Prochain conseil municipal : lundi 28 mars

(source : site du conseiller municipal Michel Gilles)

FINANCIER

11/52 – Reprise anticipée des résultats – Budget Primitif 2011 – Budget Général

11/53 – Reprise anticipée des résultats – Budget Primitif 2011 – Budget Annexe des Parkings

11/54 – – Exercice 2011 – Vote du Budget Primitif Budget Principal

11/55 – Vote du Budget Primitif Budget Annexe des parkings – Exercice 2011

11/56 – Exercice 2011 – Vote des taux d’imposition

11/57 – – Exercice 2011 – Subventions allouées en faveur des associations

11/58 – Exercice 2011 – Subventions allouées en faveur des établissements publics locaux et aux délégataires –

11/59 – Exercice 2011 – Répartition de la subvention départementale 2010 aux associations à caractère scolaire – culturel – social –

URBANISME

11/60 – Mise en œuvre de la procédure de déclaration d’utilité publique pour le secteur de 1’« Ilot du Fort ».REPORTE

11/61 – Instauration de la prime de fonctions et de résultats en faveur des attachés et des directeurs territoriaux

AFFAIRES SOCIALES

11/62 – Fixation d’une participation pour une visite du château et des jardins du Domaine de Courson en faveur des seniors nogentais

11/63 – Fixation d’une participation pour une sortie à Provins en faveur des seniors nogentais

PETITE ENFANCE

11/64 – Convention de financement d’accueil d’enfant en situation de handicap dans les A8E et les ALSH et notamment “la Farandole”

11/65 – Convention de financement pour l’accueil d’enfants en situation de handicap dans les A8E et les ALSH – formation du personnel

CULTUREL

11/66 – Approbation de la subvention et de la convention entre la ville de Nogent sur Marne et l’association Balt’Art Contemporain

DIVERS

11/67 – Remplacement de deux délégués au sein de la commission pour l’élaboration du P.L.U.

11/68 – Remplacement d’un délégué à la commission ad’hoc nuisances, risques technologiques et naturels

11/69 – Remplacement d’un membre du conseil municipal au sein du Conseil d’Administration de la SAlEM

11/70 – Remplacement d’un membre du Conseil Municipal au Comité Consultatif “Développement Durable Eco Citoyen”

11/71 – Remplacement d’un membre au sein du comite technique de suivie du site Marie Curie

11/72 – Remplacement d’un délégué du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration du collège Branly

11/73 – Adhésion au SEDIF de la Communauté d’Agglomération Le Parisis

11/74 – Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

RAPPORT AUX MEMBRES CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 MARS 2011

OBJET:COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Par délibération n’08-37 du 21 mars 2008, le Conseil Municipal a donné des délégations de compétences au Maire conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par délibération n’09/83 du 4 mai 2009, modifiant 1 a délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

En application de l’article L.2122-23 du CGCT, le Maire rend compte au Conseil Municipal des différentes décisions prises dans le cadre de cette délégation.

Les membres du Conseil Municipal sont amenés à délibérer sur le projet.

LE RAPPORTEUR

N°11/74

Compte rendu des décisions du Maire prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles

L.2122-22 et L. 2122-23,

Vu la délibération n’08/37 du 21 mars 2008, décidan t de donner délégation au Maire pour la durée de son mandat pour prendre différentes décisions au nom de la commune en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n’09/83 du 4 mai 2009, modifiant la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1^er:Rend compte des décisions prises en vertu des délégations qui lui sont données:

W 11-50 du 2 février 2011: PASSATION d’un contrat avec la société PRODWARE, sise 49 quai de la Seine à Paris (75019), relatif à la maintenance du logiciel Arkoon pour un montant annuel de 4 373,25 € HT.

W 11-51 du 2 février 2011: APPROBATION de la convention d’occupation précaire d’une durée de cinq mois à passer pour un logement de type F4 situé 10 rue du Viaduc à Nogent-sur-Marne, le loyer mensuel s’élevant à 589 € et la provision pour charges à 133 €.

W 11-52 du 2 février 2011 :APPROBATION d’une convention concernant la mise à disposition d’un logement de type F4 situé 8 rue du Port à Nogent-sur-Marne pour une durée d’un an, le loyer mensuel – charges comprises – s’élevant à 622 €.

N° 11-53 du 4 février 2011: PASSATION d’un contrat avec la Compagnie des Dramaticules pour la présentation du spectacle « sketchs à deux voix» à la bibliothèque municipale le 29 avril 2011, le prix de cette prestation étant de 827,23 € TTC.

W 11-54 du 7 février 2011: CESSION d’un véhicule laveuse à la société SAS 3D sise ZI Est, avenue d’Immercourt à Arras (62000) pour la somme de 4180,61 € HT (5 000 € TTC).

N° 11-55 du 7 février 2011: PASSATION d’un contrat avec la Compagnie Tibodypaint domiciliée 114 bis avenue Pierre Brossolette au Perreux-sur-Marne (94170) pour les animations BodyEchasses et EphéMake’up organisées dans le cadre de la manifestation Animaflore au prix de 1940 € TTC.

W 11-56 du 8 février 2011: DESIGNATION de Maître Dominique Pigot, avocat exerçant au 16 avenue de Friedland à Paris (75008) pour une mission d’assistance, de conseil et, le cas échéant, de représentation devant les juridictions, dans le cadre de la reprise en régie par la Commune de l’activité du Conservatoire de Musique.

W11-57 du 8 février 2011: MODIFICATION de l’arrêté n011-17 du 14 janvier 2011 afin de préciser que l’attributaire du marché pour les suivi et contrôle du contrat de délégation relatif à la gestion et l’exploitation de la restauration collective, Statuo Conseil, est composé du groupement solidaire d’entreprises réunissant la société Statuo Conseil, sise Green Park 149 avenue du Golf de Montpellier à Baillargues (36670) et la société Mind Project sise 339 rue Etienne Lenoir à Nîmes (30900).

W 11-58 du 8 février 2011 :PASSATION d’un avenant no actant de la résiliati on de la convention d’occupation précaire conclue le 26 octobre 2007 pour un logement d’urgence situé 2 rue Thiers à Nogent.

W 11-59 du 8 février 2011: PASSATION d’un avenant prorogeant d’une durée d’un an la convention d’occupation précaire conclue le 13 octobre 2004 pour un logement situé 84 rue de Plaisance à Nogent-sur-Marne.

W 11-60 du 8 février 2011: PASSATION d’une convention avec le Syndicat Interdépartemental des Parcs de Sports de Paris – Seine Saint Denis, sis 40-120 avenue de la Division Leclerc à Bobigny (93000), pour la mise à disposition de cinq pas de tir et d’une salle situés dans l’enceinte du stand de tir du Parc Interdépartemental des Sports de la Courneuve destinés à accueillir les séances de formation au maniement des armes des policiers municipaux. La redevance horaire s’élève à 0,90 € pour un pas de tir et à 5 € pour la salle.

N° 11-61 du 8 février 2011: PASSATION d’un marché avec la société VERTIGE sise 17 avenue de la Gare à Goussainville (95190) pour la mise en place du fleurissement aérien, le montant annuel de commandes étant estimé au minimum à 30 000 € et au maximum à 42 000 € HT.

W 11-62 10 février 2011: APPROBATION de la convention d’occupation précaire d’une durée de 6 mois passée pour un logement d’urgence d’une superficie de 46 m² situé 2 rue Thiers à Nogent, le montant mensuel du loyer, charges comprises, s’élevant à 209 €.

N° 11-63 du 11 février 2011: PASSATION d’une convention avec l’association Arts Liés domiciliée 65 rue Parmentier à Nogent pour l’animation d’ateliers d’arts plastiques dans le cadre de la manifestation Art en Famille, le montant de ses prestations s’élevant à 460 €.

W 11-64 du 11 février 2011: MISE EN DECHARGE à titre gratuit d’un fax de marque Sagem affecté au service de la Police Municipale à l’Eco Point de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne.

N° 11-65 du 11 février 2011: MODIFICATION du montant porté TTC à “article 1^er de l’arrêté 11/43 du 27 janvier 2011 relatif à des prestations de dératisation / désinsectisation des espaces publics et bâtiments communaux, la somme rectifiée s’élevant pour la partie forfaitaire annuelle à 6 563,55 € (et non à 6 535,65 €).

N° 11-66 du 14 février 2011: SUPPRESSION de la régie d’avances instituée le 21 décembre 1973 pour les menues dépenses.

W 11-67 du 14 février 2011: CREATION d’une régie d’avances pour le paiement des menues dépenses (frais de mission et déplacements des élus mandatés, agents territoriaux et chargé de mission au service Logement, arbre de Noël des enfants … ).

N° 11-68 du 16 février 2011: APPROBATION de la convention à passer avec l’association La Cicadelle sise 15 rue Paul Vaillant-Couturier à Bonneuil-sur-Marne (94380) pour l’organisation d’animations pédagogiques et de conférences destinées aux enfants de l’école élémentaire Val de Beauté les 4 et 29 mars 2011, la participation de la Ville s’élevant à 3,30 € par enfant.

W 11-69 du 18 février 2011: MISE EN DECHARGE à titre gratuit à l’Eco Point de la Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne du fax de marque Samsung affecté à la Direction des Ressources Humaines.

W 11-70 du 21 février 2011: PASSATION d’un avenant prorogeant d’une durée de 6 mois la convention d’occupation précaire conclue le 17 mars 2009 pour un logement d’urgence situé 2 rue Thiers à Nogent.

N° 11-71 du 21 février 2011: PASSATION d’un avenant prorogeant d’une durée de 6 mois la convention d’occupation précaire conclue le 22 février 2008 pour un logement d’urgence situé 2 rue Thiers à Nogent.

W 11-72 du 21 février 2011: PASSATION d’une convention avec la société ECOFINANCE sise 2 rue des Briquetiers à Blagnac (31700) pour une analyse du régime fiscal des propriétés de la Ville dans l’optique d’une optimisation de la fiscalité locale. Les honoraires du prestataire seront calculés sur les dégrèvements, réductions / remboursements de taxes émis au profit de la Commune dans la limite de 89 900 € HT.

N° 11-73 du 21 février 2011: PASSATION d’une convention avec la société ECOFINANCE sise 2 rue des Briquetiers à Blagnac (31700) pour un diagnostic des bases de la fiscalité locale et la détermination d’actions d’optimisation, la rémunération du prestataire (en cas d’optimisation) étant limitée à 89 900 € HI.

N° 11-74 du 21 février 2011: PASSATION d’un contrat avec la société l’Atelier de Céréaline sise 24 rue du Bois à Lesdain (59258) pour l’organisation d’animations dans le cadre de la Fête Médiévale au prix de 1 060 € nc.

N° 11-75 du 21 février 2011: PASSATION d’un contrat avec la société L’Atelier Terre de Flandre sise 3 bis rue de Bergues à Esquelbecq (59470) pour l’organisation d’animations dans le cadre de la Fête Médiévale au prix de 2075 € nc.

W 11-76 du 21 février 2011: PASSATION d’un contrat avec La Compagnie du Lion des Flandres domiciliée 126 rue Charles Dickens à Dunkerque (59240) pour l’organisation de l’animation « les Elixirs de Cornelius» dans le cadre de la Fête Médiévale, le prix de cette prestation s’élevant à 5 480 € nc.

W 11-77 du 21 février 2011: PASSATION d’un contrat avec la société L’Atelier de Vincent, domiciliée 2 rue Cérès à Reims (51000) pour l’organisation de l’animation « Légende et Métamorphose» dans le cadre de la Fête Médiévale au prix de 750 € nc.

W 11-78 du 21 février 2011: PASSATION d’un contrat avec la société Le Fou Gueux domiciliée 22 avenue d’Argenteuil à Asnières (92600) pour l’organisation d’animations à l’occasion de la Fête Médiévale au prix de 1 200 € nc.

W 11-79 du 21 février 2011: PASSATION d’un contrat avec la société Les Ailes de l’Urga sise 1331 rue des Mineurs à Damville (27240) pour l’organisation d’animations dans le cadre de la Fête Médiévale, le prix de ces prestations étant de 2700€TTC.

N° 11-80 du 21 février 2011: PASSATION d’un contrat avec la Sarl Armédia sise 8 chemin des Chalettes à Morez (39400) pour l’organisation de l’animation « le parcours du petit chevalier» à l’occasion de la Fête Médiévale, le prix de cette prestation s’élevant à 3 000 € TTC.

N° 11-81 du 21 février 2011: PASSATION d’un contrat avec la société Les Aventures de Cunégonde sise 753 chemin de Caries à Pujaut (30131) pour l’organisation d’animations dans le cadre de la Fête Médiévale au prix de 1 281 € TTC.

N° 11-82 du 21 février 2011: PASSATION d’un contrat avec la société les Tameliers de Terrignis domiciliée 1 Les Ardilliers à Chenay (79120) pour l’organisation d’animations à l’occasion de la Fête Médiévale au prix de 1 570 € TTC.

N° 11-83 du 21 février 2011: PASSATION d’un contrat avec la société L’Etoile en panne sise 157 route de la Chabure à Saint-Chamond (42400) pour l’organisation de l’animation « Le tournoi de Gustave et Cunégonde» à l’occasion de la Fête Médiévale, le prix de cette prestation s’élevant à 2 743 € TTC.

N° 11-84 du 21 février 2011: PASSATION d’un contrat avec la société Passion Vitrail, domiciliée BP 60008 à Cormeilles en Vexin (95830) pour l’organisation des animations « vitrail médiéval » et « atelier vitrail enfants» à l’occasion de la Fête Médiévale, le prix de ces prestations s’élevant à 1 290 € TTC.

N° 11-85 du 24 février 2011: PASSATION d’un marché avec la société MAINTENANCE INDUSTRIE domiciliée 14 rue d’Annam à Paris (75020) pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux, le montant annuel de cette prestation étant estimé au maximum à 48 000 € HT.

N° 11-86 du 1 er mars 2011: APPROBATION de la convention à passer avec l’association La Cicadelle domiciliée 15 rue Paul Vaillant-Couturier à Bonneuil-sur­Marne pour l’organisation d’animations pédagogiques et de conférences destinées aux enfants de l’école élémentaire Guy Môquet, le montant de ces prestations s’élevant à 470,40 € (5 séances d’une heure).

W 11-87 du 1 er mars 2011: APPROBATION de la convention passée avec l’association Vincennes en Anciennes pour la mise à disposition à titre gratuit d’une partie des parkings et de l’esplanade de la Mairie les 6 mars et 3 juillet 2011 pour une exposition de véhicules anciens.

N° 11-88 du 1 er mars 2011: PASSATION d’un marché avec la société SCHILLER France, sise 7 rue Raoul Follereau à Bussy-Saint-Georges (77600) pour la fourniture, la pose et la maintenance de défibrillateurs, le montant maximum annuel de commandes étant fixé à 20 000 € HT.

N° 11-89 du 1 er mars 2011: PSSATION d’un marché avec la société POLY EQUIPEMENTS, sise 6 bis chemin du moulin à Grigny (93351) relatif à l’achat de 20 urnes électorales et de 20 isoloirs destinés aux personnes à mobilité réduite pour un montant global de 8 360 € HT (9 998,56 € TTC).

N° 11-90 du 1 er mars 2011: PASSATION d’une convention avec Mme Claudie Simon pour l’organisation d’ateliers « objets en carton» dans le cadre de la manifestation Art en Famille, le montant de sa prestation s’élevant à 635 € TTC.

Dernier article:Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, cette délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Commune ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun.

Et ont les membres présents signé après lecture,

Pour Copie Conforme, Le Maire,

Pour le Maire,

Le Conseiller Délégué