ecquevilly (78920), pour la fourniture et/ou pose de signalisation verticale, le montant maximum annuel de commandes étant fixé à 48 000 € HT.
N° 11-230 du 27 juin 2011 : RESILIATION de la convention d’occupation précaire passée le 8 octobre 2009 pour un logement situé 6 rue Hoche à Nogent-sur-Marne, suite au départ du locataire.
N° 11-231 du 27 juin 2011 : APPROBATION du contrat de location à passer pour un logement de type F2 d’une superficie de 58,02 m2 avec jardin privatif situé 6 rue Hoche à Nogent-sur-Marne, le loyer mensuel, charges comprises, s’élevant à 493,27 €.
N° 11-232 du 27 juin 2011 : PASSATION d’un avenant au marché conclu avec la société CHANTIERS D’AQUITAINE SAS sise 29 avenue des Martyrs de la Libération à Mérignac (33704) modifiant la date de démarrage des travaux et la durée de ceux-ci.
N° 11-233 du 27 juin 2011 : PASSATION de conventions avec 27 associations nogentaises pour la mise à disposition à titre gratuit des installations sportives couvertes et découvertes de la Ville au titre de l’année 2011-2012.
N° 11-234 du 27 juin 2011 : PASSATION d’un contrat avec l’association la Compagnie du Sauveterre, domiciliée 34 Ile des Loups à Nogent-sur-Marne, pour une «intervention musicale déambulatoire» le 18 novembre 2011 entre la bibliothèque, le musée et le service des archives, le prix de cette prestation s’élevant à 600 € TTC.
N° 11-235 du 27 juin 2011 : PASSATION d’un marché avec la Fédération Nationale des CMR sise 2 place du Général Leclerc à Nogent-sur-Marne pour des prestations musicales dans les écoles, le montant annuel de commandes étant estimé entre 42 000 € et 85 000 € TTC.
N° 11-236 du 28 juin 2011 : PASSATION d’un marché avec la société A.T.C. SECURITE sise 55 boulevard Briand à Savigny-sur-Orge (91600) pour la maintenance et l’installation de systèmes d’alarme intrusion et de vidéo protection dans les bâtiments communaux. Le coût annuel de cette prestation est estimé au maximum à 48000 € HT.
N° 11-237 du 29 juin 2011 : PASSATION d’un avenant au marché conclu avec la société SCHILLER France, sise 7 rue Raoul Follereau à Bussy-Saint-Georges (77600) – relatif à la pose et la maintenance de défibrillateurs – ajoutant au bordereau des prix un équipement supplémentaire (boitier mural ligne 320 V2 avec transformateur).
N° 11-238 du 29 juin 2011 : PASSATION d’une convention avec la SCP C.G.C.B.& Associés, société d’avocats au barreau de Paris, domiciliée 104 avenue du Président Kennedy à Paris (75016), pour une mission de représentation en justice de la Commune dans le cadre de deux contentieux liés à des permis de construire, le montant des honoraires étant fixé à 6 000 € HT (7 176 € TTC) et les réunions organisées « hors forfait» facturées au tarif horaire de 400 € HT (478,40 € TTC).
N° 11-239 du 30 juin 2011 : PASSATION d’un marché avec la société EQUIP CITE domiciliée 30 rue du château d’eau à Montesson (78360) portant sur la fourniture de matériels pour les manifestations, selon les modalités suivantes:
– lot n”1 : tables et accessoires de tables – monta nt maximum annuel de commandes fixé à 5 000 € HT.
– lot n’2 : chaises coques, chaises pliables, chari ot pour transport de chaises ­montant maximum annuel de commandes fixé à 7 000 € HT.
– lot n’3 : barnums, tentes pliantes et pièces déta chées – montant maximum annuel de commandes fixé à 30 000 € HT.
– lot n”4: podiums, escaliers, pieds et garde-corp s pour podiums – montant maximum annuel de commandes fixé à 3 000 € HT.
N° 11-240 du 30 juin 2011 : PASSATION d’un avenant prolongeant d’une durée de huit mois la durée initiale du marché conclu avec la société DALKIA sise 14 rue de la Litte à Villeneuve la Garenne (92397) pour l’entretien des installations de chauffage des bâtiments communaux.
N° 11-241 du 30 juin 2011 : PASSATION d’un avenant au marché conclu avec la société SATELEC sise 24 avenue du Général de Gaulle à Viry-Châtillon (91178) pour des travaux de vidéo protection urbaine actant de la réalisation de travaux supplémentaires générant une augmentation du coût global du marché (tranches ferme et conditionnelle) de 13,85 % et une prolongation de la durée du marché (9 mois au lieu de 5). Le montant total du marché (toutes tranches confondues) passe ainsi de la somme initiale de 495 000 € HT (592 019,99 € TTC) à la nouvelle somme de 563 576,20 € HT (674 037,13 €).
N° 11-242 du 1 er juillet 2011 : PASSATION de marchés pour la fourniture de matériels sportifs avec :
– la société RONDINO sise rue de l’Industrie à Montbrison (42604) – lot n° 1 : parcours de santé bois au prix de 10049,36 € HT (12 019,03 € TTC)
– la société BODY BOOMERS sise 37 rue Chauvelot à Malakoff (92240) – lot n’2 : fitness parc acier au prix de 13683,44 € HT (16 365,87 € TTC).
N° 11-243 du 1 er juillet 2011 : PASSATION d’une convention avec l’association Adent domiciliée 5-9 rue Anquetil à Nogent-sur-Marne pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle informatique « l’arobase » pour l’année 2011-2012.
N° 11-244 du 1 er juillet 2011 : PASSATION d’une convention avec l’association Ecoute et Services domiciliée 26 Grande Rue Charles de Gaulle à Nogent-sur­Marne pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle informatique « l’arobase » pour l’année 2011-2012.
N° 11-245 du 1 er juillet 2011 : PASSATION d’une convention avec l’association MJC domiciliée 36 boulevard Gallieni à Nogent-sur-Marne pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle informatique « l’arobase » pour l’année 2011-2012.
N° 11-246 du 1 er juillet 2011 : MISE EN DECHARGE à titre gratuit du véhicule Peugeot Partner affecté au CCAS et mis en circulation le 15 octobre 1988, auprès du ferrailleur Raphaël Fallone situé 277 voie Sonia Delaunay à Champigny-sur­Marne (94500) et retrait de l’arrêté n~ 1-218 du 20 juin 2011 prévoyant la cession de ce véhicule à la Casse Roche, sise chemin du Bois Gallon à Fontenay-sous­Bois.
N° 11-247 du 4 juillet 2011 : AVENANT n’5 à l’acte constitutif de la régie de recettes du stationnement payant actant d’une augmentation de 400 € du montant du fonds de caisse, ce dernier étant désormais fixé à 1 400 €.
N° 11-248 du 4 juillet 2011 : DESIGNATION de Me Maxime TONDI, avocat exerçant 23 boulevard de Strasbourg à Nogent-sur-Marne, aux fins de représentation de la Commune devant les juridictions dans un contentieux l’opposant à un ancien agent communal.
N° 11-249 du 4 juillet 2011 : PASSATION d’un marché avec la société POL Y EQUIPEMENTS sise 6-8 chemin du Moulin à Grigny (91351) pour la fourniture de matériels complémentaires destinés aux manifestations (lot n’5), le montant maximum annuel de commandes étant fixé à 3 000 € HT.
N° 11-250 du 5 juillet 2011 : DESIGNATION de Me Maxime TONDI, avocat exerçant 23 boulevard de Strasbourg à Nogent-sur-Marne, aux fins de représentation de la Commune devant les juridictions dans un contentieux l’opposant à l’occupant d’un logement d’urgence, cette représentation étant consentie pour un montant forfaitaire d’honoraires de 1 200 € HT.
N° 11-251 du 5 juillet 2011 : RESILIATION au 30 juin 2011 des conventions passées avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction Interdépartemental de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines (OPIEVOY) pour la mise à disposition d’un appartement de type F4 situé 10 rue du Viaduc à Nogent-sur-Marne et de l’emplacement de parking attaché au logement.
N° 11-252 du 5 juillet 2011 : APPROBATION du contrat à passer avec la société MANAGEO sise 290 avenue Galilée à Aix-en-Provence (13100) pour la consultation par le service Finances / Comptabilité, d’informations légales relatives aux entreprises, l’abonnement annuel s’élevant à 1 779,65 € nc et l’option « commerce – dirigeants – annonces légales – bilans complets» à 1 247,19 € TTC.
N° 11-253 du 6 juillet 2011 : PASSATION d’un marché pour la réparation et la fourniture de pièces détachées pour poids lourds Renault avec la société Renault Truck Grand Paris sise 22 avenue de Stalingrad à Fresnes (92262), le montant maximum annuel de commandes étant fixé à 20 000 € HT.
N° 11-254 du 6 juillet 2011 : PASSATION d’une convention d’occupation du domaine public à titre gratuit avec la société ALICE EVENEMENTS, domiciliée route d’Irigny à Brignais (69530), pour l’organisation sur l’esplanade de l’hôtel de Ville le 26 juillet 2011, des «petits jeux Mac Do », journée d’activités éducatives et sportives destinée aux enfants de 5 à 12 ans.
N° 11-255 du 7 juillet 2011 : PASSATION d’une convention d’occupation précaire pour un logement d’urgence de type F2, d’une superficie de 27,75 m2, situé 10 ter avenue Victor Hugo à Nogent-sur-Marne, le loyer mensuel, charges comprises, s’élevant à 306 €.
N° 11-256 du 7 juillet 2011 : APPROBATION de la convention à passer avec l’association Paolino and Co domiciliée 26 rue Socrate à Bagnolet (93170) pour des cours d’initiation au théâtre destinés aux enfants de l’école élémentaire Val de Beauté et la préparation d’un spectacle, le prix global de ces prestations s’élevant à 1 500 €.
N° 11-257 du 7 juillet 2011 : APPROBATION du contrat à passer avec la société RICOH France, sise Zone Silic, 7-9 avenue Robert Schuman à Rungis (94150) relatif à la location et la maintenance de deux copieurs professionnels pour le service Reprographie de la Commune, le loyer trimestriel s’élevant à 4 900 € HT (5 860,40 € TTC). S’agissant de la maintenance, le coût par copie noir et blanc est fixée à 0,0064 € HT et par copie couleur à 0,064 € HT pour le copieur MPC 3500 et à 0,045 € HT pour le copieur Ricoh Pro C 751.
N° 11-258 du 8 juillet 2011 : PASSATION d’une convention avec l’Ecole des Métiers de l’Information – CFD sise 7 rue des Petites Ecuries à Paris (75010) pour la formation d’un agent au « secrétariat de rédaction en magazine », le prix de cette prestation étant de 1 339,52 € TTC.
N° 11-259 du 8 juillet 2011 : RESILIATION de la convention passée avec l’association Théâtre à Ciel Ouvert le 7 décembre 2008 pour la mise à disposition de locaux situés 10 route de Stalingrad à Nogent, en raison de la démolition imminente desdits locaux.
N° 11-260 du 12 juillet 2011 : PASSATION d’un contrat avec l’association Le Théâtre de la Tentative domiciliée 42 0 rue Mirabeau à Besançon (25000) pour une présentation du spectacle « Charlie et Marcel» à la bibliothèque municipale le 14 octobre 2011, le montant de cette prestation s’élevant à 780,70 € TTC.
N° 11-261 du 13 juillet 2011 : PASSATION d’un contrat avec l’association France Lyrique domiciliée 23 rue des Bons Enfants à Montgeron (91230) pour deux représentations du spectacle « Il était une fois… la Ritalie nogentaise » au Carré des Coignard, à l’occasion des journées du patrimoine, le montant de cette prestation étant de 7 000 € T.T.C.
N° 11-262 du 13 juillet 2011 : PASSATION d’une convention avec l’association AI di là Danse Théâtre domiciliée 11 rue Caillaux à Paris (75013) pour l’animation d’ateliers de fabrication de marionnettes dans le cadre de la manifestation Art en Famille, le prix de cette prestation s’élevant à 750 €.
N° 11-263 du 13 juillet 2011 : PASSATION d’une convention avec l’association Arts Liés domiciliée 65 rue Parmentier à Nogent-sur-Marne pour l’animation d’ateliers de dessin dans le cadre de la manifestation Art en Famille, le montant de sa prestation s’élevant à 690 €T.T.C.
N° 11-264 du 13 juillet 2011 : PASSATION d’une convention avec M. Alain Fenet pour l’animation d’ateliers de sculpture dans le cadre de la manifestation Art en Famille, le montant de cette prestation s’élevant à 840 €.
N° 11-265 du 13 juillet 2011 : PASSATION d’une convention avec M. Guy Moquet pour l’animation d’ateliers «calligraphie latine et lettrage» dans le cadre de la manifestation Art en Famille, le montant de cette prestation s’élevant à 900 € T.TC.
N° 11-266 b du 13 juillet 2011 : PASSATION d’une convention avec Mme Laetitia Vertaldi, décoratrice mosaïste, pour l’animation d’ateliers d’initiation à la mosaïque à l’occasion de la manifestation Art en Famille, le montant de cette prestation s’élevant à 600 €T.T.C.
N° 11-266 du 18 juillet 2011 : ACCEPTATION de l’indemnisation proposée par AXA France lARD sise 26 rue Drouot à Paris (75009), au titre du contrat dommages­ouvrage souscrit pour la construction du groupe scolaire Leonard de Vinci, d’un montant de 3 882,57 €, pour la réalisation de travaux destinés à remédier aux infiltrations apparues sur la façade en verre de l’escalier circulaire.
N° 11-267 du 19 juillet 2011 : RESILIATION de la convention d’occupation précaire signée le 22 février 2008 pour la location d’un logement d’urgence situé au 2 rue Thiers à Nogent, suite au relogement de l’occupant.
N° 11-268 du 19 juillet 2011 : PASSATION d’un marché avec la société MES REL sise 10 allée de l’Etoile à Bondy (93170) pour l’acquisition d’un lave-linge et d’un sèche-linge au prix de 10700 € HT (12797,20 € TTC) et la réalisation de prestations de maintenance dont le montant maximum annuel a été fixé à 5 000 € HT.
N° 11-269 du 20 juillet 2011 : PASSATION d’un marché avec le groupement des entreprises SATELEC SAS sise 24 avenue du Général de Gaulle à Viry-Châtillon (91170) et SEMERU SAS sise 34 rue Charles Piketty à Viry-Châtillon pour la réalisation de travaux de vidéo-protection au Port de plaisance et sur d’autres sites de la Ville, le montant du marché s’élevant à 101 120 € HT (120 939,52 € TTC).
N° 11-270 du 20 juillet 2011 : PASSATION d’un marché avec la société EM2S domiciliée 38 ZA des Serpollières à Saint-Romain-de-Jalionas (38460) pour le transport de grands récipients vrac souples (big-bags) dans le cadre des travaux de dépollution du site de l’ancienne école Marie Curie, le montant maximum annuel de commandes étant fixé à 7000 € HT.
N° 11-271 du 21 juillet 2011 : PASSATION d’une convention avec la société CIRIL Sas sise 49 avenue Albert Einstein à Villeurbanne (69603) pour la formation d’un agent sur le thème « Ciril, le module formation », le prix de cette prestation étant de 2 OOO€TTC.
N° 11-272 du 21 juillet 2011 : PASSATION d’une convention avec la société CONDORCET FORMATION sise 8 bis rue de Solferino à Paris (75007) pour la participation d’un élu à un séminaire organisé sur le thème « Les Français et les Collectivités Territoriales, les conditions d’une confiance renouvelée», le montant de cette prestation s’élevant à 697 € TTC.
N° 11-273 du 21 juillet 2011 : PASSATION d’une convention avec l’association Enfance et Musique pour une formation de perfectionnement destinée à l’équipe de la crèche Farandole, le montant de cette prestation s’élevant à 929,20 € nc.
N° 11-274 du 21 juillet 2011 : PASSATION d’une convention avec le Centre Conseil pour l’Enseignement Artistique sis 57 avenue Pablo Picasso à Nanterre (92000) pour des séances de préparation au concours d’assistant spécialisé d’enseignement artistique, destinées à deux professeurs du Conservatoire, au prix de 240 € TTC.
N° 11-275 du 21 juillet 2011 : PASSATION d’une convention avec la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales domiciliée BP 24 à Saint-Etienne (42003) pour la formation d’un agent sur le thème « L’élu à la Culture et l’Ecole de Musique: un acteur majeur pour la politique de la Culture», le montant de cette prestation s’élevant à 350 € TTC.
N° 11-276 du 21 juillet 2011 : PASSATION d’un avenant n’2 au marché conclu avec la société PROCONSUL TING – pour une mission d’assistance à maître d’ouvrage dans le cadre d’un projet de vidéo protection au Port – actant de la modification de certains montants figurant sur le devis joint à l’offre, cette correction étant sans conséquence sur le montant total de la mission arrêté à la somme de 9 800 € HT (11 720,80 € TTC).
N° 11-277 du 21 juillet 2011 : APPROBATION de la convention d’occupation précaire à passer pour un pavillon d’une superficie de 121,47 m2 situé 47 rue des Héros Nogentais à Nogent-sur-Marne, le loyer mensuel étant fixé à 1 500 €.
N° 11-278 du 22 juillet 2011 : PASSATION d’un marché pour des prestations de formation professionnelle à la conduite d’engins – lot n”4 « Caces Pemp 1 B » avec la société HAKO Formation sise 4 allée Louis Blériot au Plessis-Trévise (94420).
N° 11-279 du 22 juillet 2011 : PASSATION d’une convention avec L’Entente Interdépartementale de Gestion du Parc du Tremblay sise à Champigny-sur-Marne pour la mise à disposition, au titre de l’année 2011-2012, d’un terrain engazonné et éclairé au profit du Rugby Club des Boucles de la Marne, le tarif de location annuel étant fixé à 3 096 € TTC.
N° 11-280 du 25 juillet 2011 : APPROBATION d’un avenant n’1 au contrat passé avec l’association Inde en Scène – pour l’exécution de danses «Bollywood» à l’occasion du Festival de l’Oh! – actant de la prise en charge des frais d’hébergement de la troupe pour un montant de 385,90 € TTC, le prestataire ayant dû faire appel en urgence à des danseurs venus de Nantes.
N° 11-281 du 25 juillet 2011 : PASSATION d’une convention avec M. Patrick Bard, photographe, pour d’une part, l’organisation d’une exposition rétrospective de son œuvre qui sera présentée entre novembre 2011 et mai 2012 sur trois sites de la Ville (archives, bibliothèque et musée) et d’autre part, la préparation de ses interventions auprès du public (rencontre-signature) et dans les écoles, le prix de ces prestations étant de 6 000 €H.T.
N° 11-282 du 26 juillet 2011 : PASSATION d’un marché avec la société BlACHERE IllUMINATIONS Sas sise ZI à Apt (84400) pour la fourniture de matériels d’illuminations de Noël, selon les modalités suivantes:
-lot n~ fils lumière – arrêté au montant de 15 642 € HT (18 708,07 € TTC)
-lot n’2 guirlandes et tiges lumineuses – arrêté au montant de 8 925 € HT
(10674,30 € TTC)
-lot n’3 guirlandes lucioles Led – arrêté au montan t de 791 € HT (946,04 € TTC).
N° 11-283 du 26 juillet 2011 : PASSATION d’un avenant n~ au marché conclu avec la société CAP ENVIRONNEMENT sise 5 rue Jules Ferry à Nogent-sur-Marne ­pour une campagne de surveillance de la qualité de l’air dans les crèches et les écoles de la Ville – actant de la réalisation de prestations supplémentaires pour un montant de 2 120 € HT (2 535,52 € TTC).
N° 11-284 du 27 juillet 2011 : PASSATION d’un contrat avec PRODUCTION NEROLlA, domiciliée 1 rue Gager-Gabillot à Paris (75015) pour l’organisation, dans le cadre de la Fête des Jardins, d’un atelier de parfum des arbres, le coût de cette prestation étant de 790 € TTC.
N° 11-285 du 27 juillet 2011 : MISE EN DECHARGE à titre gratuit d’un appareil­photo de marque Nikon affecté au Centre Technique Municipal, à l’Eco Point de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne.
N° 11-286 du 29 juillet 2011 : DESIGNATION de la SCP C.G.C.B. pour représenter la Commune dans le cadre d’une procédure de référé-suspension initiée à l’encontre d’un permis de construire, le montant des honoraires étant fixé à 2 500 € HT (2 990 € TTC).
W 11-287 du 1 er août 2011 : APPROBATION de la convention à passer avec la société AIR LIQUIDE sise 6 allée Joliot-Curie à Saint-Priest (69792) pour la mise à disposition d’emballage de gaz argon au Centre. Technique Municipal, le montant de la location s’élevant à 186 € TTC.
N° 11-288 du 2 août 2011 : ANNULE
N° 11-289 du 2 août 2011 : PASSATION d’un avenant au marché conclu avec la société DElAGRAVE sise 15 rue Soufflot à Paris – pour la fourniture de mobiliers scolaires -modifiant le montant maximum annuel de commandes de la somme initiale de 25 000 € à la nouvelle somme de 26 250 € TTC.
N° 11-290 du 3 août 2011 : CESSION du véhicule Peugeot 106 mis en circulation le 3 octobre 1996 pour un montant de 500 € TTC.
N~ 1-291 du 4 août 2011 : MISE EN DECHARGE à titre gratuit à l’Eco Point de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne d’un copieur de plan de marque Xerox, affecté au Bureau d’études des services techniques.
N° 11-292 du 4 août 2011 : PASSATION d’un avenant prorogeant d’une durée de 6 mois la convention d’occupation précaire signée le 22 février 2011 pour un logement d’urgence situé 2 rue Thiers à Nogent-sur-Marne.
N° 11-293 du 4 août 2011 : RESILIATION à la demande du preneur de la convention de mise à disposition d’un box automobile situé 7 route de Stalingrad à Nogent-sur-Marne.